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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

😄 La loi que je vous avais annoncé il y a quelques mois à été votée.
Il s'agit d'une modification du code de commerce.
Le decret d'application est prévu pour la rentrée et prévois en outre le controle de l'application de la loi... notemment par un relevé des plaques d'immatriculation et autres...


(Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2005) Le texte officiel



I. - Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement et doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Cette autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente si l'ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l'extension de surface consacrée à l'opération de vente au déballage, est supérieur à 300 mètres carrés, et par le maire de la commune dont dépend le lieu de la vente dans le cas contraire.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat. The World is yours...
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VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

a LA RADIO CE MATIN

Un nouveau squatt évacué manu militari ce matin dans le 19ème... Le président du DAL, s'est même fait sortir... Ils vont encore nous faire croire que c'est un scandale!!!:^O
Une autre loi à reformer...:-)
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numis.nantes
Non applicable
Salut Busi;-)

Les squatt sont illegaux et dangereux donc out.

Par contre une réforme du droit au logement, promis depuix X gouvernements, s'impose.

Mais avec quels sous ????? 😞
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Salut Numis:-)

"Les squatt sont illegaux"

Tu plaisante ? les squatt sont protégés par la loi!! Mettre des squatteur dehors c'est entre 2 et 3 ans de procédure...?:|
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Les vrais squatters, connaissent bien la loi des 48H... Et les obligations d'EDF...:|
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numis.nantes
Non applicable
Que neni busi.

Enfin pas pour tous les squatts.

J'ai des dossiers à l'Etude où nous obtenons une Ordonnance de Référé et le concours de la force publique par le Préfet dans les deux mois de la demande.

Mais tout dépend du bailleur : s'il s'agit de la Ville ou de l'une de ses sociétés mixtes c'est hyper rapide; si le bailleur est un particulier c'est en effet plus long... mais pas 2 ans.

Tout dépend si les squatters sont entrés par voie de fait ou non...

Alors à PARIS, le pb c'est qu'au départ certains "squatters" sont logés avec l'accord du bailleur et de la Mairie, laquelle verse le loyer au bailleur.

Donc au début ils ne sont pas considérés comme squatters au sens juridique du terme.

Puis le logement déja insalubre le devient de plus en plus au point de necessiter une expulsion...

Puis Sarko a décidé d'y mettre son nez !

Le pb c'est que l'on loge des gens sans revenus dans des logements pitoyables et qu'il faudra un jour les virer.

Donc la politique du logement est à renfondre entièrement.
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bourly89
Non applicable
salut busi, je t'envoi un message en bal!
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...Et les gros bras des pays de l'est ont encore de beaux jours devant eux!:^O
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Merci Numis pour ces précisions...Lol c'est ton taf!:-p
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Ok bourly, je vais ouvrir ma boite:-p
Champagne!:^O
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bourly89
Non applicable
"les gros bras des pays de l'est ont encore de beaux jours devant eux! "

moins cher qu'une procédure en justice et plus efficace et rapide, je suppose.....
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numis.nantes
Non applicable
yep.

Vive l'Europe 😞
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Eux parler :

"France! Beaucou beaucou problem! Oui! missieu! pas grav! beaucou beaucou travail! ci bonne!;-)

je censure la suite...:^O
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numis.nantes
Non applicable
:^O:^O:^O
Message 333 sur 355
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Entendu à la radio :

Station de metro je ne sais plus quoi...
Les usagers auraient insulté les agents de la ratp
Les forces de l'ordre serait intervenu sur les usagers...
Up! pour les usagers qui commençent à se rebeller:-D
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Fonctionnaires!!!

Bientôt!!! Vous vous cacherez!B-)

Champagne!:-)
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bourly89
Non applicable
MDR:^O
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B-)ça va faire boule neige!! ce soir j'allume la télé;-)
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Les greviste utilise le bazooka, c'est aussi a noter dans les nouveauté.
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L'Etat espere réinjecter 25% du Kapital de la SNCM.
Cette entrfeprise est gravement déficitaire.
Voilà comment, grâce à la CGT... 3000 emploi vont couter des milliards... de plus...

C'est nous qui payons...
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Sans compter les amendes de Bruxelles...

LA HONTE
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