Tiens voila un exemple : ( ou certe le gars a euraison en regard a sa peine lol )
Le dernier prévenu jugé hier matin par le tribunal correctionnel de Mulhouse a trois fois l'âge des autres prévenus qui ont défilé à la barre. À 60 ans, ce Mulhousien se retrouve pour la première fois devant un tribunal correctionnel. On lui reproche deux choses. D'abord d'avoir exercé une activité de ferrailleur sans la déclarer, et d'avoir perçu dans le même temps, alors qu'il avait un revenu par son activité donc indûment, des prestations sociales. La caisse d'allocations familiales lui réclame d'ailleurs 1 827 E. C'est une dénonciation anonyme (sic) concernant le train de vie du fils (également homonyme du prévenu) qui a déclenché l'enquête. Du fils, on est passé au père. « Entre janvier 1999 et mai 2000, vous avez touché plus de 15 500 euros en vendant de la ferraille, tout en percevant les allocations chômage, logement, et le RMI », rappelle, peu amène, la présidente. « Mais je ne savais pas qu'il fallait déclarer ! », assure le prévenu. Le parquet n'y croit pas du tout.
Pour avoir « trompé la solidarité nationale, destinée à ceux qui en ont le plus besoin, et par conséquent nous tous, contribuables qui participons par nos impôts à cette solidarité nationale », le substitut requiert deux mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, et l'obligation de rembourser le trop perçu. La défense, elle, ne croit pas à l'intention frauduleuse. « C'est un homme sans histoire, qui a travaillé jusqu'en 1993. Après son licenciement économique, il n'a pas retrouvé de travail. Les ressources du ménage se réduisant, il est passé dans la ferraille. Personnellement, je ne crois pas à l'intention frauduleuse. Pour lui, récupérer de la ferraille dans des bennes, ce n'était pas un métier nécessitant des documents administratifs ». Jugement : deux mois de prison avec sursis, plus 1 827 E à rembourser à la Caf.