récapitulatif annuel non correct

[letresordesanges]

Bonjour, j'ai reçu un récapitulatif d'Ebay pour mes ventes de 2019. Il y a des erreurs, car on me compte 2 fois des objets qui ont été retournés (car ils ne plaisaient pas aux acheteurs, mais ils ont laissé des évaluations positives ! donc ebay compte cela pour une vente), ensuite un autre acheteur a annulé une vente et a lui aussi laissé une évaluation positive, et mon objet est toujours en vente... De plus, dans le récapitulatif annuel, on ne parle pas des frais d'insertion, ni des frais Paypal. Est-ce que pour vous c'est aussi le cas ?

[deniseclo]

oui c'est vrai je suis pessimiste, mais dès que les impôts vous mettent le grappin dessus ca devient souvent très compliqué sans compter que j'ai pu constater pour d'autres situations qu'ils n'étaient pas même compétents pour appliquer les textes. En tous cas merci de votre contribution éclairée et très utile (à mon avis)

[laura.fr@ebay.com]

Bonjour à tous,

L’administration fiscale exige désormais que le montant total brut des transactions à indiquer inclut la rémunération de la plateforme due par le vendeur, soit la commission sur le prix final sur eBay. Cette modification a donc été apportée dans le but de se conformer aux législations en vigueur. 

Pour connaitre le montant total net des transactions, vous devrez soustraire le montant total brut des transactions par le montant total des frais de livraisons perçus et le montant total des commissions sur le prix final qui ont été mises à votre charge par eBay.

[lingma85]

Bonjour laura.fr@ebay.com 

Voici ce que demande réellement Bercy----->

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000037518816&cidTexte=JORFTEX...

« 2° D'adresser par voie électronique aux vendeurs, aux prestataires ou aux parties à l'échange ou au partage d'un bien ou service qui ont perçu, en qualité d'utilisateur d'une plateforme, des sommes à l'occasion de transactions réalisées par son intermédiaire et dont elle a connaissance, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un document mentionnant, pour chacun d'eux, les informations suivantes :
« a) Les éléments d'identification de l'opérateur de la plateforme concerné ;
« b) Les éléments d'identification de l'utilisateur ;
« c) Le statut de particulier ou de professionnel indiqué par l'utilisateur de la plateforme ;
« d) Le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par l'utilisateur au cours de l'année civile précédente ;
« e) Si elles sont connues de l'opérateur, les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus sont versés ;
« 3° D'adresser par voie électronique à l'administration fiscale, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un document récapitulant l'ensemble des informations mentionnées au 2°.

En fait, cela correspond uniquement au montant réel payé par l'acheteur au vendeur----->

- montant du prix de l'objet + montant des frais de port, comme indiqué dans "mes ventes".... en TTC pour ceux qui sont au forfait ou les particuliers.... en H.T. pour ceux qui sont au réel ou réel simplifié et qui déduisent leur TVA...

Il s'agit du chiffre "total de la commande" comme on peut le lire sur la demande de paiement... !

(sans oublier de déduire les remboursements lorsqu'ils ont lieu)

Le reste de la cuisine entre ebay et le vendeur, le % pris, le % remboursé ,  etc.... ne sont pas demandés...

Les décomptes envoyés ont été compliqués et source d'erreur... car la base du décompte n'est pas pris au bon endroit à priori... 

Ebay semble avoir initié ses calculs à partir du % pris sur les ventes...

alors que la logique veuille que ces décomptes envoyés soient pris à partir du montant des ventes...

Que eBay veuille faire correspondre les chiffres qu'il a déclaré pour son compte personnel pour le montant de sa rémunération et celui des ventes de ses "clients" ne semble pas une bonne idée...

