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récapitulatif annuel non correct

Bonjour, j'ai reçu un récapitulatif d'Ebay pour mes ventes de 2019. Il y a des erreurs, car on me compte 2 fois des objets qui ont été retournés (car ils ne plaisaient pas aux acheteurs, mais ils ont laissé des évaluations positives ! donc ebay compte cela pour une vente), ensuite un autre acheteur a annulé une vente et a lui aussi laissé une évaluation positive, et mon objet est toujours en vente... De plus, dans le récapitulatif annuel, on ne parle pas des frais d'insertion, ni des frais Paypal. Est-ce que pour vous c'est aussi le cas ?

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192 RÉPONSES 192

Re: récapitulatif annuel non correct

merci à metalmachinemusic 49

son lien vers impôts.gouv est simple et explique super bien les plafonds de déclaration et le type de ventes concernées
 
Message 161 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

 Bref, cest très aléatoire au nombre et à la bonne disposition du personnel dévolu au contrôle. Combien de dossiers cvont être ainsi remontés dans les tuyaux dont beaucoup sont relevables de  "gestion de patrimoine privé" ?

Message 162 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

  Ce serait aussi intéressant de voir l'impact du blocage économique sur la plateforme. Moi, c'est calme plat. C'est pas grave, ce n'est pas mon métier. Alors ce ralentissement des échanges plus l'effet des mauvais comptes d'ebay vont certinement marquer une année très maigre en commissions pour le site.

 

 

Message 163 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

pour moi quand on est non pro on a que la case  Ventes de marchandises et assimilées 5NO  à remplir?

 

quelq'un peut confimer ?

 

Est ce qu'il faut rempir ensuite la Revenus nets 5HY ??

 

Merci à vous 

Message 164 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

 Oui, si tu es concerné par de l'achat-revente ou des objets fabriqués et non de la vente d'objets personnels de tes collections ("gestion patrimoine privé"), c'est la 5NO à remplir. Bon ensuite est-ce que  tu es un vendeur important au point de susciter la curiosité de l'administration ?

 

 Ensuite (j'en suis presque assuré), la déclaration en ligne te propose d'indiquer des revenus nets (de quoi ?) : quel montant retenir alors ? Quelles sommes déduire donc ? Mais cela semble cohérent puisque les autoentrepreneurs paient des cotisations sociales au cours de l'année. Les particuliers sont donc taxés sur les sommes nettes déclarées (quel montant par contre par rapport à 5NO ?) pour des cotisations sociales (environ 20 % du montant déclaré si je crois bien).

 

 Moi aussi je suis preneur d'informations sur ce point.

 

 

Message 165 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

je sais pas pour les revenus nets, car quand tu vends un objets ( disques vetements vaisselles..) que tu veux plus comment definir le revenus net , t'as plus forcement les factures d'achats..

Tu revends un jeu video  50€ a lors que tu l'as acheté 40, tu fais 10€, si t'enleve les frais tu dois au final gagner 5€ donc tu declares 5€ en net ?

c'est impossible a faire sur les ventes d'une année entre l'achat revente et les ventes perso..

 

Une autre question, tu es pas imposable jusqu'a 3000€ et 20 ventes,  le mec qui fait 50 ventes et 7000e il est imposé sur 4000€ et 30 ventes ( la difference)

 

j'ai demandé  des infos a un specailiste  de l'impot, il sait pas vu que c'est la premiere année que les plates formes envoies les infos au fisc.

 

dans l'article , il est dit que ce sera au fisc de gerer au cas oar cas 

https://www.developpez.com/actu/225128/France-les-particuliers-ne-pourront-plus-cacher-au-fisc-les-r...

 

https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1423403-vente-d-objets-sur-internet-qu...

Message 166 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

"La rapporteure a précisé que le dépassement de ces seuils ne déclenchera pas forcément la fiscalisation des revenus. « Ce sera au fisc de juger au cas par cas », a rappelé cette ancienne inspectrice des impôts."

 

 Bref, l'histoire est en train de s'écrire. Ce que j'en retiens tout simplement. Un contibuteur de cette discussion avait parlé d'un jugeement au cas pas cas façon PV de confinement au vu des circonstances et de l'humeur du fonctionnaire....la roulette russe en somme.

Message 168 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

  Je pense que les plus ciblés dans la réforme sont les acheteurs de lots de biens neufs et revendeurs très actifs à plusieurs milliers d'euros. Quant au jugément de ces affaires au pénal, celles que j'ai lues touchaient sur des montants de 50 000 euros (collectionneur, d'objets anciens ou de timbres, vendeur de produits léphoniques, revendeuse de fringues et parfums). Celui des timbres avait vendu pour 155 000 euros de la collection de timbres de son père défunt...là c'est clair, c'et du lourd. 

