récapitulatif annuel non correct

[letresordesanges]

Bonjour, j'ai reçu un récapitulatif d'Ebay pour mes ventes de 2019. Il y a des erreurs, car on me compte 2 fois des objets qui ont été retournés (car ils ne plaisaient pas aux acheteurs, mais ils ont laissé des évaluations positives ! donc ebay compte cela pour une vente), ensuite un autre acheteur a annulé une vente et a lui aussi laissé une évaluation positive, et mon objet est toujours en vente... De plus, dans le récapitulatif annuel, on ne parle pas des frais d'insertion, ni des frais Paypal. Est-ce que pour vous c'est aussi le cas ?

[cosmosfleur]

Moi ça me fait le plus grand bien de vous lire. Ce viel adage

"plus ont est de f... plus ont rit " reste d'actualité

Merci aux vendeurs et vendeuses remplis de bonne volonté pour nous aider sans polémiquer.

Cosmosfleur

[pegmanlive]

Donc de votre côté (eBay), vous envoyez des infos qui sont erronées et c’est à nous de nous débrouiller avec ça ?

Pourquoi inclure le montant des commandes annulées et remboursées ?

Que se passe t-il quand un produit numérique a été vendu et expédié par la plateforme eBay et que l’acheteur a fait un litige après quelques semaines auprès de Paypal et de son organisme financier. Que Paypal a statué en faveur de l’acheteur car Paypal ne protège pas le vendeur quand il s’agit de produit numérique même si on a apporté toutes les preuves auprès de Paypal. Au final Paypal reprend l’argent de la vente du vendeur pour le remettre à l’acheteur et Paypal facture en plus 16 euros de frais d’opposition au vendeur.

Donc dans ce cas de figure : le vendeur perd son produit numérique, l’argent de sa vente et Paypal prend en plus 16 euros de frais d’opposition et tout cela eBay ne le déduit pas déduit et reste dans le montant total brut des ventes On marche sur la tête !

Est ce normal d’en arriver là ?

[pegmanlive]

Et concernant la facturation dédoublée des frais que vous mettez dans le récapitulatif annuel des ventes ? Est ce en cours de résolution ? Allez vous faire un erratum concernant le récapitulatif des ventes ?

[pegmanlive]

Il faudrait remonter ce problème à la direction d’eBay.fr ? @Laura, avez vous remonté, l’information assez haut ? Si oui, qu’en est il ?

Comment contester votre récapitulatif de vente annuel afin qu’il soit corrigé sans passer par vos formulaires de contact en ligne. Comment écrire par courrier à votre direction ?

[laura.fr@ebay.com]

Bonjour,

J'ai bien remonté vos commentaires au service concerné. Voici un exemple plus concret de comment est présenté le récapitulatif:

-Admettons le total des transactions est 100 EUR: Le montant toal des transactions affiché est 100 EUR avec les frais eBay.

-Ensuite, plus bas le montant des frais est reproduit séparément : mettons, par exemple, 8 euros de FVF.

-Donc si le vendeur veut connaître le montant net de son revenu, il faut faire : 100-8=92 euros. 

J'espère que cela permet de clarifier la situation. 

[lgm34_mobiles_systems]

Bonjour Laura,

Merci pour cette réponse. Tout à fait d'accord avec votre explication. Le souci c'est que le rapport de ventes 2019 que nous avons tous reçu indique un montant différent: la ligne intitulée "Montant total brut des transactions" du rapport indique le total des ventes brutes + les frais de commission Ebay (qui est déjà inclus dans les ventes brutes !),  soit 108 € dans votre exemple et non pas 100€. Il aurait fallu mettre 100€ sur cette ligne incluant les frais de vente, ceux-ci étant détaillés plus bas sur une ligne dans ce rapport. Sans cela nous allons être accusés de fausse déclaration, puisque nous allons indiquer 100 alors que Ebay transmet 108 de vente brute annuelle aux administrations. Merci de votre compréhension afin qu'un nouveau rapport rectifié ou quelque chose d'équivalent  nous soit envoyé.

Cordialement.

[laura.fr@ebay.com]

Je transmets votre message au service concerné. 

[pegmanlive]

Bonjour Laura,

Merci, quand est ce qu'on pourra obtenir un retour ? On ne vous a pas encore fait encore de retour concenant votre première remontée du problème datée du 10 février ? 

Le réacpitualif annuel des ventes a t-il déjà été transmis à la direction générale des Finances publiques ? Ont-ils conscience de leur côté du problème avant qu'eux même transmettent aux URSSAF ?

Merci en tout cas pour votre remontée d'information.

