😄 La loi que je vous avais annoncé il y a quelques mois à été votée.
Il s'agit d'une modification du code de commerce.
Le decret d'application est prévu pour la rentrée et prévois en outre le controle de l'application de la loi... notemment par un relevé des plaques d'immatriculation et autres...
(Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2005) Le texte officiel
I. - Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement et doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Cette autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente si l'ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l'extension de surface consacrée à l'opération de vente au déballage, est supérieur à 300 mètres carrés, et par le maire de la commune dont dépend le lieu de la vente dans le cas contraire.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat. The World is yours...
Il s'agit d'une modification du code de commerce.
Le decret d'application est prévu pour la rentrée et prévois en outre le controle de l'application de la loi... notemment par un relevé des plaques d'immatriculation et autres...
(Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2005) Le texte officiel
I. - Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement et doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Cette autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente si l'ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l'extension de surface consacrée à l'opération de vente au déballage, est supérieur à 300 mètres carrés, et par le maire de la commune dont dépend le lieu de la vente dans le cas contraire.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat. The World is yours...
mon pere ma dit que je peux m'amuser sur ce chat que c 1 truc d'ados
Purée! j'ai du boulot...:-(
Mais bon!:-)
Allons y gaiemment!:^O The World is yours...
Mais bon!:-)
Allons y gaiemment!:^O The World is yours...
Un tour d'forum d'abord...:-p
The World is yours...
Lol j'aurai pas dû m'absenter... j'sais plus par ou commencer...:-(
Par le début!:-)...non:-(c'est pas une bonne idée...
Bon bha! dans l'désordre alors:8}:8}:8}
Non! rien à faire j'ai la flemme...:_|
En bref, alors:-p, ouaip!:-p ça c'est bien!
Ma pensée ira aux jeunes avant tout, et je suis content de m'aperçevoir, qu'effectivement, comme je le pense, ils ne sont pas dupe.
Macddjay, il ne faut pas écouter les quelques détracteurs que nous avons rencontrés ici, ils ne représentent que les 20 pour cent des professionnels qui sont contre... Peut etre pacequ'ils verraient s'écrouler leur petit business-plan sur ebay... si éffectivemment nos chers powerblackdéballeurs se méttaient à troquer leurs fourgon contre des ordinateurs pour devenir powerblacksellers...
De la démagogie... LOL:-) remplir mon fourgon avec la chine de 5 à 7 sur les vides-greniers 2 fois par semaines :^O Un caddie tout au plus :^O, des greniers-vides oui!;-). LOL moi j'ai 30 ans j' baigne dans la brocante depuis ma tendre enfance :-), au lieu d'apprendre mes leçons j'apprenais les fermiers généraux:^O...alors ce n'est pas quinze années d'éxercice au service de L'URSSAF qui me feront avaler la couloeuvre...
Yes MACjay:-)...80 pour cent des professionnels pensent comme nous...C'est grâce à eux, c'est pour eux mais c'est surtout pour nous "les jeunes" ... car 80 pour cent des professionnels sont "heureux" de nous savoir arriver... derrière eux...;-)
.(point final)
"(fermez les guillemets) The World is yours...
Par le début!:-)...non:-(c'est pas une bonne idée...
Bon bha! dans l'désordre alors:8}:8}:8}
Non! rien à faire j'ai la flemme...:_|
En bref, alors:-p, ouaip!:-p ça c'est bien!
Ma pensée ira aux jeunes avant tout, et je suis content de m'aperçevoir, qu'effectivement, comme je le pense, ils ne sont pas dupe.
Macddjay, il ne faut pas écouter les quelques détracteurs que nous avons rencontrés ici, ils ne représentent que les 20 pour cent des professionnels qui sont contre... Peut etre pacequ'ils verraient s'écrouler leur petit business-plan sur ebay... si éffectivemment nos chers powerblackdéballeurs se méttaient à troquer leurs fourgon contre des ordinateurs pour devenir powerblacksellers...
De la démagogie... LOL:-) remplir mon fourgon avec la chine de 5 à 7 sur les vides-greniers 2 fois par semaines :^O Un caddie tout au plus :^O, des greniers-vides oui!;-). LOL moi j'ai 30 ans j' baigne dans la brocante depuis ma tendre enfance :-), au lieu d'apprendre mes leçons j'apprenais les fermiers généraux:^O...alors ce n'est pas quinze années d'éxercice au service de L'URSSAF qui me feront avaler la couloeuvre...
Yes MACjay:-)...80 pour cent des professionnels pensent comme nous...C'est grâce à eux, c'est pour eux mais c'est surtout pour nous "les jeunes" ... car 80 pour cent des professionnels sont "heureux" de nous savoir arriver... derrière eux...;-)
.(point final)
"(fermez les guillemets) The World is yours...
Quand à l'age tu ajoute l'éxpérience, tu obtiens une génération;-)
The World is yours...
...Rester dans son coin...regarder ce qui se passe en comptant ses billets, je n'ai absolument rien contre:-) ...Seulement, ...10 ans plus tard, ...Beaucoup, ...Oui beaucoup manquent à l'appel...
The World is yours...
