de quel droit peut on refuser un justificatif de vente!!!!!

[jouet42]

La loi l'oblige dès qu'il y a transaction facture ou document sont obligatoire... Quand ils sont demandés, et nul ne peut s'y soustraire.
REFUSER DE FAIRE CE DOCUMENT EST ILLEGAL....
Mais quels en sont les risques...
POUR LE PARTICULIER LORS DE CONTROLES DE LIVRE DE POLICE DE PROFESSIONNEL... voir mon tread sur le général acheter et vendre... et ce qui vient d'arriver à un collègue ce qui remettra un peu quelques pendules à l'heure.
Ce genre de documents n'est pas pour fournir aux impots, comme certains le pensesnt, mais nous sert
1 - a justifier un achat professionnel... pour notre comptabilité
2 - en cas de controle, à justifier que cet objet a été acheté dans des conditions légales
3 - à justifier aussi que nos achats commerciaux sont faits dans des conditions normales... REPUTATION, et surtout, pour nous DEDOUANEMENT, car le fait d'avoir un document prouve un achat normal, mais au cas où cet objet se révèlerait être volé... à nous mettre dans la catégorie des RECELEURS DE BONNE FOI... ce qui ne nous mets pas à l'abri qu'une saisie, mais en tout cas d'une amende pour "recel" puisque au départ toutes les précautions avaient été prises.
Bon autre chose, et ce sera la dernière
Boycoter les professionnels est sans doute une formidable erreur, car l'effet "réactif" de certains peut amener des surprises. Je penses que les pros sauraont réagir à cette discrimination.
Les ventes de particuliers sont admises, mais il y a des limites à ne pas dépasser...

J'espère que vous réagirez, part ou pro Ces réactions sont nécessaires, tout point de vue n'est jamais négligeable, et mettre à plat ne peut que faire avancer les choses;


Très bonne fin d'année à tous, et par pitié, utilisez ebay comme un bon outil même si il y aurait quelques problèmes à résoudre.

[sapions79]

POUR LE PARTICULIER LORS DE CONTROLES DE LIVRE DE POLICE DE PROFESSIONNEL

RECELEURS DE BONNE FOI

Hein....oulaaaa....comme dirai Dmp...vivement la suite Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo

[*www.kamehameha-shop.com*]

le manque de facture peut etre puni d une amende salée.

Mais peu en font , jai acheter il ya un an 1000 fr de figurine st seiya a un black sellers , celui ic etait moins cher que les grossistes ... pas de facture ben jen ai faite une lol , jai pris le nom de l expediteur mis la somme + le port agrafé a l impression de la fiche de vente et hop 🙂

[*www.kamehameha-shop.com*]

1000 euros pas franc !

[jouet42]

Re bien sur en cas de refus moi je note le lieu de la vente l'immatriculation du véhicule si c'est sur une manif, etc avec toutes les explications possibles nom de l'organisateur si le vendeur avait un stand etc,
et surtout je note le détail de l'objet acheté, et son prix.
En général dans ce cas j'évite de règler en espèces, ou si je n'en ai pas le choix refus du vendeur, je le stipule.
Ceci bien sur FIGURE SUR MON LIVRE DE POLICE, ca r bien entendu, si il y a soucis, je ne veux pas que l'on prétende que j'ai acheté au noir mais simplement que l'on ne m'a pas fourni le document de plein gré...
Et devant un controle, si la maréchaussée est de bon poil, celui qui a vendu a une gentille convo. Pour moi, 2 faux vendeurs en ont fait les frais avec passage au tribunal... Non par dénonciation, mais par simple refus de se soumettre aux obligations légales... je les avais averti au préalable, mais je ne pouvais laisser passer un achat valable pour moi. OUTRE QUE JE NE VOULAIS PAS AVOIR D'AMENDE...

[*www.kamehameha-shop.com*]

ah
non javais paye par cheque de societe 🙂