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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

😄 La loi que je vous avais annoncé il y a quelques mois à été votée.
Il s'agit d'une modification du code de commerce.
Le decret d'application est prévu pour la rentrée et prévois en outre le controle de l'application de la loi... notemment par un relevé des plaques d'immatriculation et autres...


(Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2005) Le texte officiel



I. - Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement et doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Cette autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente si l'ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l'extension de surface consacrée à l'opération de vente au déballage, est supérieur à 300 mètres carrés, et par le maire de la commune dont dépend le lieu de la vente dans le cas contraire.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat. The World is yours...
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354 RÉPONSES 354

VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

Une poignée d'individu ralentissent l'économie...

Pour gagner quoi ?

1 vide grenier de plus / an...
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Message 241 sur 355
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En France, dans tous les domaines c'est comme ça!
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Message 242 sur 355
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Dis Papa !?

C'est quand que les Américains débarquent en France ?
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Message 243 sur 355
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numis.nantes
Non applicable
😞
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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

Ne t'inquiète pas mon fils!

Ils ont déjà en main la sauvegarde de notre patrimoine artistique, notre mobilier, notre histoire...

Remercions les s'attacher plus que nous à notre héritage.
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Message 245 sur 355
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Tu dois etre optimiste mon fils!

Ils commençeraient déjà à s'attaquer à l'immobilier!!

C'est une bonne nouvelle...
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Message 246 sur 355
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numis.nantes
Non applicable
Oh la la ce que tu es "optimiste".

Je partage ton opinion excepté sur le fait que le modèle américain n'est pas pour moi un exemple, loin de la.

Mais ce n'est que mon avis perso.;-)
Message 247 sur 355
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Un jour, tu verras... Ils serront dans nos rues! Et nous libererons...
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Message 248 sur 355
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numis.nantes
Non applicable
:^O
Message 249 sur 355
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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

:^O ... pendant que tu rigole...:-)... Tu continu à payer pour sauvegarder les emplois de fonctionnaires qui ne servent à rien...:^O:^O:^O:^O:^O

Mais en bon Français:-)... ça t'amuse!:^O
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Message 250 sur 355
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numis.nantes
Non applicable
Oh la te fache pas après moi, OK ?

Qu'est ce que tu veux que j'y fasse ?

Je suis d'accord avec toi sur l'état de notre manière dont le pays est gouverné.

Je ne suis pas pour l'ultra libéralisme à l'américaine non plus.

As-tu vu le nombre d'exlus du système dans ce pays ?
Message 251 sur 355
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numis.nantes
Non applicable
Et puis ce forum n'est pas pour faire de la politique.

Chacun ses idées et ses opinions.

A chacun de prendre ses responsabilités devant l'urne, c'est tout.

On va quand même pas faire la révolution !!!!!

MERDO amène toi, on va tout foutre en l'air.:^O;-)
Message 252 sur 355
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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

je ne me fache pas numis:-x

Par contre, RAB des exclus.... Que veux tu que j'y fasse!!!
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Message 253 sur 355
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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

Et puis ce forum n'est pas pour faire de la politique.

Je raconte ce que je veux... Si ça ne te plait pas...Tu n'as qu'a pas poster... Et si ça te plait encore moins... Tu descends dans la rue avec ta pancarte...:^O:^O:^O... Tu pourrais peut etre réussir à subventionner le forum!:^O:^O:^O
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Message 254 sur 355
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numis.nantes
Non applicable
Ben moi aussi que veux que j'y fasse.

Mais on ne va pas laisser les exclus de coté tout de même.

Je peux te dire que dans le métier que j'exerce j'en vois des exclus et pas tous de mauvaise foi crois-moi.

Alors je pense que le système américain n'est pas un idéal.

Le système français non plus, loin de là.
Message 255 sur 355
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numis.nantes
Non applicable
Bon et bien si tu le prend comme ça, je me casse.

Continue à parler tout seul sur le forum.

Tu t'emporte après moi alors que j'essayais d'avoir une discussion peinarde sur un thème qui soulève en général les passions, la preuve.

Je n'ai rien contre le fait que tu parles de politique mais je ne crois pas que cela soit le bon lieu.

Mais fais ce que tu veux.

Je suis surpris de voir autant d'agressivité.

Salut !
Message 256 sur 355
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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

Voyons! Une boutade...
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Message 257 sur 355
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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

Excuse moi j'ai fais le tour des sujets Ebay... Sur ebay, à moins d'un nouvel évenement... Je n'ai plus rien à dire.
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Message 258 sur 355
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bourly89
Non applicable
je t'aime bien numis:-x

tu t'emportes trop rapidement a la moindre remarque par manque de recul mais au moins tu es "vrai":-x

j'aime bien business aussi, avec cette sorte d'humour cynique caché:-x

n'allez pas chercher de sens caché a mes reflextions, y'en a pas (cette foi ci):-)
Message 259 sur 355
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L'exclusion sociale, dont il est souvent fait référence dans nos sociète, serait une fatalité.

Une fatalité, c'est quand il n'y a pas de choix, le choix étant la liberté...

On ne cesse de le nous repeter.

Mais, quand l'exclusion est un choix... Quand dans un pays, vous pouvez choisir entre etre exclu et ne pas l'etre... Peut-on parler d'exclusion à titre de fatalité ? Non!

J'ai moi m^me eu à choisir, il y a lomgtemps enttre l'excusion (le chomage par exemple) et etre un bon samaritain (le travail)

Et bien j'ai choisi l'exclusion...qui apparaissait plus rentable que le travail!

Etais-je exclu pour autant ? Non! J'étais même beaucoup plus riche que la plupart...800€/mois pendant 2 ans:-p

C'est bien la notion même d'exclusion qui est en cause... On ne peut pas parler d'exclusion quand derriere, il y a un choix.

Nous marchons sur la tête!
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