TVA sur marge pour matériels occasion 9.8% ???

[infostoc]

Bonjour à tous les PS,

Je pense ne pas être le seul dans ce cas bien que ça ne doit pas être très courent…
Je vends de l’informatique d’occasion que j’ai donc acheté mois même d’occasion.

Ce matériel m’est très souvent vendu sans TVA, j’ai toujours facturé derrière avec 19.6% de TVA mais plusieurs éco mon fait comprendre que c’était une erreur…

Le premier éco :
Si tu achètes sans TVA, tu revends sans TVA.

Le deuxième éco :
Si tu achète sans TVA, tu revends en TVA sur marge ce qui implique un taux de 9.8% (soit 19.6%/2) avec une inscription TVA non récupérable sur ta facture…..

J’insiste sur le faite que c’est du matériel d’occasion,

Je sèche… a-t-il quelqu’un qui pourrait m’éclairer un peu ???

Je vous en remercie par avance.

Vincent.

[sapions79]

Vous etes sous quel regime de TVA ? Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo
c'est' ici..

[*www.kamehameha-shop.com*]

heu ( j espere pas me planter )

si tu es en tva tu achete avec ou sans tva tu vend avec tva , chaque article que tu vend doit etre assorti de la tva a 19.6 %

Si tu es comme moi en franchise de tva art 293b du cgi tu achete avec tva en la payant ( ou sans tva suivant les vendeurs ... ) et tu vend sans facturer de tva.

par contre je pige ps ton truc de tva a 9.6 % il n y a que 3 taux principaux en france de tva :
Le montant de la TVA calculé sur ce prix dépend du taux applicable à l'opération réalisée. Actuellement, trois taux principaux existent :

le taux normal de 19,6% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services
le taux réduit de 5,5% applicable à la généralité des produits d'alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l’édition et à certains travaux réalisés dans l'habitation principale.
le taux particulier de 2,1% réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

peut etre plus dinfos ici ? http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=MARAUIZ1OBAGVQFI22FCFFOAVDT3EIV3?pageId=prof_tva&espId=2&impot=TVA&sfid=50

[*www.kamehameha-shop.com*]

ah par contre je suis sur d un truc la mention "tva non apllicable" ne doit mise sur les factures que si tu es en regime exo de tva ( en rajoutant article 293b du cgi )

[prbprc]

1-Une société peut-elle acheter un matériel d’occasion à un particulier ?
Cette transaction est possible en obtenant une pièce justifiant cet achat (reçu ou facture originale avec mention « cédé le jj/mm/aa à la société XX au prix de xx euros).

Aucune TVA n’est récupérable si l’achat a été effectué à un particulier (non assujetti).

2-La revente
la sitution est compliquée: 2-1 revente en l'état
2-2 revente avec remise
à niveau
Le principe, la tva récupérable à la revente (nouvel acquéreur) n'existe pas si le vendeur ne pouvait la recupérer...
pour 2-1 "Mention matériel d'occasion tva non récupérable"
pour 2-2 la facture pourrait contenir:
1- matériel d'occasion valeur de cession
sans TVA récupérable.............................xxxx
2- prestation de services HTVA xxxx
TVA 19,6% xxxx
----------
total xxxx

la facture comportera la mention "tva recupérable sur la seule partie des prestations de service pour
un total de xxxxx"

pas terrible pour l'image de marque du vendeur

Par contre la tva de 19,6 reste due au fisc sur la totalité du prix de vente pour une revente en l'état de la marchandise

[infostoc]

Bonjour,

Encore une autre version ça !!!!

Ci j’ai bien compris en parlant juste d’achat revente, la TVA n’est pas récupérable pour mon client mais par contre j’ai quand même 19.6% de TVA collecté sur cet article ???

Petit précision il doit y avoir les casses automobile et les magasins de dépôt vente qui doivent être dans le même cas que moi…

Sinon pour répondre à sapions79 je suis au régime simplifié…

Vincent.

[amalric123]

Allez on va mettre tout le monde d'accord...]:)

TVA : Régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection et d'antiquité

--------------------------------------------------------------------------------

1) OBJECTIF
Compléter le système commun de TVA par l'établissement d'un régime communautaire de taxation applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, d'antiquité et de collection.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ
Directive 94/5/CE du Conseil, du 14 février 1994, complétant le système de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection et d'antiquité.

