J'ai une boutique sur les Champs, mon propriétaire a prévu dans le bail d'indexer mon loyer à mon CA. Mais il a prévu aussi de m'aider dans le développement de ma boutique sur les champs. Ce sont ses murs, il en a tout intéret. C'est gentil ! Bon pour desservir ma boutique, il propose de metre au service de mes clients une société de taxi, tenue par son beau frère ... bon, pourquoi pas ... les bus c'est la galère , le métro ca pue, en bagniole on ne peut pas se garer, les trains ne passent pas par les champs, les avions n'en parlons pas. OK bonne idée les taxis au bof. Mais les courses sont chères, et le taxi me fait payer la course ! Tu comprends, faut appater le client, on va pas le faire raquer ! Bon comme les courses sont chères, je répercute le prix de la course sur le prix de mes tomates ( oui c'est une épicerie que j'ai ouvert sur les champs !! ) Bon c'est normal, le mec qui vient avec sa voiture il va pas payer pour les courses de taxi des autres clients, alors je précise : je refacture les courses du taxi à ceux qui viennent en taxi. Ok, si cela est juste et ne defavorise pas le taxi par rapport aux autres, pas de problème, si le bus me facturait la course je ferrais pareil. Bon, dans son bail le proprio veut protéger le bof et interdire de trop surfacturer les com° du bof !! Ben dans l'absolu il a pas tord, j'ai pas le droit de privilègier le bus par rapport au taxi ! MAIS le locataire peut il me foutre à la porte si je le fait quand même ??? Ben non ! Car il nuit gravement à ma liberté de commerce et use d'une clause abusive contraire à cette liberté. Ce n'est pas à lui de s'en plaindre, mais à la société de Taxi. De plus si la société de taxi s'en plaint, bof ou pas, il n'a pas le droit d'agir de la sorte; il NE PEUT ËTRE JUGE ET PARTIE !! M'empècher de commercer étant une entrave à une de mes liberté fondamentale, seul un tribunal peut me contraindre à arrêter ou à modifier mon comportement !!!! Pas même une comission administrative ou n'importe quel organisme conventionné, mais UN TRIBUNAL ! ALors certe, a titre préventif, le proprio peut me mettre en demeure de, etc etc, mais pas se faire justice lui même et décider de fermer ma boutique !
