récapitulatif annuel non correct

[letresordesanges]

Bonjour, j'ai reçu un récapitulatif d'Ebay pour mes ventes de 2019. Il y a des erreurs, car on me compte 2 fois des objets qui ont été retournés (car ils ne plaisaient pas aux acheteurs, mais ils ont laissé des évaluations positives ! donc ebay compte cela pour une vente), ensuite un autre acheteur a annulé une vente et a lui aussi laissé une évaluation positive, et mon objet est toujours en vente... De plus, dans le récapitulatif annuel, on ne parle pas des frais d'insertion, ni des frais Paypal. Est-ce que pour vous c'est aussi le cas ?

[deniseclo]

"Si vous pensez que ce n'est pas correct" .... mazette ! vu le nombre de messages je crois que ce n'est pas qu'on "pense" mais que "c'est le constat" ! 

et la réponse "contactez l'administration fisacale" c'est donc : "débrouillez vous".

Heureusement que cette année du moins ils vont sans doute avoir autre chose à faire que traquer le petit vendeur, sinon ils ont intérêt à bosser en 3/8 tant ils vont avoir de demande de rendez vous pour éplucher les comptes.

Cette année c'est certainement fichu pour nous (la demande de recificatif) mais quid de 2020 ? même problème à anticiper ?

[2005lidiana]

Oh non pas le même problème pour l'année 2020 nous ne sommes pas fou on va changer de crémerie. Tant pis pour Ebay. 

[pegmanlive]

Effectivement, ce n'est pas clair puisque vous ne répondez pas précisemment aux questions, je repose donc la question :

Que veut dire : la commission sur le prix finale est ajoutée seulement lorsqu'on calcule le montant brut dans le récapitulatif. ?

Prenons un cas concret pour un vendeur particulier qui a reçu son récapitutif de vente annuelle de la part d'eBay :

• Année de réalisation des transactions : 2019
• Nombre total de transactions : 100
• Montant total brut des transactions 2850 €
• Montant total des frais de livraison que vous avez perçus 0 €
• Montant total des commissions sur le prix final mises à votre charge 151 €

Ce récapitulatif ci-dessus tel qu'il est, est-il envoyé à l'administration fiscale ?, si on prend l'hypothèse que vous ne transmettez pas à l'administration fiscale pour une somme inférieur à 3000 euros ?

Considérez-vous quel calcul ?

• 2850 € donc vous n'envoyez pas ?
• 2850 + 151 = 3001 euros donc vous envoyez ?

Et là je pars simplement sur l'hypothèse que le récapitulatif aurait des informations exactes (alors qu'en réalité c'est tout autres et en plus c'est en notre défaveur défaveur, celle du vendeur).

[deniseclo]

voilà la question clairement posée de la transmission, avec un cas illustrant : bravo !

[metalmachinemusic49]

Bon reçu ma déclaration préremplie...rien n'apparaît.

Aprè les services fiscaux et connexes ont-ils franchement le temps quand la moitié des entreprises du pays sont en chômage partiel ?

[tobby49]

Ce n'est pas une question d'avoir le temps je pense : les données des banques sont automatiquement portées sur les déclarations, pour ebay ou autres plateformes de vente donc, je ne sais pas pourquoi ils ne les ont pas mis. Tant mieux mais restons prudents et attendons. Cette année de toute façons avec la pandémie, les ventes et achats ont tellement chuté que ceux qui sont petits vendeurs seront sans doute sous la fatidique barre des sommes à déclarer, mais pour l'avenir ???

[uggylesbonstuyaux33]

Bonjour

moi aussi j'ai reçu ma déclaration préremplie et rien n'apparaît non plus

je pensais que c'était déjà dessus ?

c'est à nous de remplir le montant ?

Merci

[lp100674]

je pense qu'il faut l'ajouter sur le doc 2042c pro ligne 5No en plus de la declaration 

[lp100674]

mais quel montant mettre? le montant total brut des ventes? enlever les fdp et les comm?

