Une très question pratique pour Moussa

[prbprc]

Dans un dommage assurances, un expert est désigné par le
TGI pour quantifier les dommages et pertes d'exploitation.

Il remet son rapport plus de 4 ans après avoir reçu sa mission d'une durée initiale de 6 mois du le TGI.
Il remet ce rapport postérieurement à la décision du TGI (en première instance), décision prise par défault en absence de rapport d'expert, et malgré sa totale défaillance, réclame un complément d'honoraires substantiel.

Il ne s'agit pas d'une demande "bidon"
Merci si tu réponds.

Quelles seraient les jurisprudences qui concernent la défaillance d'un expert?

[prbprc]

J'ai encore du temps, mais toute info est la bienvenue: pas de piège, une simple recherche de jurisprudence pour comprendre la logique de certaines décisions;
merci à ceux qui m'apporteront qq infos

[courage-materiaux-anciens]

Salut prb:-).
Il faudra effectivement un peu de temps....
Quand est l'audience ? Pour savoir le temps dont nous disposons ??

[prbprc]

B.
2 mois OK

[courage-materiaux-anciens]

ok, super!
Au pire elle a quelqu'un spécialisé dans le droit des assurances;-)

[prbprc]

Un autre aspect se trouve dans la responsabilité professionelle de l'expert, qui par le fait de n'avoir pas communiqué au TGI des résultats qu'il détenait depuis 2 ans d'une prestation extérieure (sapiteur) qu'il avait fait désigner et pour laquelle il avait demandé et obtenu le réglement de la prestation au-delà de ses propres avances d'honoraires.
Au-delà de son propre rapport, cette non transmission d'un document pour lequel il n'était que boîte aux lettres m'a privé pour ce simple poste d'une indemnité de mini de 85 KF.
Si cette somme ne pouvait être retrouvée en Appel (en cours), l'expert peut-il être mis en cause et par quel type de procèdure?

[numis.nantes]

Salut PRB,

Existe t-il une chambre disciplinaire des Experts ?

Si sa responsabilité est engagée et qu'il est jugé qu'un préjudice t'a été causé à cause d'une faute professionnelle, existe t-il une caisse de garantie dans cette profession susceptible de t'indemniser ?

J'avoue que je ne fais que lancer des questions de débats car je n'ai pas la réponse à ton pb.

Je fais voir de mon coté si un expert avec qui l'Etude travaille pourrait me renseigner.

Mais c'est aussi un corporation (sic) et obtenir de telles réponses de la part d'un autre expert ne va pas être facile.

As tu penser à demander avis à un Avocat ?

[prbprc]

On tourne malheureusement en rond puisque un avocat considère dangereux pour lui ou pour sa carrière de s'attaquer à un expert judiciaire.

[numis.nantes]

Oui et c'est bien cela le pb.

Mais l'Avocat pourrait au moins te donner son avis sans s'engager.

Ne connaitrais tu pas un magistrat qui pourrais t'éclairer ?