Nous attentons de vos nouvelles en espérant que vous en ayez rapidement.

Cordialement.

[laura.fr@ebay.com]

Bonjour,

Pemettez-moi de vous  apporter quelques précisions concernant le récapitulatif envoyé:

• Le montant total brut des transactions est calculé comme suit :
  • Montant total brut des transactions = toutes les transactions effectuées (prix de l'objet*quantité) + frais de livraison + commission sur le prix final
• Le montant net des transactions est calculé comme suit : 
  • Montant net des transactions = montant total des transactions - frais de livraison - commission sur le prix final
• Remarque : tous les montants sont indiqués en Euros. Les transactions remboursées (INRs, Transactions annulées et retours) sont exclues du calcul.

Par ailleurs, toutes les plateformes en ligne opérant en France sont tenues d'envoyer à l'administration fiscale française le récapitulatif annuel des ventes de tous les vendeurs professionnels concernés et des vendeurs particuliers qui ont réalisé au moins 20 transactions et un chiffre d'affaires d'au moins 3 000 EUR sur la plateforme - ou - des vendeurs particuliers qui ont effectué au moins 1 vente de 5 000 EUR ou plus sur eBay.fr au cours de l'année écoulée.

Par conséquent, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 242 bis du code général des impôts, leurs informations seront transmises à la direction générale des finances publiques (administration fiscale française), qui les transmettra au réseau URSSAF conformément à l'article L114-19-1 du code de la sécurité sociale.

Cependant, seules les transactions avec un prix d'objet égal ou supérieur à 5 000 EUR seront signalées à l'administration fiscale française en ce qui concerne les vendeurs privés qui n'ont pas effectué 20 transactions et perçu 3 000 EUR de vente sur eBay, mais qui ont conclu des transactions avec un prix d'objet de 5 000 EUR ou plus.

Les informations des vendeurs particuliers qui ne dépassent pas les seuils de vente susmentionnés ne seront pas communiquées à l'administration fiscale française.

[lgm34_mobiles_systems]

Bonjour Laura,

Vos explications sont claires et exactes.

Au risque de se répéter encore et peut-être involontairement vous décevoir, ce dont je m'excuse, le mail récapitulatif que nous avons reçu contient malheureusement une erreur importante sur une ligne. J'ai plusieurs comptes vendeur Ebay, et chacun des mails récapitulatifs reçus comporte cette même erreur. La voici: dans le total indiqué sur la ligne "Montant total brut des transactions", la commission Ebay sur le prix final est comptée 2 fois.

Cette commission étant déjà inclus dans le prix de vente de l'objet, elle n'a pas à être ajoutée de nouveau à ce total, comme c'est malheureusement le cas. Ce qui donne un chiffre d'affaire annuel (= Montant total brut des transactions) exagérément faux.

 Comme nous déclarons par ailleurs toutes nos ventes aux administrations fiscales et sociales (urssaf), celles-ci vont s'apercevoir d'une différence importante entre notre propre comptabilité déclarée et les chiffres que vous leur avez transmis (puisque c'est notre "Montant total brut des transactions", que nous déclarons en chiffre d'affaires), donc déclenchements de contrôles, sources de bien des soucis et perte de temps inutiles.

Un exemple:

Vente d'un objet à 900€

Frais de livraison à 100€

Ebay prélève sur cette transaction une commission de 5%: 900+100=1000€, soit 50€

La ligne "Montant total brut des transactions" devrait indiquer 1000€ (= chiffre d'affaires à déclarer)

Mais la ligne "Montant total brut des transactions" du mail reçu indique 1050€

Cordialement

[pegmanlive]

Bonjour Laura,

Merci pour votre réponse.

Si j'ai bien compris, vous transmettez le récapitulatif si le Montant total brut des transactions > 3000 euros et plus de 20 transactions ?

Que prend en compte l'administration fiscale pour un particulier du coup ? le montant total BRUTdes transactions ou le montant total NET des transactions ? Pour eux quel montant pour un particulier ne doit pas dépasser les 3000 euros le NET ou le BRUT ?

laura.fr@ebay.com dans votre récapitualtif ? Vous ne semblez pas avoir déduis les transactions annulées, remboursées, en litiges ...  ? Si c'est le cas, comment l'admistration peut le savoir ? Est ce à nous de l'en informer ?

Concernant le récaputiltif erroné, dédoublement des frais de commission ... prise en compte à tord des ventes annulées ou remboursées dans votre récapituf ,  avez vous des retours ?

Merci.

Cordialement

[goldensun69]

Bonsoir,pourqoi c'est ebay d'allemagne qui nous transmet notre récapitulatif annuel?Etrange non?