[lgm34_mobiles_systems]

Oui c'est à peu près cela (j'ai de la famille aux impôts). Déclaration 2042C pro ligne 5 KO. Il faut indiquer le montant total brut des ventes 2019 (= prix de vente sans enlever les frais de port, comissions ebay, charges diverses, ...). Pas d'inquiètude un abattement de 71% sera appliqué automatiquement au moment du calcul par le fisc. Cela permet d'être en règle côté fisc. L'inscription automatique par le fisc sur les feuilles d'impôts des montants déclarés par les plateformes comme ebay (l* bo* coi*, ...) viendra un jour mais pas encore maintenant. Celui qui ne déclare pas s'expose à des poursuites en cas de comparaison par l'informatique du fisc entre sa déclaration et celle de la plateforme.

Pour être en règle côté URSSAF, il faut s'enregistrer comme auto-entrepreneur (c'est simple et gratuit) et déclarer son montant total brut des ventes chaque trimestre. Tout ça sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

Vous êtes prévenus. A bon entendeur salut.

[tobby49]

pas si simple ! Les fonctionnaires par exemple, à temps complet, n'ont pas cette possibilité et les quelques dérogations existantes ne comprennent pas la vente de produits qu'ils n'ont pas créé eux mêmes. Donc exit le statut d'autoentrepreneur !

En plus les 71 % ne suffisent pas toujours à couvrir les frais : quid des articles achetés mais jamais payés par l'acheteur (sur LBC ou EBAY ce n'est pas quantité négligeable) et quid des articles perso vendus parfois parmi d'autres articles eux par contre destinés à dégager un "bénéfice" ? 

Pour ma part le chiffre avancé par ebay est tellement loin de ma réalité quand je fais les comptes que je ne me vois pas du tout remplir encore un autre imprimé d'impôt + demander le statut d'autoentrepreneur...

Si les chiffres étaient justes au niveau d'ebay, ce serait bien plus facile de décider quoi faire, limiter ses ventes sur cette plateforme par exemple (il en existe bien d'autres) ou déclarer ce qu'il faut comme il le faut...

Enfin c'est ce que je déduis de mes réflexions à ce niveau.

[lgm34_mobiles_systems]

Pour les fonctionnaires, je ne sais pas. Pour les 71% d'abattement, si pas suffisants vous pouvez passer en réel mais c'est plus lourd à gérer. Les articles perso peuvent être enlevés du total déclaré puisque non taxables. Les articles non payés ou payés puis remboursés idem. Les chiffres ebay sont faux (comission en double, ventes annulées incluses, ...) , mais ne vous dégagent pas de vos responsabilités pour le fisc, vous pourrez les contester en transmettant votre propre livre de recettes, les contrôleurs fiscaux sauront faire la part des choses.

[metalmachinemusic49]

Merci.

 Mais on trouve aussi ceci en parcourant la déclaration numérique de base  :

"Votre déclaration en ligne est pré-remplie avec les revenus qui ont été transmis par vos employeurs, caisses de retraite, établissements financiers…
Si des montants sont absents ou inexacts, complétez ou corrigez directement dans les cases concernées.

Nouveau : Désormais, les plateformes internet nous transmettent les données de revenus dont elles ont connaissance.

Si vous avez perçu de tels revenus (locations de biens, transports de passagers, ventes d'objets ou de services...) et s'ils sont imposables, déclarez-les en sélectionnant la catégorie de revenus concernés (BIC, BNC, locations meublées…). Pour vérifier si ces revenus sont imposables, consultez nos fiches pratiques."

 Bref on retombe toujours sur la même discussion "gestion de patrimoine privé"  et "activité commerciale" à l'appréciation des parties. Au cobntribuable d'apprécier ce qu'il en est, à l'administration de même.

  Soit l'administration en mode pompier et gestionnaire de crise laisse tomber les cas dans la zone grise, soit l'Etat taxe à tout va pour remplir ses caisses.

[lgm34_mobiles_systems]

La fiche fiscale intitulée  "la vente de biens" accessible par le lien que vous indiquez explique ce que je vous ai écrit précédement.

Le fisc n'est pas encore prêt à reporter automatiquement sur les déclarations les chiffres transmis par les plateformes, ça viendra et ce jour là ça fera vraiment mal ...  A vous d'apprécier le caractère "perso" ou "commercial" de vos ventes ebay. En cas de redressement fiscal, cela s'appelle "une activité occulte" et c'est financièrement lourdement puni.

