Vente à l'etranger : TVA ???

[mister.tech]

Bonjour,

un particulier japonais souhaite m'acheter des articles.
Comment dois je facturer ?

En HT ou en TTC : peux t-on vendre en franchise de TVA hors CEE ?

Merci de votre aide.

[souvenirs-dantan27]

Ta facture doit être établie H.T.
Y faire figurer la mention :
"exonération de TVA, article 262-ter 1 du Code général des Impôts"

[mister.tech]

merci

[souvenirs-dantan27]

RECTIFICATIF :
Il semblerait que cela ne s'applique que pour les ventes réalisées entre sociétés.
Il faut donc facturer TTC entre une entreprise et un particulier.

Sorry :8}

[xlequitation]

Entre entreprise, ça marche pour la CEE, Mamy

Avec particuliers, et hors CEE c'est Ht

[souvenirs-dantan27]

Bon, et bien moi je ne sais plus ! :-(

[lefildemma]

oui, TTC pour la CEE, et HT pour le reste du monde pour les particulier. Pas de mention du code des impots, ça c'est pour les entreprises en franchises.
Par contre, faites attention pour les DOM, car la tarification TVA est particulière aussi. par exemple exo pour la guyane.

[xlequitation]

Dis lui quand meme qu'il aura des frais de douanes à acquitter!!

[pilot-bay]

Oui c'est hors TVA dès qu'on sort de l'Europe.
En fait, le HT est égal au TTC (et donc au prix de l'enchère remportée).
Concernant les droits de douane, il faut rédiger une facture proforma à joindre au colis (pour voir comment, aller sur Google et taper "proforma douane", Chronopost a un modèle super clair).
Mettre une valeur "pour la douane uniquement"(peu élevée donc).
Marquer "cadeau" sur le bordereau de la poste.
j'espère ne pas répondre à une question non posée 😉

[xlequitation]

Si tu tiens une compta propre, tu dois avoir des doubles de tes proformas.....donc kdo sur le bordereau et proforma minimanle, c'est pas bon!!

[cricrimassilia]

Vous enlevez la TVA sur du hors europe au détail ??? :^O Trop MDR :^O

Réfléchissez m'enfin :^O
http://fr.youtube.com/watch?v=3ycCLXLiZWs

[tapsus118]

Moi, je change rien - tout en TTC -:^O ILHEM

[xlequitation]

Criciri, comment tu fais?

[lacogi29]

"Mettre une valeur "pour la douane uniquement"(peu élevée donc).
Marquer "cadeau" sur le bordereau de la poste."

C'est le genre de chose qu'on ne doit pas faire, surtout quand on est pro.....tout du moins un conseil à ne pas donner...après c'est ton problème...?:|

[medailleetdeco]

Un article du code des impots considère pour la vente par correspondance que la vente est éffectuée en France même si le vendeur se fait livrer à l'étranger (le client à fait la démarche de venir sur un site français, il achète donc en france (comme s'il venait en vacances)) vous ne pouvez donc pas faire de facture à l'export, et c'est au client de se débrouiller avec la douane de son pays (comme s'il rentrait de vacances). Bien sur si vous posez la question à un comptale ou à votre centre des impots ou ailleurs vous aurez jamais 2 fois la même réponse. Administration mon amour :^O !!!
Pour ma part toutes mes ventes sont TTC commes si elle étaient en France et les impots ni ont rien trouvé à redire.

[prixmini45]

euh ... ton japonais il veut acheter tes produits pour pouvoir mieux les copier ? !!!!! aie, j'suis médisante ... j'vois le mal partout !

[cricrimassilia]

:_|

Très grave confusion, Christelle, dsl .

Le Japon a une culture à part du reste de l'Asie, ce n'est pas là-bas que tu trouveras quelque copie que ce soit !
http://fr.youtube.com/watch?v=3ycCLXLiZWs

[prixmini45]

sorry
mais faut dire que je deviens complètement paranoïaque avec l'Asie ! je confirme que je vois le mal partout ... bientôt la camisole ....

toute plaisanterie mise à part, le sujet est relativement instructif, mais ce serait bien d'avoir une info réelle avec un lien sur un texte de loi ?? si quelqu'un à ça, je crois que ça intéresserait quasiment tout le monde ...

[lacogi29]

Je pense qu'il faut faire 2 distinctions :

- vente à l'intérieur/en dehors de l'UE
- vente à un commerçant/à un particulier

ce qui nous donne déjà au départ 4 cas de figures :_|

Je sais où trouver de la doc ( le + difficile étant de la concentrer de façon lisible..., je reviens dés que j'ai un moment....;-)

[mister.tech]

bon ben on est toujours pas sur...