association 1901 et commerce
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le 08-02-2010 19:17
une tite question
une association de type 1901 avec numero de siret a t elle le droit de faire du commerce par eemple sur ebay?
une association de type 1901 avec numero de siret a t elle le droit de faire du commerce par eemple sur ebay?
Message 1 sur 2
1 RÉPONSE 1
association 1901 et commerce
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le 08-02-2010 20:06
Bien sur, gros bé, qu'elle a le droit .
Il faut que ce soit dans son objet social, c'est tout .
Ca lui interdit juste de reverser des bénéfices; mais elle peut payer des salaires, véhicules et/ou logements de fonction ...
Il faut bien goupiller les statuts, c'est tout .
Hips ! 😛
Il faut que ce soit dans son objet social, c'est tout .
Ca lui interdit juste de reverser des bénéfices; mais elle peut payer des salaires, véhicules et/ou logements de fonction ...
Il faut bien goupiller les statuts, c'est tout .
Hips ! 😛
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Arf, i did it again ...
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