Il doit y avoir moyen de rectifier les chiffres... ci ce n'est pour cette année, au moins que ce soit pour l'an prochain afin de ne pas avoir ce souci tous les ans..

clt

[laura.fr@ebay.com]

Nous avons apporté ces modifications conformément à l'article ci-dessous:

"Comme le prévoit le d du 2° de l'article 242 bis du CGI, les opérateurs de plateforme doivent d'une part indiquer le nombre total des transactions réalisées par l'utilisateur au cours de l'année civile concernée par le document et dont ils ont connaissance.

D'autre part, les opérateurs de plateforme doivent indiquer le montant total brut des transactions réalisées par l'utilisateur au cours de l'année civile concernée par le document récapitulatif et dont ils ont connaissance. Le montant à indiquer est le montant total brut des transactions incluant la rémunération de la plateforme due par le vendeur.

Les opérateurs de plateforme peuvent également indiquer de manière distincte le montant des commissions mises à la charge du vendeur au titre de ces opérations."

Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez vous renseigner directement auprès des administration fiscales.

[tobby49]

et bien il va être amusant (??!!) et intéressant de voir comment l'Administration fiscale, en cas de contrôle, va se plonger à étudier les chiffres rectifiés par les vendeur : calculer les vrais frais de port, calculer les commissions, déduire les ventes annulées ou impayées ou les montants ayant fait l'objet de remboursement partiel par le vendeur, départager les ventes dans le but de faire un bénéfice et celles d'articles perso.... Un bel encombrement va être à prévoir dans leurs bureaux, les interprétations locales forcément vont jouer, et pour les vendeurs, bon courage !

[koalagris]

Bonjour @ tous

En reprenant le texte :

"Le montant à indiquer est le montant total brut des transactions incluant la rémunération de la plateforme due par le vendeur."

Ce qui veut bien dire que les frais payés à la plateforme ne sont pas déductibles (ils restent inclus)... mais en aucun cas qu'ils sont à AJOUTER aux montants réellement perçus, ce qui est pourtant le cas des récaps ebay reçues.

C'est ubuesque de majorer les montants perçus des frais de commission qui ont été payés à la plateforme (donc jamais encaissés on est d'accord), et ce n'est pas du tout ce que dit l'article cité.

cordialement

[lingma85]

laura.fr@ebay.com 

Cela correspond à ce que je vous ai dit + haut.....

Le montant brut = montant payé au "marc le franc" par les acheteurs... sans prendre en consédération les frais divers dont le % de commission pris par le site et autres...

C'est cela qui est demandé par Bercy (après avoir décompté les annulations et remboursements de transactions loupées)

Le montant net = le montant brut auquel on a retiré le % pris par le site et autres frais et qu'à perçu le vendeur en finale.... cette cuisine n'intéresse pas Bercy...

Bercy demande donc 2 chiffres----> le montant brut

et ensuite, et pour ce qui conserne le site----> le montant du % encaissé par le site pour faire des rapprochements concernant votre propre CA...

C 'est à ce niveau que cela coince...

Il semblerait que les "comptables" ou autres personnes qui ont généré les chiffres envoyés, se soient trompés de colonne et aient ainsi compliqué les décomptes à plaisir.

Si personne ne parle le même langage, cela va donner des pelotes de problèmes à n'en plus finir..

[lgm34_mobiles_systems]

à laura.fr@ebay.com

Bonjour,

Ebay a commis une grave erreur et elle doit être rectifiée. Nous ne faisons pas cela pour vous être désagréable et nous n'avons pas de temps à perdre (comme vous je suppose). Mais nous allons avoir des problèmes avec le fisc et les URSSAF à cause de cela.

