texte de loi detaillant ce que peut contenir une lettre

[athanatoi05]

Bonsoir, je poste rarement, comme vous je suis souvent confronté au agents des postes zelés qui refuse nos envois par lettres arguant le fait qu'elle en contient pas que du papier
même les envois de livres peut poser problemes.
Je cherche une loi ou une circulaire européenne je crois qui definie tout cela est surtout qui indique en gros que l'on peut envoyer ce que l'on veut.
j'ai deja vu passer ce texte mais n'as pas eu le temps de l'imprimer. Qui peut m'aider merci

[sapions79]

be si vous trouvez je serai content de la lire....en France mis a part pour l'internationnal...le tarif lettre ne dois contenir rien d'autre que des documents papier tout le reste doit transiter par le colis....et si ce document existe be mon postier y longtemps qui l'aurai donné a son chef car ils en ont ras le bol de faire enguirlander Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo

[madcjay]

hehe depuis janvier 2005. les cd sont consideres comme une lettre ( a partir du moment ou cela n'est aps tel un paquet de 10 cm d'epaisseur) car ce qui peut etre mis dessus est considerer comme du culturel pouvant etre retranscrit sur cd afin de limite la place ... genre un livre, etcetc

c le boss de ma poste qui m'en avait informer lorsqu'il voulait me refourguer ses pochettes bulles pre payes(2.5 x plus cher que ce que je paie actuellement) donc pour les cds(1-2 albums ) pas de soucis,

[sapions79]

be vi c'est pour ca qu'ils ont le petit colis vert a 7.50 pour les cd...... Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo

[*www.kamehameha-shop.com*]

En theorie le guichetier na pas a presumer ou deviner le contenu de la lettre , dans la pratique la poste evite totu ce qui est un peu trop gros pour passer en lettre et oriente sur le tarifs colis .

Avec 2006 et l ouverture a la concurrence ca va pas s arranger .

[monsieurdeux]

sapions79 (385 ) Afficher les mises en vente de l'auteur | SIGNALER 27-déc.-05 21:54 CET 1 of 4
be si vous trouvez je serai content de la lire....en France mis a part pour l'internationnal...
PK tu dis ça Lapin , t es communiste ??

. Tatoué sur son bras, Ses amis et sa foi, Sa seule politique, Ses potes et la musique !

[dld.goodies]

bonjour,

le réglement de la poste stipule que tout support média enregistré est assimilé à un document et peut donc être envoyé en lettre (dvd ou cd)
un dvd de film est donc un document, un dvd vierge de la marchandise, si une facture est jointe, le dvd ou cd devient de la marchandise.
certains bureaux de poste refusent pourtant ces lettres, ignorant leur propre réglement, il suffit de taper un scandale (pour moi çà a marché)

[nougat_54]

Je crois que mon post sur le fil de NOugatine est aussi d'actualité ici : je le remets avec plaisir, imprimez-le et donnez le au personnel des guichets qui vous refuse vos envois cd et dvd (meme VHS) !

Thématique : les services et offres Courrier
Objet : envoi lettre
Message :
Bonsoir, je voudrais savoir quel peut être le contenu d'une lettre ?
J'ai entendu dire qu'en plus du papier on pouvait envoyer les supports
modernes de communication enregistrés tels que :
(cassettes audio/vidéo, disquette, CD, CD-ROM, ...)
Pourriez vous svp , me communiquer les textes de référence ou
l'endroit où je peux me les procurer.
Merci
xxx

Bonjour,

Suite à votre message, je vous informe que la lettre doit comporter
une face d'au moins 14 cm sur 9 cm. Elle admet
une Longueur maximale de 60 cm et une dimension (Longueur + largeur
+ hauteur) de 100 cm maximum.

Le poids maximum autorisé pour la lettre est de 3 kg.

"La lettre correspond à tout envoi à découvert ou sous enveloppe
contenant de la correspondance ou des papiers
pouvant en tenir lieu.
On entend par correspondance, tout support manuscrit ou obtenu à
l'aide de divers moyens, tels que imprimantes
d'ordinateur, procédés liés à l'évolution des techniques
(enregistrements magnétiques, disquettes, cédéroms...).
Cependant, le contenu doit avoir pour l'expéditeur et le
destinataire, ou pour l'un d'eux, un caractère actuel et
personnel, sans valeur commerciale."

Récemment, les directives européennes concernant le développement du
marché des services postaux ont admis, qu'en
plus de la correspondance, la lettre pouvait contenir des envois avec
ou sans valeur commerciale.
J'ajoute que la Poste ne peut, sans violer le secret des
correspondances, refuser des envois de CD ou videos en lettre,
d'autant que la gamme "lettre" va jusqu'à 3 kgs.


Cordialement,

Damien Le Floc'h,
Service Clients Grand Public

[sapions79]

be tiens...j'ai deja vu ca...be ou......ah sur le post d'avant.....Mais qui c'est ce Damien Le Floch..be c'est nouveau....be un gus y pond un texte de loi...Quelles sont les sources exactent...
parce lapin y sait faire ca.....

Lapin
directeur general des ressources humaines.....

sapions79 (385 ) Afficher les mises en vente de l'auteur | SIGNALER 27-déc.-05 21:54 CET 1 of 4
be si vous trouvez je serai content de la lire....en France mis a part pour l'internationnal...
PK tu dis ça Lapin , t es communiste ??

nan....Mais
c'est le post final....
l'international vepeciste
lalalalalalal Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo

[eveiloriental]

bonjour, moi on m'a dit que la lettre correspond à tout ce qui rentre dans la boite, donc grosso modo 5 cm de haut maxi !

[sapions79]

be...vi...be disons que vous avez raison..d'apres ce que j'ai compris : au ramassage du courrier dans les boites personne ne verifie le grammage et la conformité...a cause du manque de personnel...Il faut comprendre que la poste essaie de standardiser au maximum pour pouvoir automatiser les differentes operations de tri Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo

[prbprc]

Mais voyons,
s'il doit y avoir dans le monde un pays qui multipliera les clauses restrictives à un avantage pour en bénéficier, ce sera la FFRRAANNCCEE....
Avec tous nos enarques planqués, il faut bien qu'ils s'occupent et rentabilisent leurs gros salaires, alors ils pondent des régles pour justifier de leur niveau d'intelligence pour le niveau de salaire....
il y a aussi les régles internes qui ne seront en principe pas communiquées au public, comme la loi Lang pour les envois de livres et de biens culturels à l'étranger qui bénéficient d'un tarif très exceptionnel.
Ordre est donné de n'en jamais parler au guichet, ou mieux
un logiciel non installé qui empêche une tarification d'envoi...
C'est curieux, quand un service public est privatisé, le jeu du loup et de l'agneau commence, et la morale commerciale devient élastique...

[sapions79]

be vi be vi.....La France royaume du privilege et du diviser pour mieux regner....Pas mal pour une republique..... Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo

[sapions79]

la loi Lang pour les envois de livres et de biens culturels à l'étranger qui bénéficient d'un tarif très exceptionnel.

Il a des tuyaux supplementaires ? g..gles est pas bavard la dessus... Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo