TVA et ventes à l'international ?

[bobomoto58]

Je cite laura.fr@ebay.com 

En 2021, des modifications seront apportées au traitement de la TVA sur les importations au Royaume-Uni et dans l'Union européenne (UE), ainsi que sur certains échanges au sein de l'UE.

Qu'en est-il pour les vendeurs français avec le statut de micro entreprise ( auto-entrepreneur ) qui ne sont pas soumis à la TVA ( et les particuliers ) ?

[laura.fr@ebay.com]

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@fine-arts-canvas  a écrit :

Bonjour laura.fr@ebay.com 

Merci. Je peux inclure des captures d'écran si cela aide?

Je m'inquiète de savoir s'il sera obligatoire d'indiquer la TVA pour le Royaume-Uni en mars 2021, et qu'il n'y a pas d'option pour définir la TVA pour les micro-entreprises qui ne sont pas enregistrées à la TVA, que se passera-t-il?

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Bonjour,

L' équipe concernée m'a confirmé que l'option pour indiquer la TVA dans le formulaire de mise en vente devrait être disponible pour vous et ça l'est de notre côté. Je veux donc bien que vous me fournissiez des captures d'écran en MP ou bien via mon email laura.fr@ebay.com. 

[laura.fr@ebay.com]

Bonjour,

@fine-arts-canvas , je vous ai envoyé un MP. 

[bobomoto58]

laura.fr@ebay.com  nous attendons la réponse avec impatience

[laura.fr@ebay.com]

Bonjour,

Cela a été transmis, je n'ai pas encore de réponse. Merci pour votre patience.

[mrchatouille2]

Si vous enregistrer votre numero de tva ce ne sera pljs ebay quo collectera la tva mais vous devrais la payer à l etat anglais.... L autoentrise en franchise de tva ne concerne que la tva francaise.... Mais au moins comme ça ebay ne prendra sa com sur la tva qu ils facturent au nom de l. Etat anglais...

[bobomoto58]

Bonjour laura.fr@ebay.com 

En clair  :

Auto entrepreneur = exempté de TVA
Si pas de TVA sur les fiches produits , Ebay ajoute en automatique la TVA de ces fiches sur Ebay UK

Nos produits deviennent plus cher sur Ebay UK ( et la comm' Ebay plus elevée )

Nos clients anglais n'achétent plus nos produits devenus trop onéreux donc non concurentiels

Ebay perd donc un nombre important de transactions ( Webinterpret aussi pour ceux qui l'utilisent )

Le vendeur perd également du CA et gagne une réputation de requin

CQFD

vive l'europe

[mrchatouille2]

De plus sur la tva qu encaisse ebay au nom de l etat anglais ou americain dans mon cas... Ebay facture les frais de vente + les frais de transaction internationale... Et le comble soulet ça à la tva francaise... Donc il nous facture de la tva francaise sur de al tva étrangère... J aimerzis savoir si ceci est bien legal... Qu ils encaissent la tva pour le pays why not mais pourquoi nous prendre des frais monstrueux dessu et de la tva française ?

[lemarcheaupuces]

Bonjour Laura...

vraiment pas facile de vendre sur ebay France...

ou puis je trouver la liste des taux de tva pour le RU?

Je vends des choses personnelles que j'ai récupéré apres 30 ans a l'etranger.

je suis un particulier.

je n'ai pas de numero de TVA.

est ce que tous les vendeurs sont assujettis a la TVA?

la tva est applicable sur tous les pays hors UE, je suppose?

j'ai commencé a offrir mes annonces a qqs pays hors UE, récemment.

commes les US, le Japon.....

des amis a l'etranger voient mes annnonces mais n'ont rien dit d'une TVA dans les annonces?

Est ce une surprise sur la facture que l'acheteur reçoit?

ou puis je trouver les listes des taux de tva?

merci de toute aide

.

[marina.fr@ebay.com]

Bonjour @lemarcheaupuces 

Je comprends qu'il s'agit d'un sujet complexe, notamment si vous souhaitez effectuer des ventes en France et à l'étranger. 

Pour tous renseignements concernant la TVA, savoir si celle-ci est applicable, quand, si vous avez besoin d'un numéro de TVA etc... Je vous invite à prendre contact avec un conseiller fiscal, comptable ou autre professionnel du secteur, malheureusement eBay n'est pas habilité à vous donner ce genre de conseil. 

Merci de votre compréhension. 

~Marina 

[lemarcheaupuces]

Bonjour Marina...

Merci de votre reponse.

je ne recherche pas de conseils fiscaux.

veux juste mieux comprendre ce que dois je faire en tant que vendeur.

certains parlent d'1 taux de 20% pour certaines categories et 5% pour d'autres et certains disent même zero.

quel taux dois je appliquer?

ou puis je trouver ces infos?

