Bonsoir,
Non, tu n'ai pas responsable.
Si le facteur fait comme chez moi, il le laisse dans l'allee de l'immeuble et n'importe qui peut passé et le prendre...
C'est le facteur qui a distribuer qui est en cause.
J'ai eu un probleme identique, mais il n'y a rien a faire. Pour la poste c'est livré point final pour eux.
Non, tu n'ai pas responsable.
Si le facteur fait comme chez moi, il le laisse dans l'allee de l'immeuble et n'importe qui peut passé et le prendre...
C'est le facteur qui a distribuer qui est en cause.
J'ai eu un probleme identique, mais il n'y a rien a faire. Pour la poste c'est livré point final pour eux.
Essai de savoir si ta cliente habite un immeuble ou plutot une maison. tu verras vite si c'est du pipo...
Si, désolé, mais tu es responsable. En tant que professionnel tu es responsable de l'acheminement jusqu'au bout, et si tu passes devant un tribunal ils ne reconnaitront que le recommandé ou le colis livré avec signature c'est à dire accepté par le client.
Maintenant, comme tu sais qu'il a été livré, et que tu peux le prouver, je te conseille de tenir bon. Tu aura gain de cause devant Ebay, et il est très peu probable que le client porte plainte en justice. Et s'il porte plainte, il sera toujours temps de rembourser.
Maintenant, comme tu sais qu'il a été livré, et que tu peux le prouver, je te conseille de tenir bon. Tu aura gain de cause devant Ebay, et il est très peu probable que le client porte plainte en justice. Et s'il porte plainte, il sera toujours temps de rembourser.
Tu te trompe leeson.
le transporteur est un prestataire du vendeur. L'acheteur a acheté à un vendeur une prestation comportant une livraison.
Le vendeur la sous-traite à un prestataire. Si le prestataire est défaillant, le vendeur reste responsable. C'est à lui de rechercher le colis auprès de son prestataire, de se faire rembourser, ou d'attaquer le prestataire en justice.
L'acheteur a un contrat avec le vendeur, pas avec la poste ou avec TNT.
Tu le dis toi même : c'est toi que la poste a remboursé, pas l'acheteur, c'est toi le responsable.
Par exemple si tu as un différent avec la poste et que vous entrez en proce pendant 5 ans, l'acheteur ne va pas attendre les 5 ans que le procès soit fini, tu reste responsable de lui livrer le colis dans les temps, même si c'est pas "de ta faute" si le premier colis n'est pas arrivé...
Tant le colis n'est pas arrivé tu reste responsable, tu as un contrat avec ton client, et tu dois l'honnorer même si des éléments extérieurs (la poste par exemple) ne t'y aident pas.
C'est pour cela qu'il faut mettre dans les conditions générales de vente les références aux cas de force majeurs qui limite ta responsabilité.
le transporteur est un prestataire du vendeur. L'acheteur a acheté à un vendeur une prestation comportant une livraison.
Le vendeur la sous-traite à un prestataire. Si le prestataire est défaillant, le vendeur reste responsable. C'est à lui de rechercher le colis auprès de son prestataire, de se faire rembourser, ou d'attaquer le prestataire en justice.
L'acheteur a un contrat avec le vendeur, pas avec la poste ou avec TNT.
Tu le dis toi même : c'est toi que la poste a remboursé, pas l'acheteur, c'est toi le responsable.
Par exemple si tu as un différent avec la poste et que vous entrez en proce pendant 5 ans, l'acheteur ne va pas attendre les 5 ans que le procès soit fini, tu reste responsable de lui livrer le colis dans les temps, même si c'est pas "de ta faute" si le premier colis n'est pas arrivé...
Tant le colis n'est pas arrivé tu reste responsable, tu as un contrat avec ton client, et tu dois l'honnorer même si des éléments extérieurs (la poste par exemple) ne t'y aident pas.
C'est pour cela qu'il faut mettre dans les conditions générales de vente les références aux cas de force majeurs qui limite ta responsabilité.
Et bein sur, tout ce que te coûte le litige avec ton client (frais de procès, etc....), tu peux le demander en dommages et interrets à ton prestataire.
leeson_media a raison a propos du transfert de competence et de risque.
J'ai eu ce probleme deja, et c'est belle est bien la poste qui est responsable.
J'ai eu ce probleme deja, et c'est belle est bien la poste qui est responsable.
Ben c'est facile il suffit de regarder la loi.
Code de la consommation :
Article L121-20-3
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 15 II Journal Officiel du 22 juin 2004)
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
....... Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En clair : C'est le vendeur qui est responsable de l'exécution du contrat, même s'il en sous-traite une partie à La Poste(mais bien sûr il peut se retourner contre le sous-traitant). Tu peux attaquer La Poste pour te faire dédommager, mais tu dois de toutes façon honorer ton contrat avec l'acheteur ou le dédommager.
Et tu n'es pas dans un cas de force majeure imprévisible ou insurmontable, car tu n'a pas pris les mesures de prudence nécessaires (la livraison avec signature).
