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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

😄 La loi que je vous avais annoncé il y a quelques mois à été votée.
Il s'agit d'une modification du code de commerce.
Le decret d'application est prévu pour la rentrée et prévois en outre le controle de l'application de la loi... notemment par un relevé des plaques d'immatriculation et autres...


(Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2005) Le texte officiel



I. - Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement et doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Cette autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente si l'ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l'extension de surface consacrée à l'opération de vente au déballage, est supérieur à 300 mètres carrés, et par le maire de la commune dont dépend le lieu de la vente dans le cas contraire.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat. The World is yours...
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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

LARCHOUMA!!!:^O

Même au soft air y z'auraient eu peur!:^O
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numis.nantes
Non applicable
"L'Etat espere réinjecter 25% du Kapital de la SNCM.
Cette entrfeprise est gravement déficitaire.
Voilà comment, grâce à la CGT... 3000 emploi vont couter des milliards... de plus...

C'est nous qui payons..."

Oui Busi, c'est ça la FRANCE.

L'Etat recule devant les syndicat, ou plutôt devant la CGT, pour calmer le jeu et éviter tout conflit social qui aurait des conséquences graves pour l'économie ET SURTOUT pour les futures échéances électorales.

Alors on lache du lest, et du fric (le notre), à cause de quelques imb.... qui refusent toute négociation et tout progrès social, préférant camper sur leurs positions et sur leurs avantages sociaux (cf le statut du Comité d'Entreprise d'EDF géré par la CGT)X-(

Cette histoire de la SNCM va nous couter un fric monstre.

Quelles sanctions pour le détournement du navire ???

Niet alors que pénalement ils risquaient 20 ans !

C'est une HONTE de subir le diktat de ces néo-marxistes qui défendent plus leurs privilèges que ceux de leurs adhérents.

VOILA C'ETAIT MON COUP DE G....X-( (et encore je me freine) B-)
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Clap clap!B-)
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numis.nantes
Non applicable
Thanks ;-)B-)
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numis.nantes
Non applicable
C'est vrai quoiX-(

ras le bol de raquer pour ces lobbies.
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Moi:-) Dès que j'ai un fonctionnaire en face de moi:-DJe me fais plaisir:-pJ'allume direct!B-)
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Le dernier que jetté sur une brocante, me raconte que sa fille est je sais pas quoi haut placé au rectorat..:-DIl est repart en courant!!!!!!!!!!!!!]:)GARANTI!!!!!;-)
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J'y dis CASH! Alors là Monsieur...ça tombe trés mal!! Parceque MOI les fonctionnaires ...e peux pas les blairer!!:^O:^O:^O
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numis.nantes
Non applicable
:^O:^O:^O
;-)
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numis.nantes
Non applicable
Mon frangin est fonctionnaire hospitalier, un poste assez haut placé, de même que sa femme qui de plus est ... syndiqué.

Ils sont sympas mais je te dis pas les repas de famille, surtout à NOEL, car il y a en a toujours un (moi en général) qui lance les sujets qui fachent.

Et hop champagne B-)]:)
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numis.nantes
Non applicable
Ouaip j'espère que t'a raison car il est quand même inacceptable d'être pris en otage par ces ... qui font grêve seulement pour défendre leurs interêts privés:O

La récente loi sur le serviced minimum (est-elle votée d'ailleurs ???) est un premier mais grand pas en avant.

Une lente avancée car il ne faut pas froisser ces messieurs de la CGT.

Mais tu as raison si les syndicats voient nettement que les usagers déja ulcérés commencent à réagir violemment, c'est en bonne voie.
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:-)Optimiste c'est tout!

Allez j'vais à la poste;-)
@@@@@@++++++++++
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numis.nantes
Non applicable
😉
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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

prbprc
Non applicable
salut,
L'assemblée élue après la guerre de 1870 était "républicaine" constituée de députés royalistes...
Les fonctionnaires ont été mis en place pour être un rempart contre un éventuel coup d'état.
Les vrais décideurs de la politique sont les conseillers
fonctionnaires qui restent au-delà du passage des ministres.
La pléthore des recrutements qui a suivi chaque élection a créé un monstre incontrôlable qui a été justifié au nom du service public.
L'ENA en 1945 a été la cerise sur le gâteau: le contrôle
des procédures administratives...

Cette politique dispendieuse accélérée a été possible par l'empire colonial après 1945.L'état est devenu l'industriel de produits dits "stratégiques" sous DE GAULLE
sur le budget de l'état... et a payé les déficits systématiques de ces entreprises...

Les syndicats ont pris conscience de leur force capable d'immobiliser le pays et ont pu grâce à la sécurité de leurs emplois obtenir dans le temps des avantages directs et indirects qui se sont cumulés, qui dépassent les revenus du secteur privé en nombre et en valeur.

Aucun gouvernement ne pourra changer quoi que ce soit à une situation de fait.

La charge est reportée sur le secteur privé, et sur les revalorisations comptables artificielles publiques et privées.

Les dépenses publiques sont en dépôt de bilan permanent, et ne peuvent plus être compensées par le jeu de la monnaie à dévaluer...(reprendre par la dévaluation les avantages cédés aux fonctionnaires)

Les charges, les impôts globalement ne feront qu'augmenter
avec l'illusion de baisses qui ne seront que des transferts vers d'autres impôts surtout régionaux et locaux...ou sur des postes qui ne tiennent pas compte des revenus (énergie, alcools, jeux et paris, eau, autoroutes, tabac, TVA etc)

Les revenus des ménages issus du travail sont entrés dans une phase de stagflation et un appauvrissement pour la plus grande partie de la population dans une bataille marchande violente sur les prix pour se débarrasser au plus vite des marchandises fabriquées en situation de sur-production ou de sur-stockage.(situation provisoire)

Toute marchandise stockée fait partie du jeu du "puant":
s'en débarrasser au plus vite...il ne s'agit plus d'augmenter les marges mais de limiter les pertes sur les stocks résiduels...
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numis.nantes
Non applicable
😞 tableau sombre mais tellement réaliste 😞
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