Est ce que ca change d'1 pays a l'autre?

j'ai lu le lien a propos de la tva que Laura a posté sur cette discussion.

C'est vraiment pas plus clair pour moi.

Merci de toute aide.

[improv_fr]

Bonjour marina.fr@ebay.com

Voici mes questions, qui ne concernent pas un conseil fiscal, mais le fonctionnement ebay face à la nouvelle réglementation sur la TVA dans l'UE : 

Ma situation : je suis micro entrepreneur, non redevable de TVA selon la ligislation française, vendant des biens en France et dans l'UE.

Ai-je bien compris ce que je dois faire sur ebay :

- J'indique 0% dans la case TVA de mes fiches produits ?

- Le seuil de 10 000 euros ne se calcule QUE sur mes ventes entre la France et les autres pays de l'UE ? (pas sur les ventes Franco-française ?) 

- A partir du moment ou je dépasse le seuil de 10 000 euros, je paye la TVA UNIQUEMENT sur mes ventes entre la France et les autres pays de l'UE ? (pas sur les ventes Franco-française)

- Je déclare les TVA que je dois payer au guichet OSS et je paye la TVA en fonction du pays de livraison ET du type d'objet ?

- Ebay de son côté calcule la TVA à partir du prix indiqué en fonction du pays de livraison ET du type d'objet et en informe l'acheteur (sur la facture) et également le guichet OSS ?

Je mets ci-dessous des exemples pour voir si j'ai bien tout compris. Merci de valider si ces exemples sont corrects, ou de m'apporter des précisions si je fais erreur :

J'ai dépassé le seuil de 10 000 euros et je vends un vase à 200 euros :

• l'acheteur est français : je ne paye aucune TVA
• l'acheteur est allemand : Je paye une TVA de 21%
• l'acheter est hongrois : Je paye une TVA de 27%
• l'acheteur est anglais : c'est l'acheteur qui paye la TVA

J'ai dépassé le seuil de 10 000 euros et je vends un LIVRE à 200 euros :

• l'acheteur est français : Je ne paye aucune TVA
• l'acheteur est allemand : Je paye une TVA de 6%
• l'acheter est hongrois : Je paye une TVA de 5%
• l'acheteur est anglais : c'est l'acheteur qui paye la TVA

Je vous remercie de bien vouloir répondre à mes questions. La nouvelle législation implique certe un certain nombre d'obligations pour les vendeurs. Elle implique aussi une obligation pour ebay de renseigner clairement ses vendeurs afin de les accompagner. Or jusqu'à présent, que cela soit sur le site ou par téléphone (une dizaine d'appels effectués, des interlocuteurs différents ne sachant absolument pas répondre, voire me racrochant au nez...), il est impossible d'avoir une information claire sur les obligations des micro entrepreneurs, qui sont loin d'être des cas isolés sur ebay.

Bien cordialement,

[laura.fr@ebay.com]

Bonjour,

Conformément aux nouvelles règles d'application à partir du 1er juillet 2020, les vendeurs de l'UE qui enregistrent un chiffre d'affaires annuel de plus de 10 000 EUR pour l'intégralité de leurs livraisons internationales au sein de l'UE doivent facturer la TVA du pays de l'UE concerné lors de l'expédition de l'objet. Nous recommandons aux vendeurs de contacter leur conseiller fiscal pour obtenir des informations complètes. 

Tous les vendeurs professionnels qui mettent des objets en vente sur les sites eBay UK/UE doivent indiquer le prix brut et le taux de TVA utilisé pour calculer le prix de vente. Cela permet à eBay de déterminer le prix net de l'objet vendu en vue de l'application de la TVA.  En revanche, les vendeurs particuliers, ne devront pas ajouter la TVA dans leurs annonces.

Dans le cas du seuil de 150 EUR, seule la valeur nette de l'envoi est prise en considération, à l'exclusion des frais de livraison. Cependant, la TVA réelle est calculée sur le prix de l'objet, frais de livraison inclus.

N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d'autres questions. 

[improv_fr]

Merci pour votre réponse rapide. Néanmoins, ces élements sont déjà énoncés dans l'explication de base donnée sur le site ebay. L'objet de ma demande est justement d'avoir des précisions sur ces recommandations, sachant qu'elles ne sont claires pour personnes.

Le probème est que ebay n'a pas adapté ses fiches de vente à la situation : sur une fiche de vente on ne peut ni mettre le prix brut, ni indiquer le taux de TVA spécifique au pays de livraison (on ne peut mettre qu'un taux par objet, or ce taux est différent entre les pays de l'EU : pour un livre le taux est à 5% si on le vend en Allemagne alors qu'il est à 6% si on le vend en Hongrie). 

Merci alors de me préciser :

Comment indique-t-on le taux en fonction du pays de vente sur ebay ? 