Code de la consommation :
Article L121-20-3
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 15 II Journal Officiel du 22 juin 2004)
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
....... Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En clair : C'est le vendeur qui est responsable de l'exécution du contrat, même s'il en sous-traite une partie à La Poste(mais bien sûr il peut se retourner contre le sous-traitant). Tu peux attaquer La Poste pour te faire dédommager, mais tu dois de toutes façon honorer ton contrat avec l'acheteur ou le dédommager.
Et tu n'es pas dans un cas de force majeure imprévisible ou insurmontable, car tu n'a pas pris les mesures de prudence nécessaires (la livraison avec signature).
Les CGV de ton transporteur s'appliquent à celui qui est en contrat avec le transporteur, c'est à dire toi. Pas à ton client.
Par exemple si tu vend à ton client une livraison en 5 minutes chrono, tu ne peux pas te retrancher derrière les CGV de ton transporteurs qui ne prévoient que du J+2. Tu as vendu du 5minutes chrono, tu dois les assurer quelles que soient les CGV de ton transporteur. Par exemple, pour bien faire comprendre. Chacun est responsable de ce qu'il a signé. Ton client n'a rien signé avec La Poste.
Par exemple si tu vend à ton client une livraison en 5 minutes chrono, tu ne peux pas te retrancher derrière les CGV de ton transporteurs qui ne prévoient que du J+2. Tu as vendu du 5minutes chrono, tu dois les assurer quelles que soient les CGV de ton transporteur. Par exemple, pour bien faire comprendre. Chacun est responsable de ce qu'il a signé. Ton client n'a rien signé avec La Poste.
Ben non tu ne vends pas un colissimo. Tu vend un produit et sa livraison à domicile dans un délais donné que tu précises dans tes CGV. Tu dois donc le livrer à domicile, dans le délais précisé. Et pouvoir le prouver par la suite.
Autoriser une livraison par courrier bulle d'un produit qui n'est pas du courrier, il n'y a que sur Ebay qu'on voit ça... C'est du bricolage de particulier à particulier.
Si tout ce beau monde se rencontre devant un juge, ça ira très vite:
Le Juge : "Monsieur l'acheteur, prouvez-moi que vous avez payé et que le vendeur a accepté le réglement".
L'acheteur : "Voici une copie du chèque endossé par le vendeur".
Le Juge : "Parfait. Monsieur le vendeur prouvez-moi que vous avez livré l'objet et que l'acheteir l'a accepté."
Le vendeur : "Ben, heu..., vous savez, c'était sur Ebay, alors c'était pas vraiment une vente pour de vrai, je suis pas responsable...."
Mort de rire, le juge.
Autoriser une livraison par courrier bulle d'un produit qui n'est pas du courrier, il n'y a que sur Ebay qu'on voit ça... C'est du bricolage de particulier à particulier.
Si tout ce beau monde se rencontre devant un juge, ça ira très vite:
Le Juge : "Monsieur l'acheteur, prouvez-moi que vous avez payé et que le vendeur a accepté le réglement".
L'acheteur : "Voici une copie du chèque endossé par le vendeur".
Le Juge : "Parfait. Monsieur le vendeur prouvez-moi que vous avez livré l'objet et que l'acheteir l'a accepté."
Le vendeur : "Ben, heu..., vous savez, c'était sur Ebay, alors c'était pas vraiment une vente pour de vrai, je suis pas responsable...."
Mort de rire, le juge.
Vous me direz, et toi Justine, pourquoi tu livres avec une simple enveloppe?
C'est un risque que j'assume, je suis mon propre assureur. Pour un bijoux vendu à 10 euros et acheté a 🙂 euro, si un acheteur me fait le coup du "je n'ai pas reçu l'objet", ben j'assume et je paye.
Il y a très peu de margoulins, et les bénefs couvrent largement.
Quand je vend des produits plus chers, c'est toujours en suivi, et si c'est encore plus cher c'est toujours en recommandé. ça dépend du risque que tu accepte de prendre.
C'est un risque que j'assume, je suis mon propre assureur. Pour un bijoux vendu à 10 euros et acheté a 🙂 euro, si un acheteur me fait le coup du "je n'ai pas reçu l'objet", ben j'assume et je paye.
Il y a très peu de margoulins, et les bénefs couvrent largement.
Quand je vend des produits plus chers, c'est toujours en suivi, et si c'est encore plus cher c'est toujours en recommandé. ça dépend du risque que tu accepte de prendre.
Sortez du réglement et du cadre Ebay pour le raisonnement. Ebay c'est un produit anglo-saxon pas très adapté à l'esprit de la loi française. Vous remarquerez qu'à chaque étape ils écrivent en gras que le vendeur reste responsable de la conformité de sa démarche aux lois de son pays. C'est marqué quand tu édite le machin qu'ils appellent une facture, c'est marqué en haut des annonces... Eux-mêmes ne respectent pas la loi, ils ne t'envoient pas une facture pour leur prestation par exemple...
En tant que vendeur t'as beau être sur Ebay tu es soumis au code de la consommation pareil que les autres.
En tant que vendeur t'as beau être sur Ebay tu es soumis au code de la consommation pareil que les autres.
