TVA Européenne
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le 06-02-2007 17:26
Une recherche sur les mots clés "TVA EBAY" nous amène sur cette page :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,2135721,00.htm
«Conformément à la législation de l'Union européenne, nous appliquerons le taux de TVA en vigueur dans le pays de résidence du vendeur» précise Ebay France à ses membres. «Par exemple, un vendeur inscrit en France et habitant en France paiera un taux de 19,6%, et ce indépendamment du pays de l'UE où l'objet aura été mis en vente.»
Si vous êtes Pro, soumis à la TVA, il est donc plus intéressant de payer (et donc déduire ensuite) une TVA à 19,60 en france que d'être en franchise de TVA à 15% au Luxembourg dans la mesure ou eBay nous dit que le TTC sera inchangé !
J'aimerais qu'eBay donne une réponse à ce propos sur ce forum
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le 06-02-2007 20:50
ont attend donc une reponse d'ebay ici avant mars quand meme !!!!
dans l'attente !
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le 06-02-2007 21:03
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le 06-02-2007 22:29
Class action ...
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le 06-02-2007 23:04
En effet !
4% c'est 4% .
Je m'y adjoins si je suis bienvenu . Mais une interview de marketman n'a pas valeur d'engagement contractuel . On a tous cliqué sur "nous acceptons les conditions générales" .
la jurisprudence des 4 dernières années incitent-elles à risquer des frais ? La tendance est à "il faut lire avant d'avoir signé" .
Only one of us can expect something . just mèl .
Arf, i did it again ...
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le 07-02-2007 11:48
Always again no problems...
I'm ready.
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le 08-02-2007 17:27
Je viens de contacter le service power seller qui m'a expliqué que d'ici le 1er mars toutes les frais ebay.fr seront soumis à la tva luxembourgeoise (15%).
Donc 4% d'augmentation sur le net pour les comptes non soumis à tva et 4% d'augmentation déguisée pour les comptes qui payent ttc.
Pas fou ebay
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le 08-02-2007 18:51
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le 08-02-2007 23:10
Le Lapin Mégalo
Calimero des Garennes
Pourfendeur et Detrousseur

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le 08-02-2007 23:13
