Au 1er mars 2007, les Conditions d'utilisation changent de la manière suivante : vous aurez un nouveau partenaire contractuel.
Si vous résidez dans l'Union Européenne, votre nouveau partenaire contractuel sera :
eBay Europe S.à.r.l.
15 rue Notre Dame
L - 2240 Luxembourg.
Si vous résidez aux Etats-Unis, eBay Inc, situé aux Etats-Unis, continuera d'être votre partenaire contractuel.
Dans tous les autres cas, votre partenaire contractuel continuera à être eBay International AG, située en Suisse.
Le changement de partenaire contractuel se traduira également par une modification du taux de TVA applicable aux frais de vente eBay, qui sera désormais de 15% dans toute l'Union Européenne. Cette modification du taux de TVA ne concerne donc absolument pas les transactions entre vendeurs et acheteurs, mais concerne uniquement les frais de vente eBay.
Les frais de vente eBay.fr TTC seront inchangés. Seul le taux de TVA appliqué sur la commission perçue par eBay changera. Pour la France, il passera de 19.6% à 15%. Ainsi, ce changement représente une augmentation des frais nets de 4% pour les vendeurs professionnels inscrits à l'exemption de TVA.
Pour les vendeurs professionnels qui récupéraient la TVA auprès de leur autorité fiscale, cela représente une augmentation de 19.6%, car ils ne pourront plus récupérer la TVA. Si vous êtes dans cette situation et que vous n'êtes pas encore inscrit à l'exemption de TVA sur les frais de vente eBay, nous vous recommandons de le faire. De plus, ceci vous fournira un avantage de trésorerie étant donné que vous n'aurez plus à avancer la TVA sur les frais de vente eBay.
Pour bénéficier de cette exemption, vous devez enregistrer auprès d'eBay un numéro de TVA valide (pour la France, FR suivi de 11 chiffres, pour la Belgique, BE suivi de 9 ou 10 chiffres)
The Love word
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