Vous dites : 'Tous les vendeurs professionnels qui mettent des objets en vente sur les sites eBay UK/UE doivent indiquer le prix brut et le taux de TVA utilisé pour calculer le prix de vente' :  Coment fait-on concrètement  sachant que la rubrique 'PRIX BUT' n'existe absolument pas sur les fiches de vente. Il n'y a que 'PRIX TTC' et 'TVA.

Voici d'ailleurs le message que j'ai reçu de la part d'ebay il y a quelques jours : 

Voici un récapitulatif des mesures que vous devez prendre dès à présent : 

Indiquez les taux de TVA dans vos fiches produits
Lorsque vous mettez en vente un produit sur un site eBay de l’UE ou sur le site britannique (ebay.co.uk), indiquez toujours le prix TTC (toutes taxes comprises) et le taux de TVA utilisé pour le calculer. Cela permettra d’assurer que nous indiquons toujours le bon prix aux acheteurs. 

Cette recomandation est différente de celle que vous me donnez dans votre réponse. Coment puis-je m'y retrouver ?

Vous dites : 'Tous les vendeurs professionnels qui mettent des objets en vente sur les sites eBay UK/UE doivent indiquer le prix brut et le taux de TVA utilisé pour calculer le prix de vente' :  Est-ce une obligation légale ou une recommandation d'ebay ?

Vous dites : 'Cela permet à eBay de déterminer le prix net de l'objet vendu en vue de l'application de la TVA'   Je ne comprends pas pourquoi vous dites cela sachant que nous indiquons le prix TTC sur la fiche de vente, il n'est pas possible d'y indiquer le prix brut. Donc ebay connait d'office le prix net, c'est celui que le vendeur donne.

En vous remerciant pour votre aide,

[laura.fr@ebay.com]

Bonjour,

Excusez-moi si les informations fournies vous ont confus. Si vous êtes auto-entrepreneur et si eBay doit collecter la TVA conformément aux législations en vigueur, eBay le fera sur la valeur totale de l'objet au taux approprié. Vous pouvez mettre un taux de 0% ou ne rien mettre dans la case correspondante.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions. 

[trokambule]

Bonjour Comment se fait il que mes colis en provennace de UK me soit taxé pour les frais d 'importation apr eb et que je recoive un message du vendeur me dise vous devez payer une taxe d'importation car votre colis est bloqué en cours de livraison, il me fournit m^me un mail de contcat où payer par paypal..c'est quoi ce Bord..? eb reverse t'il vraiment  ce staxes très ambigues . Vous pensez que les acheteurs vont en plus gérer votre administratif ? cela créé des tensiosn dans les commandes entre vendeurs acheteurs . Mon vendeur ne veut pas annuler ebay me dit envoyer la facture au transporteur, mais vous rigolez pas un peu là ? je sais que vous traitez les vendeurs comme des "P.tes" mais là c'est quand m^me un peu abuser.

pourriez vous m'offrir du lubrifiant s'il vous plait dans vos 10 euros de coupon reduc ? car ça commence à pas passer du tout.

[ninomusicfrance]

bonjour
Bonjour les auto entrepreneur reste non soumis a la TVA ; code geneal des impots , et donc non assujetti
Il n'y a pas de seuil de 10.000 euros pour l'europe.

Ebay n'a donc pas a la collecter sur les ventes que ce soit pour l'europe ou un pays hors union.

EUROPEAN COMMISSION
DIRECTORATE-GENERAL
TAXATION AND CUSTOMS UNION
Indirect Taxation and Tax administration
Value Added Tax
VAT e-commerce rules
Council Directive (EU) 2017/2455
Council Directive (EU) 2019/1995
Council Implementing Regulation (EU) 2019/2026

2.1.10.1 Presumption on the status of the seller

If the underlying supplier indicates to the electronic interface that he acts as a non-taxable person, the electronic interface should consider him as such

[maya-tech-shop]

L'auto-entrepreneur est un ASSUJETI non redevable. Donc tu dois collecter la TVA EU si tu dépasses 10K€.

[salamandre55]

BONJOUR étant brocanteur et auto entrepreneur  je vends uniquement des biens d'occasion  qu'en est il de la TVA à laquelle je ne suis pas soumis normalement et des biens qui ne sont pas soumis normalement non plus du fait de la seconde main 

merci

[esined01]

je vous rappel que la tva se collecte sur les produits neufs et non sur les produits d'occasions
les produits vendues sur ebay ont ete soumis à la TVA lors de leurs achats en magasins

[megabricks*]

Bonjour,si j'ai compris,à partir du 1er juillet nous seront limités à 10000 euros de vente dans les pays de l'union europeenne,cela signifie que si l'on dépasse les 10000 euros nous serons dans l'obligation d'abondonner le statut de la micro entreprise pour obtenir un numero de tva et pouvoir vendre au dela de ce seuil des 10000 euros?