un peu d'aide svp ... question sur les frais d'importation
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le 10-04-2005 03:57
Bonjour à tous!
Je fais venir mes articles de l'étranger et comme ce sont des petits colis, mes fournisseurs déclarent systématiquement la valeur de la marchandises à 100 dollars. Bien évidemment, ça m'arrange car je reçois mon colis plus vite et surtout je ne paie pas la TVA, droits de douane, taxe parafiscale et frais de dossier.
Mais je suis quand même inquiète qu'un jour j'aurai des problèmes avec la douane ou vis-à-vis l'admin fiscale (je suis sous le régime micro)? J'ai les factures de mes achats mais je n'ai pas les documents d'importation ... enfin si, une fois...j'ai été vraiment dégoûté quand on m'a demandé de payer 40% de la valeur déclarée des marchandises. Je ne pensais pas que c'est autant que cela!!! De plus, chronopost a fait une erreur de calcul et m'a fait payé presque 100 euros de trop, qu'ils ne m'ont tjrs pas remboursé (ça fait 4 mois déjà!).
Est-ce que qqu'un peut m'éclairer sur ce sujet svp?
Merci d'avance!
prosperityshop-fr
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le 10-04-2005 12:13
normalement du payes la tva + des taxes qui dependent de la nature du produit , tu peux nous donner le détail?

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le 10-04-2005 13:34
Y a une societe de vpc de marseille qui s etait faite epingle comme ca par les douanes .
ben master deja prosperity si il fait bien mettre bijoux fantaisie a la quotite + 4 voir +10 % pour produit de luxe .
ensuite la douane n etant pas non plus aussi conne il me semble qu il font payer des forfaits suivant la valeur declaré des colis declaré a 100 ou 150 $ de valeur sont taxe a 52 euros en general .
Et ils peuvent prendre en compte les frais de port payé par l expediteur si ceux ci ne sont pas declaré sur une facture , d ou l interet d en declare des minimes.
Ceci dit attention la douane a l oeil et a force de voir des colis il repere vite des noms ou des adresses donc ca passe mais un jour ca passera plus .
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le 10-04-2005 17:08
master.price, en fait le 40% = la TVA + 4% droit de douane + 16% pour la taxe parafiscale ... et comme ce sont des bijoux fantaisies 40% de plus sur le prix de vente en sus ma marge c'est bcp!
kamehameha, je croyais que les colis dont la valeur déclarée est moins de 100 dollars ne passent plus en douane? quand je regarde les détails de livraison sur le site chronopost, je vois que le colis arrive et sort d'agence importation ... c'est tout. alors que pour l'autre colis d'une valeur plus importante, le passage en douane était bien affiché.
j'ai pensé à demander à mes fournisseurs de sous-évaluer la valeur des marchandises et le reste du montant, ils vont déclarer comme des frais vendeurs (emballage, traitement de commande, polissage des bijoux, etc). qu'en pensez-vous?
Merci encore!
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le 10-04-2005 17:53
le colis passe par chronopost donc quelque que soit sa valeur il est fiché et numérote sur les ordinateur de la douane , ca leur permet de faire des ciblages , une emission recente sur france3 le montrait d ailleurs , de meme il faut savoir que les colis envoye ou recu de chronopost passe au rayon X donc eviter de declarer des couteraux si c est des montre dans le colis . ( ou envoyer un lingot d or dans un petit colis ..
en clair votre paquet petit ou grand la douane sait dans quel container il est et d ou il vient et ou il va .
En principe toute lmportation doit etre taxe par la douane meme des cadeaux si la valeur reel depasse 150 euros , dans la pratique c est sur il les regarde moins mais bonje vous dit quand l adresse leur revient souvent ...
Le probleme dans otre cas cest je vous dis si un jour vous avez un controle vous ete declarez vous mentionnez donc achat etranger par exemple 8000 euros / an
Donc en theorie chaque colis devrait arriver avec sa vraie facture et la douane le taxerai a chaque passage et vous auriez au minimum 19.6 % de frais de douane payé sur les 8000 euros d importations .
Si le controle voit import 8000 euros frais de douane 200 euros ... il se diront bien qu il ya un probleme 😉
Vous pouvez demander au vendeur de faire des factures a 50 % mais bon le probleme reste le meme si un jour on epluche votre compta , les sommes paye ne correspondront pas avec les sommes declaré .
