Pour les illégaux, le danger ne vient pas des impôts mais del'urssaf:
absence de déclaration
taxation d'office sur le plafond
signification: 15 jours pour faire appel devant le Tass
Le pauvre bougre (qui malgré son absence de déclaration ne doit pas les sommes réclamées) ne réagit pas dans les délais, ne sachant pas ce qui lui arrive; quand il comprend trop tard, les sommes non dûes sont alors dûes, plus aucun recours sinon payer...
et même en cas de recours, certains huissiers investis d'un potentiel de centaines de milliers d'eur d'honoraires annuels vont faire du zéle et multiplier les actes payants même dans l'illégalité de la suspension par un recours devant le tass...
Alors ceux qui sont dans cette spirale mettrons 10 ans pour s'en remettre...
L'urssaf dispose de pouvoirs de créancier avec le droit absolu de juge et d'arbitre d'une première instance, le recours du TASS est déjà une cour d' appel...
Les acteurs se connaissent tous, et le mode de calcul des cotisations sur 2 ans,est suffisament hermétique pour noyer tout poisson douteux...au profit de l'urssaf, organisme de droit privé qui ouvre quelques voies professionelles royales.
L'huissier devrait être un salarié de l'institution: en aucun cas un huissier du privé, pour laisser l'urssaf seule seule face à ses responsabilités civiles lors de débordements injustifiables.
Cette solution fermerait une porte ouverte à des tentations.