 

  Moi je pense que cette réforme est pour mettre un coup de pression supplémentaire sur les professionnels de ce type qui se dispensent de l'imposition fiscale et de la cotisation sociale. Le revendeur de bibelots, de poupées, de jouets à 3 ou 4 000 euros, c'est moins sur surtout que si tu liquides une collection, cela dure une année, voire deux et basta. Après tu disparais des écrans et l'administration prend en chasse des dossiers plus consistants ou plus frais.

Message 169 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

je pense que je vais declarer les revenus brut - les frais de port  et les comm dans la 5NO et c'est tout....

 

 

c'est vraiment le bordel ce truc 

Message 170 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

Et tu ferais une erreur (si tu es micro-entrepreneur sans frais réels), car le principe de cette imposition simplifiée (te permettant de ne pas avoir à payer la TVA) c'est qu'il faut justement prendre en compte l'intégralité de la transaction, c'est à dire prix de vente de l'objet + ports. Sinon c'est trop facile, je vends mes colliers de pierre à 1€ avec 20€ de ports et les envoie en lettre suivie et ne suis imposé que sur les 1€ de vente... Non, c'est pas comme ça que ça marche et c'est justement pour éviter ces dérives. 🙂 (dérive qui du coup n'est pas possible aux frais réel, CQFD la boucle est bouclée)

Par contre tu peux dégager les frais ebay qui ont été ajoutés, ça n'a effectivement rien à faire là (et c'est le sujet de notre mécontentement).

Message 171 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

La case 5KO est pour le auto-entrepreneurs ( appelés micro BIC par le fisc) , la 5NO pour les vendeurs non immatriculés (occasionnels).  Le total des recettes doit y être déclaré (sans soustraire le port ou commission ebay, …). Dans les 2 cas (pro ou pas), elles seront diminuées par le fisc de 71% (qui correspond forfaitairement aux frais de port, achat marchandise, frais généraux, …) avant imposition.  Les non-pro doivent aussi regarder du côté de la case 5HY pour s'acquitter de leurs charges sociales que les pro règlent par ailleurs directement aux urssaf. L'info selon laquelle l'imposition ne commencerait que à partir de 3000€ de vente est fausse, ce chiffre est simplement le total annuel de vente minimum par utilisateur à partir duquel  les plateformes doivent informer l'administration (c'est leur seule obligation). Il n'y a pas de minimum à déclarer au fisc par le vendeur. Nota: le fisc a d'autres moyens d'attraper les vendeurs qui ne déclarent pas leurs recettes que la déclaration annuelle des plateformes comme ebay (par exemple Pay*pal qui en tant qu'établissement bancaire européen lui transmet toutes les transactions d'un ressortissant français sur demande).

Message 172 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

 Une vendeuse de jeans (qui en avait plus de 220 chez elle en stock) a été contrôlée sur la base des dépôts de chèque sur son compte bancaire (plus de 25 000 euros) et de ses envois de colis. En effet, le fisc a plein d'instruments pour mesurer l'activité d'un vendeur sur la toile.

 

  Les commissions ebay sont indiquées à "mises à votre charge" donc ce n'est pas un revenu.

 

  La somme indiquée en 5HY doit-elle être identique à celle indiquée en 5NO ?

 

  A moins de vendre pour des milliers d'euros, cette déclaration n'a pas tellement d'impact sur le montant de l'imposition. Par contre les cotisations sociales sont consistantes : c'est ça qui risque d'en surprendre plus d'un. Sans donner de droits par ailleurs comme des trimestres cotisés pour la pension de retraite.

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Re: récapitulatif annuel non correct

Si on doit remplir la 5HY, c'est le montant de la 5no - 71% ??

 

Car dans la declaration il est indiqué sur la 5HY

 

Revenus nets

Pour les régimes micro, reportez le montant après abattement forfaitaire pour charges. Micro BIC : 71 % pour les ventes et assimilées ; 50 % pour les prestations de services. Micro BNC : 34 %. Micro BA : 87 %
 
Et dans la case 5HY : " veuillez indiquer le montant net des revenus non  soumis aux cotisations sociales ( ursaff msa ..)
 
A votre avis ?
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Re: récapitulatif annuel non correct

J'avoue ne pas savoir.

