Bonjour à tous,
Je suis une professionnelle. Si j'achète des CD-R, DVD-R, etc., à quel moment la redevance SACEM est-elle payée ? Est-ce le grossiste qui s'en charge ou le revendeur (moi en l'occurrence)?
Si vous êtes profesionnelle dans le domaine du multimedia, vous devez avoir une detaxe. Il faut se renseigner. Sinon, achetez en France et vous n'avez pas besoin de payer la taxe car elle doit être inclue dans le prix des DVD. Ce sont les inportateurs qui doivent payer cette taxe.
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