C'est pourtant simple. Le fisc demande aux plateformes telles que Ebay (le **bleep**, arbnb, ...) de lui transmettre pour chaque vendeur le montant total des ventes brutes de l'année. Donc si un acheteur a payé 90€ un objet + 10€ de port , soit 100€, c'est 100€ qu'il faut déclarer à Bercy, pour que le fisc et les URSSAF puisque vérifier par comparaison que la personne ou société déclare bien cette somme dans sa comptabilité. Les frais de n% prélevés ensuite au vendeur par ebay sur ces 100€, y% par paypal, le timbre pour envoyer, ... c'est autre chose que le prix de vente brut. Ce qui est indiqué sur le mail reçu par tous les membres, sur la ligne "Montant total brut des transactions", c'est le bon montant brut des ventes 2019 + les frais de comission ebay, et c'est ces frais de comission ebay qui sont en trop sur cette ligne.

Merci de votre action pour faire corriger cela.

[metalmachinemusic49]

Bonjour,

 Je me demande si ebay ne compte pas les ventes les ventes de l'année 2019 à patir du 15 décembre 2018 (voir vos factures de janvier 2019). Ce qui epliquerait la différence entre mon pronsotic et le bilan. Qu'en pensez vous ?

[azedc14]

Bonjour ,

J'ai reçu une réponse d' Ebay.  Ci dessous le passage principal:

"......Je tiens à vous informer que le récapitulatif comprend toutes les transactions réalisées au cours de l'année précédente (montant total des transactions comprenant la commission sur le prix final eBay et les frais de livraison, conformément à la loi). Par conséquent, le récapitulatif que vous recevez en 2020 couvre toutes les transactions effectuées en 2019.

C'est au membre de faire le calcul des vente réussies de l'année 2019, en éliminant toutes les transactions qui n'ont pas abouties, pour déclarer le bon chiffre à l'administration fiscal.

Il vous permet de garder la trace des revenus générés par vos ventes eBay et de vérifier si ces revenus doivent être déclarés à des fins fiscales. Pour toute question à ce sujet, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

À partir de 2020, toutes les plateformes en ligne opérant en France sont tenues d'envoyer à l'administration fiscale française le récapitulatif annuel des ventes de tous les vendeurs professionnels concernés et des vendeurs particuliers qui ont réalisé au moins 20 transactions et un chiffre d'affaires d'au moins 3 000 EUR sur la plateforme - ou - des vendeurs qui ont effectué au moins 1 vente de 5 000 EUR ou plus sur eBay.fr au cours de l'année écoulée.

Cependant, seules les transactions avec un prix d'objet égal ou supérieur à 5 000 EUR seront signalées à l'administration fiscale française en ce qui concerne les vendeurs qui n'ont pas effectué 20 transactions et perçu 3 000 EUR de vente sur eBay, mais qui ont conclu des transactions avec un prix d'objet de 5 000 EUR ou plus.

Les informations des vendeurs particuliers qui ne dépassent pas les seuils de vente susmentionnés ne seront pas communiquées à l'administration fiscale française.......".

A noter que le site ne semble pas réaliser que leur montant total comprend 2 fois la commission ebay.

Par ailleurs, la réponse parait valider implicitement que 19 ventes pour un total de plus de 3000 n'est pas transmissible s'il ne comprend pas de vente unitaire de plus de 5000.

[deniseclo]

BJR je pense qu'il faut que ce post reste sous notre attention à tous/toutes et que si certains ont à justifier à l'administration de leurs chiffres, qu'ils viennent relater l'expérience.  J'ignore ce qui se passera pour moi précisément évidemment, mais je connais très bien les Impôts de ma ville et les services chargés de côntrôler, j'ai eu à faire avec eux pour diverses occasions (vérification données concernant l'habitation, revenus autres que salaires etc) et je peux vous dire qu'ils méconnaissent grandement les textes et que selon tel ou tel conseiller, l'interprétation a été souvent très personnelle ! Alors là, concernant ebay et comment ça se passer pour leur façon de déclarer, sans compter le côté obscur de la nature de nos ventes - commercial? pas commercial? objets de famille ? intention de revendre ou pas? etc...- on peut présager du "sport" ! AFFAIRE A SUIVRE dans les mois suivant les déclarations de revenus

[lgm34_mobiles_systems]

Bonjour,

Sans rectification d'Ebay à ce récapitulatif contenant des erreurs, je pense qu'il faut consigner son désaccord en envoyant un courrier recommandé AR dans ce sens à Ebay afin de pouvoir en justifier le jour venu auprès des administrations fiscale et sociale. Je sais de quoi je parle ayant déjà été par le passé en litige avec ces administrations, car comme en dit : "qui ne dit mot consent".

