😄 La loi que je vous avais annoncé il y a quelques mois à été votée.
Il s'agit d'une modification du code de commerce.
Le decret d'application est prévu pour la rentrée et prévois en outre le controle de l'application de la loi... notemment par un relevé des plaques d'immatriculation et autres...
(Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2005) Le texte officiel
I. - Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement et doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Cette autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente si l'ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l'extension de surface consacrée à l'opération de vente au déballage, est supérieur à 300 mètres carrés, et par le maire de la commune dont dépend le lieu de la vente dans le cas contraire.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat. The World is yours...
Il s'agit d'une modification du code de commerce.
Le decret d'application est prévu pour la rentrée et prévois en outre le controle de l'application de la loi... notemment par un relevé des plaques d'immatriculation et autres...
(Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2005) Le texte officiel
I. - Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement et doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Cette autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente si l'ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l'extension de surface consacrée à l'opération de vente au déballage, est supérieur à 300 mètres carrés, et par le maire de la commune dont dépend le lieu de la vente dans le cas contraire.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat. The World is yours...
Une poignée d'individu ralentissent l'économie...
Pour gagner quoi ?
1 vide grenier de plus / an...
Pour gagner quoi ?
1 vide grenier de plus / an...
En France, dans tous les domaines c'est comme ça!
Dis Papa !?
C'est quand que les Américains débarquent en France ?
C'est quand que les Américains débarquent en France ?
Ne t'inquiète pas mon fils!
Ils ont déjà en main la sauvegarde de notre patrimoine artistique, notre mobilier, notre histoire...
Remercions les s'attacher plus que nous à notre héritage.
Ils ont déjà en main la sauvegarde de notre patrimoine artistique, notre mobilier, notre histoire...
Remercions les s'attacher plus que nous à notre héritage.
Tu dois etre optimiste mon fils!
Ils commençeraient déjà à s'attaquer à l'immobilier!!
C'est une bonne nouvelle...
Ils commençeraient déjà à s'attaquer à l'immobilier!!
C'est une bonne nouvelle...
Un jour, tu verras... Ils serront dans nos rues! Et nous libererons...
:^O ... pendant que tu rigole...:-)... Tu continu à payer pour sauvegarder les emplois de fonctionnaires qui ne servent à rien...:^O:^O:^O:^O:^O
Mais en bon Français:-)... ça t'amuse!:^O
Mais en bon Français:-)... ça t'amuse!:^O
je ne me fache pas numis:-x
Par contre, RAB des exclus.... Que veux tu que j'y fasse!!!
Par contre, RAB des exclus.... Que veux tu que j'y fasse!!!
Et puis ce forum n'est pas pour faire de la politique.
Je raconte ce que je veux... Si ça ne te plait pas...Tu n'as qu'a pas poster... Et si ça te plait encore moins... Tu descends dans la rue avec ta pancarte...:^O:^O:^O... Tu pourrais peut etre réussir à subventionner le forum!:^O:^O:^O
Je raconte ce que je veux... Si ça ne te plait pas...Tu n'as qu'a pas poster... Et si ça te plait encore moins... Tu descends dans la rue avec ta pancarte...:^O:^O:^O... Tu pourrais peut etre réussir à subventionner le forum!:^O:^O:^O
Excuse moi j'ai fais le tour des sujets Ebay... Sur ebay, à moins d'un nouvel évenement... Je n'ai plus rien à dire.
L'exclusion sociale, dont il est souvent fait référence dans nos sociète, serait une fatalité.
Une fatalité, c'est quand il n'y a pas de choix, le choix étant la liberté...
On ne cesse de le nous repeter.
Mais, quand l'exclusion est un choix... Quand dans un pays, vous pouvez choisir entre etre exclu et ne pas l'etre... Peut-on parler d'exclusion à titre de fatalité ? Non!
J'ai moi m^me eu à choisir, il y a lomgtemps enttre l'excusion (le chomage par exemple) et etre un bon samaritain (le travail)
Et bien j'ai choisi l'exclusion...qui apparaissait plus rentable que le travail!
Etais-je exclu pour autant ? Non! J'étais même beaucoup plus riche que la plupart...800€/mois pendant 2 ans:-p
C'est bien la notion même d'exclusion qui est en cause... On ne peut pas parler d'exclusion quand derriere, il y a un choix.
Nous marchons sur la tête!
Une fatalité, c'est quand il n'y a pas de choix, le choix étant la liberté...
On ne cesse de le nous repeter.
Mais, quand l'exclusion est un choix... Quand dans un pays, vous pouvez choisir entre etre exclu et ne pas l'etre... Peut-on parler d'exclusion à titre de fatalité ? Non!
J'ai moi m^me eu à choisir, il y a lomgtemps enttre l'excusion (le chomage par exemple) et etre un bon samaritain (le travail)
Et bien j'ai choisi l'exclusion...qui apparaissait plus rentable que le travail!
Etais-je exclu pour autant ? Non! J'étais même beaucoup plus riche que la plupart...800€/mois pendant 2 ans:-p
C'est bien la notion même d'exclusion qui est en cause... On ne peut pas parler d'exclusion quand derriere, il y a un choix.
Nous marchons sur la tête!