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le 10-04-2005 18:00
Je suis bien contente qu'ils fassent mal leur boulot mais je ne vois aps pourquoi on devrait avoir des soucis suite a leur "non vigilence"..j'en ai 2 de 300$ qui sont passé au travers cette semaine.....merci !
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le 10-04-2005 20:53
C est la france de toute facon pro ou pas pro tu peux tjr etre emmerder , y a le fisc, l urssaf , la douane , la represion des fraudes , etc ...
Ceci dit je connais peu de monde qui met les vrai montants .
par contre la ou c est du vol c est que si tu commande les produits a un grossiste allemand , espagnol ou polonais pas de douane puisque c est la libre circulation des biens en europe donc si tu commande hors europe tu te fait encore taxe 😞
Moi je le dis faisons rentrer la chine dans l europe lol 🙂
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le 10-04-2005 21:09
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le 10-04-2005 21:17
Oui c'est vrai! si on trouve un fournisseur dans UE, nous n'aurons plus ce genre de problèmes...
est-ce que les services executés à l'étranger sont assujetis à la TVA en france?
si par exemple, j'ai payé les marchandises pour 500 dollars et sur la facture mon fournisseur met:
- total merchandise $250
- handling fees $60
- especial packaging $50
- repair & polishing $100
- interest due on credit $40
Donc le total fait tjrs 500 dollars mais la valeur des marchandises est seulement $250. Les services attachés à l'achat ont été executés à l'étranger donc dois-je payer la TVA pour ces services? Qu'en pensez-vous?
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le 10-04-2005 21:26
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le 10-04-2005 21:32
geminie,
je ne suis pas passée par la chambre de commerce pour se renseigner. j'ai fait mon inscription au RCS par correspondance (CFE de Paris). c'était plus simple pour moi comme je n'ai pas vraiment de temps pour se déplacer.
je m'occupe de mes deux enfants (dont 1 bébé). alors pas évident d'assiter aux réunions d'information ou de suivre des formations.
j'ai obtenu mon diplôme à l'escp décembre dernier mais entre l'école et le monde réel, il y a quand même bcp de décalage! on nous dit pas tout!
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le 10-04-2005 21:37
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le 10-04-2005 22:41
je suis donc revendeur et non pas bijoutier ... alors comment puis-je mettre mon propre poinçon?
de plus, dans mon dossier d'inscription au registre de commerce, j'ai bien indiqué que je vendrai des bijoux et on ne m'a rien dit concernant une telle réglementation
en fait vu les complications de l'importation, je pense que je ferai mieux d'acheter mes articles dans les bijouteries dans mon quartier. étant le "china town" de paris, il y en a plus qu'une trentaine de bijouteries gérés par des asiatiques!
par contre, là aussi je n'ai pas remarqué qu'ils ont mis leurs propres poinçon?!?
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le 11-04-2005 23:08
L'URSSAFF n'aura rien à redire vu que cela ne les concerne absolument pas.Facture d'achats? OK Produits vendu déclarés? Ok, ils on tassez de boulot avec ceux qui ne déclarent rien, mais je peux me tromper!
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le 12-04-2005 02:19
Pour la fantaisie, concerné essentiellement par l'argent 925, une pièce doit être poinçonnée (avec délégation de poinçon au fondeur) pour les bijoux dont le poids est supérieur à 30 gr, ce qui en général ne concerne que les colliers
L'opération est sous le contrôle des services
"contôle" dépendant des douanes qui dépendent des finances.
Par contre une taxe HBJO de 0,20 sur le CA a été généralisée à toute la bijouterie fantaisie et au régime micro pour 2004...et à tous ceux vendant accessoirement des bijoux...attention aux déclarations fiscales de cette année...
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le 12-04-2005 02:45
merci bcp pour toutes ces précisions!
oui en effet, les bijoux en argent sont poinçonnés 925
je serai très reconnaissante si vous pouvez m'indiquer où je peux obtenir plus de détails sur ce genre d'information ... je viens juste de mettre mes pieds dans l'eau car c'est ma première année d'opération ... alors je suis un peu perdue ...
merci infiniment à vous et à tous ceux qui m'ont répondu!
