Libération du 24/10/2005
Les retraites de La Poste, combien de millions?
Des zones d'ombre autour de la prise en charge par la Sécu de cette charge. Et notamment concernant le montant de ce transfert qui fait saliver Bercy.
par Catherine MAUSSION
QUOTIDIEN : lundi 24 octobre 2005
Grosse embrouille autour des retraites à La Poste. En cause : un chèque de 2 milliards d'euros, que La Poste pourrait faire à la Sécurité sociale afin de se débarrasser du versement de la retraite de ses fonctionnaires. Cette somme, encore à négocier, tomberait à point pour le gouvernement, bien en peine de contenir les déficits publics dans la norme européenne. La Poste se félicite elle aussi de l'affaire.
Mais les postiers sont plus dubitatifs. Et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), plus inquiète encore, alors qu'elle est la première concernée. «D'où sort le chiffre de deux milliards ? Je n'ai rien vu du dossier», précise Danièle Karniewicz, la présidente (CGC) de la Cnav.
Précipitation. Lorsque, en 2004, EDF et GDF ont adossé leur régime de retraite sur le régime général et confié le versement de leurs retraites à la Cnav comme La Poste s'apprête à le faire «on était parti sur un chèque de 3 milliards et on a fini à 9,6 milliards d'euros», poursuit la présidente. Soit plus de trois fois plus. Le chiffre de La Poste, 2 milliards, sorti du chapeau de Bercy la semaine dernière, au beau milieu de la discussion budgétaire, traduit surtout de la précipitation. A la direction de La Poste, on fait comme s'il s'agit d'un chiffre définitif, un «solde de tout compte», une soulte comme on la baptise. France Télécom, en son temps, a versé la sienne (6 milliards d'euros), la RATP et la Banque de France y passeront bientôt. L'épisode survient fatalement dans les entreprises publiques lorsqu'elles se frottent à la concurrence ou lorsqu'elles se préparent à changer de statut, ou de règles de comptabilité.
La Poste doit de plus gérer différents statuts de salariés. Depuis plusieurs années, elle ne recrute plus que des salariés ordinaires. Elle en compte 90 642 (sur 280 800 postiers actifs) pour lesquels l'entreprise cotise au régime général de Sécurité sociale. Parallèlement, elle verse une pension à 190 158 fonctionnaires retraités dont le nombre grossit chaque année (6 608 en 2004). L'Etat a plafonné cette charge depuis 1998 sur l'inflation, prenant le reste à sa charge. Mais la facture pèse lourd dans les comptes de La Poste : 2,1 milliards d'euros pour 2005. «Cela fait des années que La Poste traîne ce boulet sans que l'Etat ne lève le petit doigt», constate François Brottes, député de l'Isère (PS), pas fâché que l'Etat ouvre le dossier. Mais il trouve «dommage que cela se fasse dans l'urgence» pour de basses raisons de cuisine budgétaire. En 2006, La Poste devrait ainsi supporter une double charge : celle des pensions 2006 (2,2 milliards environ) et la soulte d'un montant qui pourrait être bien supérieur aux 2 milliards annoncés, ce qui l'amènerait à emprunter.
Régime particulier. «C'est un point de départ», convient-on à Bercy qui va entamer, au côté de l'entreprise, une discussion avec Bruxelles d'une part, et la Cnav de l'autre, soucieuse que les fonds qu'elle encaissera couvriront bien la charge dont elle héritera. «A l'arrivée de chaque nouveau régime, on calcule le montant de la soulte pour que cela ne perturbe pas nos équilibres démographiques et ne crée aucune surcharge pour le régime général», prévient la présidente, attentive à ce que ces régimes particuliers plus favorables que le régime général des salariés , ne pèsent pas sur ce dernier. L'Etat, d'ailleurs, pourrait bien empocher lui-même les 2 milliards de soulte, puis discuter en position de force avec la Cnav.
Pour sa défense, le ministère de l'Economie explique que La Poste n'a pas le choix, qu'elle doit se plier aux nouvelles normes comptables qui lui imposent de provisionner dans ses comptes la charge future des retraites des fonctionnaires. Soit 70 milliards d'euros... «C'est simple, cela nous mettrait en faillite», surenchérit La Poste. D'où l'urgence de se libérer de la charge des retraites. Le syndicat Sud-PTT s'interroge : «Qui nous dit qu'il n'y aura pas d'autres opérations, comme l'ouverture du capital de la Banque postale ?», alors que la filiale financière de La Poste est en train de naître.
Qui va payer? l'utilisateur de la Poste ou l'assujetti aux charges sociales et aux impôtssur le revenu?
