c'est que l'affaire remonte a début 2008 pour avoir été juger en 2010, or a cette date la, il n'y a pas encore le statut de AE possible..
y avait la micro
😉
tu te declare rapido a la cci
tu declare ton ca en fin d année et tu as dessus un abbatement de 72 % forfaitaire.
C etait pas plus compliqué qu une AE .
L ae date de debut 2009 elle avait donc le temps de se declarer en ae si elle voyait qu elle commencait a bien vendre
cela étant, aux yeux de certains arrivistent, il aurait surement été préférable, qu'elle vole dans les magasins, et pourquoi pas faire la(P...)
ca aurai ete plus discret que vendre sur le net ou chaque paiement vente peuvent etre retracé et dont les site ( ebay ou autres ) fournissent rapidement le listing
par ailleurs, cette femme a trente ans, elle vit seule avec un gamin à élever, on ne peut pas y arriver avec le chomage et quelques bricole à coté
le probleme c est qu avec des gens comme ca ceux qui sont vraiement dans la mouise voit leur droit au chomage reduit puis elle devait pas etre tant que ca dans la mouise puisqu elle a remboursé les assedic et qu elle s est declaré pour continuer son commerce (legalement ) c est donc qu il est rentable
😉
les assedic sont versé pour que tu cherche un taff pas pour monter une boite de vpc au black et a 30 ans on est encore assez jeune pour trouver un taff, sinon ok laissons faire mais cessons de taxer un prelevement asedic sur les salaires des gens et sur les entreprises
C Est pour ca qu aujourdhui il ya l AE -( enfin debut 2009) comme ca tu peux plus dire je faisais un a coté car l a coté en Ae tu le declare.
tu peux trouver 1000 et une excuse mais quand tu te fait prendre et que tu es en bas de l echelle ( sans ministre dans tes amis ) tu passe a la caisse .
il ne faut pas oublier que quand tu te fait attraper en non declaré ton CA devient tes revenus donc qu elle aie acheter 1 € pour vendre 10 ou 9€ pour vendre 10 pour le juge les 1500 euros /mois sont un revenu et vu que le smic est a 1000 € qu elle soit au chomage , avec un ou 4 enfants ne change rien pour les juges.
Surtout que sans revenu autre que l'assedic si elle est locataire elle a recu une aide au loyer trop élevé que la caf lui demandera de restituer bref au final si t es pris t es pas si gagnant que ca .
Enfin c est le jeu tu joue tu sais qu il ya un risque je vais pas ouvrir le champagne mais je vais pas la pleurer non plus .