Pour information, Ebay a non seulement ajouté au total des ventes brutes 2019, le montant de ses propres frais de transactions qui étaient déjà inclus, mais a aussi laissé les ventes Ebay annulées et remboursées dans le total.

[cosmosfleur]

Bonjour, e suis d'accord avec vous.bonne journée

[store-of-collectors]

Bonjour a tous



Idem pour moi.Je déclare au centime prés.J ai recu un récapitulatif abracadabrant.J ai contacté mon service d impot qui m ont écoutés serieusement et j ai envoyé un mail via facabook a Monsieur Darmanin qui m a répondu dans l instantet en me demandant de lui expliquer.Je vous conseille a tous de le faire.Les impots m ont dit qu ils attendaient qu il y ait des remontées de tous les vendeurs pour envisager la suite.Ebay est a 100% en tort

[fans-of-collects]

Cela ne sert a rien de contacter Ebay je l ai fais.Il faut contacter via Face book le Ministre Gerard Darmanin,qui ensuite va vous donner son mail,afin que vous lui fassiez un récapitulatif de la situation(ce que j ai fais)ensuite j ai contacté le service des impots de ma ville qui ont été a l écoute et attendent d autres signalements de vendeurs.Plus le nombre sera la,plus les choses avanceront.J ai bien précisé aussi qu Ebay n ont pas respecté la date butoir du 31 Janvier et ont envoyé le récapitulatif le 7 février.Pour ma part j ai un écart de 900 euros.Mon beau frère qui a une autre boutique écart de 1800 euros...

[store-of-collectors]

Bonsoir,



J ai contacté le ministre via face book,le service des impots et l urssaf.Ensuite il m a donné son mail.Je lui ai fait part du problème qu il a pris au serieux .Il m a precisé qu il contactait les services concernés.En effet ces services m ont recontacté,en me disant qu il avait mis une notification dans mon dossier,et si il y a problème,preuve que j ai signalé les incohérences du récap erroné d Ebay.Plus il y aura de demande,plus cela remontera et Ebay devra rendre des comptes au juridictions compétentes.Je vous invite a faire de meme,au moins vous etes couverts

[lugia3034]

Bonsoir,

Envoyé le 07/02

Ecarts également entre la somme des ventes mensuelles et le global du récapatiluatif

avec un mode de calcul non spécifié

Cependant la date butoir de l'envoi du récapitulatif par les plateformes était fixée au 31/01 et non au 07/02

[lugia3034]

récapitulatif

[lgm34_mobiles_systems]

Le montant total de ce mail est faux, il est supérieur au montant réel des ventes brutes de 2019. Vous risquez comme moi d'être imposé sur une somme que vous n'avez même pas encaissée, et en plus d'être traité comme un fraudeur puisque ce chiffre est totalement différent du chiffre réel qui est déclaré. Ebay doit rectifier son erreur. Vous devez comme moi envoyer un mail de protestation au service client et appeler la hot-line jusuq'à ce que l'erreur soit rectifié.

[tobby49]

Hier soir j'ai additionné sur mon compte vendeur EBAY (et non à partir de mes propres relevés) les sommes perçues de tous mes articles sur 2019 en excluant frais de port, invendus ou impayés et commission : je trouve1800 euros de moins qu'ebay, ce qui n'est pas une paille !!! je ne sais pas si les personnes qui vendent sur Vinted, LBCoin ou autres VideDressing ont noté la même chose mais ebay fait très fort faut reconnaître....