De plus le montant brut est totalement faux car c'est pas la somme réelle qu'on touche surtout quand offre la livraison.Je prends un exemple:

- vente d'un lot de 100 cartes à 20 avec port offert.

Sur ses 20 euros il faut retirer la commission de ebay,la commission de paypal plus 4E50 de frait de port offert qu'on paye de sa poche donc on est très loin du 18E et quelques qu'on touche et qui est déclaré.

De plus en étant collectionneur vous pensez vraiment qu'on se fait du bénéfice sur nos ventes qui nous sert à racheter d'autres extensions.? (Hé oui quand on fait une collection on a des doubles,voir plus et on a fait quoi? On essaye de les vendre!!!)

Et pensez que j'achète mes displays,pokebox,coffrets etc...à des professionnels qui sont heureux que j'achète chez eux.

Je pense qu'il est temps de se bouger le **bleep** pour protester contre cette loi et de faire une pétition!

A terme c'est la mort des collectionneurs en tout genre,des sites spécialisés et des professionnels qui ne pourront plus acheter de bons produits chez les particuliers.

Et une grosse disparition de collectionneurs sur ebay qui se trouve déjà sur d'autres plateformes!

[pouetpouet78]

Je ne suis pas contente du tout. J'ai reçu le récapitulatif aujourd'hui et je vois que je dépasse le montant de 3000 euros de 57 euros. Or, je n'accepte que paypal et je n'utilise qu'ebay et j'avais bien fait attention à ne pas dépasser les 3000€ (en comptant les frais de port).

Ils ont comptabilisé 7 ventes annulées pour cause de non paiement ou changement d'avis que j'ai eues en 2019, ça m'énerve !!!! Je leur ai envoyé un mail pour leur indiquer que le montant était incorrect et qu'il fallait le rectifier.

[lgm34_mobiles_systems]

Bonjour pegmanlive,

La limite de 3000€ (et >= 20 transactions) indiquée plus haut est simplement un seuil à partir duquel les plateformes comme Ebay doivent  transmettre les données des vendeurs  aux administrations. Ce n'est pas une limite qui vous exonere de l'impôt et charges sociales, c'est autre chose qui n'a rien à voir. Vous pouvez très bien avoir plusieurs comptes sur plusieurs plateformes de vente en ligne.

La règle générale est retenir est que si vous achetez ou fabriquez pour revendre, vous devez être déclaré et payer les taxes dues. Seuls les vendeurs "occasionnels" qui vendent leurs propres affaires (et encore pas tout et sous certaines conditions) sont exonérés de ces obligations.

Renseignez vous auprès du fisc car en cas de contrôle ils ne font pas de cadeau : activité occulte non déclarée = paiement de la TVA avec majorations et interets de retard + impôt sur le bénéfice BIC avec majorations et interets de retard + charges sociales majorées, le tout rétroactif sur plusieurs années. J'en connais à qui cela est arrivé, ils ont pleuré. Vos biens (voiture, maison, ...) peuvent même être saisis pour une dette fiscale.

Les recoupements informatiques en place permettent à Bercy de repérer les fraudeurs. Il y a des docs simples pour connaitre ces règles sur le site impots.gouv.fr*

Cordialement

[metalmachinemusic49]

 En effet, mais avant d'en arriver à l'armaggedon dont vous présentez les dangers réels; il s'agit de gros vendeurs j'imagine. Les occasionnels à petit rendement risquent-ils la grosse claque ? 

 Sinon la déclaration sera-t-elle préremplie selon vous ?

[2005lidiana]

Bonjour

j'ai reçu hier un nouveau récapitulatif des ventes 2019 mais toujours avec le même montant erroné 

cordialement 

[metalmachinemusic49]

Bonjour,

 Idem pour moi : nouveau récapitulatif semblable au premier...

[fans-of-collects]

Non pas de gros vendeurs,3000 euros par an.La déclaration est pré remplie,et envoyé par les impots,aux urssaff,caf,etc....

[pegmanlive]

laura.fr@ebay.comVous nous avez fait aucun retour sur les incohérences du récapitulatif que vous aviez remonté il y a presque un mois maintenant, vous nous avez juste apporter un complément d'information dans votre dernier message, ce n'est pas ça que l'on attend mais bel et bien une correction rapide du récapitulatif erroné ou des informations en ce sens ? Travaille t-il sur le problème ?

Encore une fois, avez-vous des nouvelles de ce problème de récapitulatif annuel des ventes svp ?!

[metalmachinemusic49]

Quand on voit le prix des commissions ebay et le service rendu en l'occurence....