3) CONTENU
La directive établit pour les biens d'occasion, les objets d'art, de collection et d'antiquité tels que définis à l'annexe I:

un régime particulier d'imposition des assujettis-revendeurs;
un régime particulier des ventes aux enchères publiques;
un régime transitoire de taxation des échanges entre les États membres.
Régime particulier des assujettis-revendeurs:

sont visées par la directive les livraisons, par un assujetti-revendeur, de ces biens qui lui sont livrés à l'intérieur de la Communauté par une personne non assujettie, par un autre assujetti ou par un assujetti-revendeur;
la base imposable des livraisons de biens est constituée par la marge bénéficiaire réalisée par l'assujetti-revendeur, diminuée du montant de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à la marge bénéficiaire elle-même. Cette marge bénéficiaire est égale à la différence entre le prix de vente demandé par l'assujetti-revendeur pour le bien et le prix d'achat.

[amalric123]

ensuite pour les factures je peux pas dire si il faut faire apparaître la TVA ou pas...

[infostoc]

Ok ! J’ai bien compris ; par contre c’est la folie à gérer ça. 
Je ne pense pas qu’un logiciel de facturation de base sache intégrer cette option….


Merci pour l’info.

Vincent.

[prbprc]

Ok ! J’ai bien compris ; par contre c’est la folie à gérer ça. 

Il n'y a rien à gérer puisque la totalité des ventes avec un même taux de tva donne lieu à une perception de la TVA sur la totalité des ventes réalisées.
Viennent en déduction toutes les TVA payées sur les achats

La ligne correspondante à une TVA recupérable de 0, s'additionnera pour 0 dans le total des montants de TVA récupérables pour venir en déduction des montants de TVA à régler...

Conséquences: plus la part des achats sans TVA récupérable est importante, plus le taux réel deductible baisse... et plus le taux reel de TVA sur la valeur ajoutée augmente pour atteindre dans le pire des cas la totalité du % de TVA de 19,6 %...

Les objets (livres par ex TVA 5,5 ) de faible TVA ne donneront pas les mêmes résultats comptables pour des achats en occasion peu sensibles à ce taux.

La TVA à payer au fisc sur de l'occasion n'apparaîtra jamais sur la facture, mais la mention "TVA non récupérable" lèvera toute ambïguité pour l'acheteur...

[*www.kamehameha-shop.com*]

Ouaip d ou l interet a ceux qui se lance en prevoyuant de rester petit d etre en franchise en base de tva ( que ca soit en micro ou en reel simplife l option est possible ) ca vous facilitera les calculs avec un seuil a ne pas depasser de 76 000 euros ( presque 500 000 fr / ans ) .

apres si ca marche bien pour vous aucune crainte des le depassemetn du plafond l etat viendra recuprer la tva et vous passez en regime tva .

[altitude-webshop]

salut

alors pour faire simple

ta TVA sera facturé sur la marge et non sur le Prix de vente

exemple tu achete un PC a 500 euros tu les vend a 700 tu te fait donc une marge de 200 euros donc tu devra regler la TVA sur les 200 euros et non sur les 700

car c'est a la base un matos d'occas et en france toutes vente d'occaz est facturé en TVA sur marge

sauf si tu est en Franchise bien sur la c'est 0 TVA

frederic

[prbprc]

sauf qu'aucun logiciel de compta ne fonctionne comme çà...

[dreamsimport30]

D'Ain? D'ou?

[amalric123]

il suffit de faire sa compta TVA sur excel avec une formule du type:
(Prix de vente - Prix d'achat)* 19,6% = X
et
TVA a payer = (Prix de vente - Prix d'achat - X) * 19,6%

puisque il ne vont qd meme par te faire payer la TVA sur la TVA...En gros c la traduction mathématique du texte de loi.

Bonne journée,

[prbprc]

avec un peu de chance dans ton système tu peux même récupérer la TVA sur ton gazole et sur les notes de restaurant etc.....:^O

[harddiscount-fr]

C'est nouveau? Nous vendons pas mal d'objets d'occasion (informatique et autre) mais nous facturons (et payons) toujours 19,6% sur le prix de vente et pas sur la marge. De l'autre coté on récupère la TVA à l'achat (mais pas toujours ça dépend à qui on achète). On est en SARL , TVA reel. Vous etes sur qu'on paye la TVA que sur la marge pour toutes les objets d'occasse???

[prbprc]

hard
laisses faire les artistes de la compta, leur forme personnelle de prise de risques...

[altitude-webshop]

salut

oui sur a 100% que la tva sur l'occaz est facturé que sur la marge , jetait meme en rendez vous avec l'inspecteur des impots de ma region et c'est bien ca , pareil ma comptable me declare aussi la TVA sur marge sur l'occaz donc le mieux serais de toi meme voir avec ton centre des impots et comptable

[yann_06]

Bonjour,

Ca revient à indiquer ta marge à tes clients...

Vraiment top, d'un point de vue commercial !

@+

Yann