heu ( j espere pas me planter )
si tu es en tva tu achete avec ou sans tva tu vend avec tva , chaque article que tu vend doit etre assorti de la tva a 19.6 %
Si tu es comme moi en franchise de tva art 293b du cgi tu achete avec tva en la payant ( ou sans tva suivant les vendeurs ... ) et tu vend sans facturer de tva.
par contre je pige ps ton truc de tva a 9.6 % il n y a que 3 taux principaux en france de tva :
Le montant de la TVA calculé sur ce prix dépend du taux applicable à l'opération réalisée. Actuellement, trois taux principaux existent :
le taux normal de 19,6% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services
le taux réduit de 5,5% applicable à la généralité des produits d'alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l’édition et à certains travaux réalisés dans l'habitation principale.
le taux particulier de 2,1% réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
peut etre plus dinfos ici ? http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=MARAUIZ1OBAGVQFI22FCFFOAVDT3EIV3?pageId=prof_tva&espId=2&impot=TVA&sfid=50