TVA Européenne

[asi-05]

Salut,
Une recherche sur les mots clés "TVA EBAY" nous amène sur cette page :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,2135721,00.htm

«Conformément à la législation de l'Union européenne, nous appliquerons le taux de TVA en vigueur dans le pays de résidence du vendeur» précise Ebay France à ses membres. «Par exemple, un vendeur inscrit en France et habitant en France paiera un taux de 19,6%, et ce indépendamment du pays de l'UE où l'objet aura été mis en vente.»

Si vous êtes Pro, soumis à la TVA, il est donc plus intéressant de payer (et donc déduire ensuite) une TVA à 19,60 en france que d'être en franchise de TVA à 15% au Luxembourg dans la mesure ou eBay nous dit que le TTC sera inchangé !


J'aimerais qu'eBay donne une réponse à ce propos sur ce forum

[altitude-webshop]

merci pour ce lien ,
ont attend donc une reponse d'ebay ici avant mars quand meme !!!!

dans l'attente !

[flowuzz-store]

Lecture tres interessante. Il serait souhaitable d'approfondir cette directive pour mener une action collective.

[camera_de_surveillance]

une action collective

Class action ...

[cricrimassilia]

Lecture tres interessante

En effet !

4% c'est 4% .

Je m'y adjoins si je suis bienvenu . Mais une interview de marketman n'a pas valeur d'engagement contractuel . On a tous cliqué sur "nous acceptons les conditions générales" .

la jurisprudence des 4 dernières années incitent-elles à risquer des frais ? La tendance est à "il faut lire avant d'avoir signé" .

Only one of us can expect something . just mèl .

[coincollector87]

Lecture tres interessante

Always again no problems...

I'm ready.

[florian3029]

Merci pour ce thread intéressant (rare)
Je viens de contacter le service power seller qui m'a expliqué que d'ici le 1er mars toutes les frais ebay.fr seront soumis à la tva luxembourgeoise (15%).
Donc 4% d'augmentation sur le net pour les comptes non soumis à tva et 4% d'augmentation déguisée pour les comptes qui payent ttc.
Pas fou ebay

[janickola]

oui, un thread interessant...personne ne t'empeche d'en faire plus souvent florian;-)

[sapions79]

be nan...les Gloubilgas....si Ebay se barre au Luxembourg..c'est que nous en France..Enfin bref... Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
Calimero des Garennes
Pourfendeur et Detrousseur

[bricodiscount_promotions_permanentes]

de quelle action collective tu parles pabcd?