Les dom-tom, comme tous pays, sont soumis à la tva au départ de France à l'export . Sauf si tu fais établir un EX par un transitaire agréé, et que tu pries pour que ton acheteur l'appure à l'arrivée .
Les étiquettes de déclaration de la poste ne sont pas équivalentes et ne sont pas visées par la douane . Elles n'ont pas de valeur fiscale, au mieux tu pourras les utiliser en cas de contrôle comme marque de bonne foi et justificatif d'une dispense des pénalités exeptionelle .
Hors CEE, un EX (doc douanier export hors CEE à faire établir par un transitaire), c'est 30 euros minimum . Sans celà, pour les pros qui facturent sans tva, c'est rattrappé automatiquement . En intra CEE, vérifiez la business license de l'acheteur qui vous aura fourni un N°, et exigez par fax cette même license (c'est le rcs de chez nous mais en intl c'est le terme) . SI C'EST UN PARTICULIER INTRACOMM VOUS DEVEZ FACTURER AVEC LA TVA .
Les DOM = TVA sans discussion .
Les TOM = TVA hormis si vous faîtes établir un EX par un transitaire (comme hors CEE), sinon TVA .
Les étiquettes de déclaration de la poste ne sont pas équivalentes et ne sont pas visées par la douane . Elles n'ont pas de valeur fiscale, au mieux tu pourras les utiliser en cas de contrôle comme marque de bonne foi et justificatif d'une dispense des pénalités exeptionelle .
Hors CEE, un EX (doc douanier export hors CEE à faire établir par un transitaire), c'est 30 euros minimum . Sans celà, pour les pros qui facturent sans tva, c'est rattrappé automatiquement . En intra CEE, vérifiez la business license de l'acheteur qui vous aura fourni un N°, et exigez par fax cette même license (c'est le rcs de chez nous mais en intl c'est le terme) . SI C'EST UN PARTICULIER INTRACOMM VOUS DEVEZ FACTURER AVEC LA TVA .
Les DOM = TVA sans discussion .
Les TOM = TVA hormis si vous faîtes établir un EX par un transitaire (comme hors CEE), sinon TVA .
Si il te fait le coup du retour non conforme, demande lui de rajouter la "franchise retour" en nature dans l'colis :^O
