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le 30-01-2007 02:30
Si vous résidez dans l'Union Européenne, votre nouveau partenaire contractuel sera :
eBay Europe S.à.r.l.
15 rue Notre Dame
L - 2240 Luxembourg.
Si vous résidez aux Etats-Unis, eBay Inc, situé aux Etats-Unis, continuera d'être votre partenaire contractuel.
Dans tous les autres cas, votre partenaire contractuel continuera à être eBay International AG, située en Suisse.
Le changement de partenaire contractuel se traduira également par une modification du taux de TVA applicable aux frais de vente eBay, qui sera désormais de 15% dans toute l'Union Européenne. Cette modification du taux de TVA ne concerne donc absolument pas les transactions entre vendeurs et acheteurs, mais concerne uniquement les frais de vente eBay.
Les frais de vente eBay.fr TTC seront inchangés. Seul le taux de TVA appliqué sur la commission perçue par eBay changera. Pour la France, il passera de 19.6% à 15%. Ainsi, ce changement représente une augmentation des frais nets de 4% pour les vendeurs professionnels inscrits à l'exemption de TVA.
Pour les vendeurs professionnels qui récupéraient la TVA auprès de leur autorité fiscale, cela représente une augmentation de 19.6%, car ils ne pourront plus récupérer la TVA. Si vous êtes dans cette situation et que vous n'êtes pas encore inscrit à l'exemption de TVA sur les frais de vente eBay, nous vous recommandons de le faire. De plus, ceci vous fournira un avantage de trésorerie étant donné que vous n'aurez plus à avancer la TVA sur les frais de vente eBay.
Pour bénéficier de cette exemption, vous devez enregistrer auprès d'eBay un numéro de TVA valide (pour la France, FR suivi de 11 chiffres, pour la Belgique, BE suivi de 9 ou 10 chiffres) The Love word 😉
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le 05-02-2007 16:25
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le 05-02-2007 16:29
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le 05-02-2007 16:38
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le 05-02-2007 18:21
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le 05-02-2007 18:48
Sur le sujet entre autres de la TVA... Appliqué à la micro entreprise, je te conseille la recherche suivante à faire sur le forum
LA MICRO FORFAITAIRE DU FUTUR CLOCHARD
L'excellent PRB** en son temps a realisé une excellente synthése sur le sujet.
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le 05-02-2007 19:08
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le 10-02-2007 18:04

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le 10-02-2007 18:11
La bonne blague une assoc n'as pas le droit de faire du commerce( j'entends par la achat puis revente )
ET TU VEUX PAS ARRETER AVEC TA PUB DE PLUS SUR CHAQUE TREAD
SERIEUX TON PARFUM PFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFF
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le 10-02-2007 19:27
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le 11-02-2007 00:42
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le 11-02-2007 12:29
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le 11-02-2007 12:31
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le 11-02-2007 12:49
Si tu vends du parfum en association, n'importe quel commerçant peu te dénoncer pour concurrence déloyale même s'il n'est pas dans le même secteur que toi ... fini la l'asso.
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le 11-02-2007 13:07
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le 11-02-2007 18:39
Le probleme à régler ce n 'est pas comment l'argent rentre -il suffit de rédiger correctement les statuts- mais comment l'argent sort.
enfin je veux dire comment se rémunérer.
cela a évidemment été largement traité sur ce forum...
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le 11-02-2007 18:40
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le 11-02-2007 18:48
une association doit indiquer ses moyens d'existence,(ok, ce n'est pas autorisation préalable, mais ça revient au même), qui ne doivent pas porter préjudice à un commerce existant.
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le 11-02-2007 18:50
aucun doute la-dessus!
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le 14-02-2007 20:58
Nouvelles Frontières - Touraventure S.A. au capital de 10.468.920 Euros - RCS Bobigny B 331 089 474 - Licence n° LI 093 05 0007 est membre de
l'A.P.S. (Association Professionnelle des Agences de Voyages).
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