[tobby49]

Je crois que ça va faire mal surtout aux contrôleurs du fisc ! car ils n'ont pas fini d'avoir des réclamations et beaucoup vont être peu capables d'estimer ce qui est du perso, du commercial, etc, et ils vont devoir prendre bcp de temps pour écouter et vérifier les arguments des "plaignants" ! 

En plus ils connaissent bien souvent trop peu la réglementation (en général), je l'ai maintes fois constaté, ayant moi aussi de fréquents contacts avec eux dans le cadre de mon boulot. Ce sera à l'appréciation parfois subjective du contrôleur, un peu comme certaines amendes distribuées pendant le confinement par des agents municipaux ou policiers : mais à consignes floues, on recueille ce genre de souci, et là, si ebay avait fait de bons calculs ce forum n'existerait même pas.

En tous cas, chat échaudé craignant l'eau froide comme on dit, je tiens des comptes serrés pour 2020 et tout le monde le fera (pour ceux qui resteront sur ebay, ils ont déjà fui pour beaucoup !).

[metalmachinemusic49]

Lu sur la toile d'un administrateur de compte en ligne en réponse à un client vendeur sur son site :

"Je ne comprend pas pourquoi vous parlez de montants "autorisés" et d'arrêter de vendre: je le répète, même si vous avez vendu au-delà des seuils de transmission, cela signifie juste que ces données sont transmises. Elles restent non taxables (sauf si vente d'objets de collection de plus de 5000 eur pièce, ou si vous en faites un commerce) ==> la loi sur les montants à déclarer NE CHANGE PAS, ce qui n'était pas taxé reste non taxé, même si les données sont transmises (la loi ne vous empêche pas de vendre des biens d'occasion au-delà de ces seuils, ni ne dit que ce qui est transmis sera taxé). C'est pour cela que nous trouvions cette loi inadéquate: nous sommes contraints de transmettre des données de vente qui pour la plupart ne sont pas taxables, car résultant de la vente de biens d'occasion par des particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé."

[lp100674]

Donc on declare quoi et ou ?

Montants bruts? sans les FDP et les comm?

On ajoute ça sur le 2042 cpro ligne 5NO?

J'ai fais une  simu ça change rien a mon impot ( 7600€ de montant brut°

[metalmachinemusic49]

Bonjour,

  Je le mettrai sur cette ligne en effet si j'étais concerné.

 Par contre, il y a aura des prélèements sociaux et cela doit tout de même impacter le calcul de votre impôt au vu de la somme.

[lgm34_mobiles_systems]

Très juste. C'est au vendeur d'apprécier le caractère "perso d'occaz" ou "commercial" de chacune de ses ventes et de ne reporter sur sa 2042C que les recettes brutes "commercial". La plateforme ne le sait pas et transmet juste un total annuel au fisc. C'est aussi pour cela que cette somme n'apparait pas automatiquement sur les déclarations de revenus. En cas de contrôle fiscal, le fisc connaissant ce total (incluant perso + commercial), c'est au vendeur de démontrer le caractère non commercial de chaque vente (photos, mails, photocopie de chèque, documents divers, désignation du bien, ... ) (avec ou sans l'aide d'un avocat fiscaliste ou d'un comptable) sinon tout est taxable. (Cas réel qui m'a été rapporté). Le pouvoir des contrôleur fiscaux est considérable et ce n'est pas à eux de démontrer qu'un vente est commerciale donc taxable, elles le sont toutes par défaut, c'est au vendeur de démontrer que chacune de ses ventes est perso, en conservant des preuves.

[rebge33]

j'ai lu que pour le.o..inc'était impossible de déclarer quoi que ce soit  puisque le montant de la vente est inconnue de la plateforme hormis quand vous passez par le paiement en ligne.......

je pense que je ne vais pas déclarer cette année car le fait de ne pas pouvoir déduire les frais de port et la commission c'est n'importe quoi quand vous louez un logement vous déduisez vos travaux votre assurance etc...... vous ne mettez jamais le montant brute

ebay est bien sympa mais c'est à nous de nous débrouiller avec la patate chaude

dorénavant j'ai commencé à réduire toutes mes ventes ebay je passe par le.....n

mercipour vos réponses