Message 175 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

C'est sûr que c'est une vraie "usine à gaz", ce truc ! Perso je ne peux rien déclarer du tout de toutes façons car en tant que fonctionnaire je ne peux me déclarer micro entrepreneur. J'encoure donc le risque (différent du pb de l'imposition) d'avoir une activité alors que je suis fonctionnaire à plein temps ce qui m'est interdit sauf dérogations dans lesquelles je n'entre pas.

De toutes façons les sommes nettes (pas celles du calcul d'ebay !) ne sont pas de nature à particulièrement interpeller le fisc mais bon, c'est forcément toujours possible.

Message 176 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

J'ignore si tu seras imposé sur 7000 ou 4000€ (7000€ - 3000€) mais il faut déclarer 7000€.

 

Remarque pour mon cas précis, si vous êtes dans le même cas: micro-entrepreneur, première année où je déclare car augmentation significative de mes ventes (ah, pas de bol, la crise du COVID-19 n'aide vraiment pas à s'y retrouver).

Vente d'objets neufs (jouets), la déclaration se fait dans la case 5KO de l'espace "particulier" (et pas "professionnel") sur le site des impots, case qui s'affiche lorsqu'on coche "Revenus industriels et commerciaux" (désolé je ne me rappelle pas le terme exact mais ce n'est pas BIC), après avoir demandé à modifier sa déclaration de revenus remplie automatiquement (ne surtout pas la valider d'entrée sans rien modifier).

Je ne l'invente pas, c'est mon centre des impots qui m'a dit de faire ça. Toutefois je soupçonne fortement que pour les micro(auto)-entrepreneurs remplir les cases 5KO (dixit la directive des impots) ou 5NO (vu sur l'aide du gouvernement sur leur joli pdf) revient finalement à la même chose.

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Re: récapitulatif annuel non correct

Je vois qu'on parle des lignes 5KO et 5NO... Si je ne me trompe pas, je comprends ça comme ça:

 

la ligne 5KO c'est pour les professionnels, la ligne 5NO c'est pour les non-professionnels. Détails:

 

Professionnels:

"Les BIC professionnels sont les bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’activités exercées à titre professionnel. Une activité est considérée comme étant exercée à titre professionnel lorsqu’elle comporte la participation personnelle, directe et continue de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à cette activité."

5KO => exemple: j'achète régulièrement des objets et le revends avec une plus-value, ou je confectionne des bijoux et les revends sur ma boutique (on est dans le cadre des ventes régulières annuelles >3000€ et >20 ventes à l'année), tout ça via ma micro-entreprise (déclarée à l'URSSAF) sous le régime micro-BIC.

 

Non professionels:

"L'activité est exercée à titre non professionnel dès lors que vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal ne participez pas personnellement, directement et continuellement à l'accomplissement des actes nécessaires à sa poursuite

...

Dans la majorité des cas, les locations en meublé saisonnières sont considérées comme des locations non professionnelles."

5NO => exemple: j'achète exceptionnellement un objet soldé à -90% et le revends avec une marge, ou/et je loue mon appartement de bord de mer quand je n'en profite pas moi-même (on est dans le cas >3000€ et <20 ventes à l'année, toutefois avec l'intention de faire du profit et qui devra donc être déclarée, contrairement à la revente d'un objet d'occasion style salon ou voiture).

Message 178 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

(je ne peux plus modifier mon message, bref je dis "micro-BIC" mais bien sûr ça peut être aux frais réels)

Message 179 sur 193
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Re: récapitulatif annuel non correct

En tout cas vous avez bien poussé au vice les gens pour vendreencore plus en proposant tout les week end la formule frais de commissions a 1€pour bien enfoncer tout les particuliers dans le c.a.c.a et surtout laisser voter cette loi limité a 3000€ et 24 transactions ebay aurait du prevenir les memebres plutot que de les laisser tomber dans le puits mais c'est vrai EBAY s'enfiche elle est meme pas en FRANCE elle est au LUXEMBOURG
Quand je recois la somme soit disant gangé j'ai meme pas le droit de déduire les frais que ebay a compte les frais que paypal a retenu egalement et les frais de livraison sont pas rentre non plu dans nos poches je pense qu'il va falloir créer une associations de defense de toiut les membres qui ont ete victime et de se retourner contre la plateforme ebay qui a poussé trop de personnes a faire n'importe quoi fautes d'informations claire
C'est comme les masques FFP2 FFP3 EBAY A SOIT DISANT INTERDIT LA VENTE ON LES SIGNALE VOUS LES LAISSEZ EN VENTE pour ma part j'ai fait un signalement a la reppression des fraudes et sur le site SIGNALCONSO.GOUV.FR apres si ebay decide de me bannir et cloturer mon compte pas grave j'irai sur un aurtre site
Message 180 sur 193
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