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Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

Bonjour

J'ai acheté un objet à Singapour 250$, et lors de cet achat j'ai payé  74.40$  " taxes  tva l'import" collectées par EBAY.

Hors à la recption de mon colis, j'ai du repayer les taxes import  de 75€ réclamées par Chronopost .

J'ai donc contacté le service douane de Chronopost International , où l'on m'a affirmé qu'il n'y a pas de trace de paiement des taxes par Ebay.

Quelle est la solution pour me faire rembourser, merci de votre aide.

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18 RÉPONSES 18

Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

Merci "miss-tigri", tout est revenu dans l'ordre.

Message 3 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

Salut

il faut etre attentif car sinon ils s'en mettent plein les poches....si vous ne demandez rien vous n'aurez rien.

Lors du paiement en double de la TVA, sachez que c'est le meme montant (payé en double donc)

Les frais de douane sont autre chose.

Restons concentrés.

Message 4 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

Bonjour, j'ai un peu le même problème.

J'ai commandé un article en Angleterre. Sur l'annonce il était clairement indiqué "Les prix sont majorés de la TVA en fonction de l'adesse de livraison. Aucuns frais de douanes supplémentaires ne seront appliqués".

A la réception la poste me réclame 20€ que j'ai du payer.

J'ai utiliser le lien sur l'aide ebay pour indiquer que j'ai payé en double mais ça fait 2 fois en une semaine que je fais la demande et aucun retour, même pas un mail de leur part. Que faire ? Un recours litige paypal ? Ouvrir un dossier auprès de la DGCCRF  ?

Merci pour vos réponses

Message 5 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

@bon_6373 

regardez la réponse de @felin12  dans ce post

https://communaute.ebay.fr/t5/Livraison/La-Poste-Fran%C3%A7aise-v%C3%A9ritable-arnaque/m-p/2940514#M...

et puis autre chose la ddccrf a autre chose a faire que de traiter des litiges de 20 balles

si ça vous gène achetez en France

Message 6 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

Merci, je suis déjà allé voir ce post, j'y ai même répondu... C'est pas l'histoire d'un litige à 20 balles, c'est plus mettre le doigt sur une arnaque généralisée (d'ailleurs c'est un peu l'objet du post que vous mentionnez ainsi que d'autres post du même genre) d'où  ma référence à la DGCRF.

Pour le "achetez français", le commentaire est plutôt inapproprié dans mon cas : il s'agissait d'un accessoire d'occasion pour un peugeot RIFTER malheureusement introuvable en France et à un prix exhorbitant en neuf, donc ce n'est pas vraiment un choix de ma part d'avoir acheté en Angleterre.

Message 7 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

Bonjour @bon_6373 

 

"C'est pas l'histoire d'un litige à 20 balles, c'est plus mettre le doigt sur une arnaque généralisée"

 

Il ne s'agit absolument pas d'une arnaque.

 

Lorsque vous faites un achat hors UE, vous payez la TVA à l'importation lors de l'achat. Le vendeur doit impérativement  noter le numéro IOSS communiqué par ebay sur l'envoi. Ce numéro permet aux services douaniers de savoir que vous vous êtes acquitté de cette TVA à l'importation. 

 

Or beaucoup de vendeurs ne notent pas ce numéro. Donc pour la douane, la TVA n'a pas été payée et ils vous demandent dans ce cas de la régler.

 

Soit vous vous faites rembourser par ebay, soit par le transporteur.

 

Il est préférable de vous faire rembourser par le transporteur car en plus de ce montant de TVA s'ajoutent souvent des frais de gestion. Et pour ces derniers, le transporteur les remboursera, mais pas ebay.

Message 8 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

merci pour votre réponse, c'est ce genre d'information que j'attendais.

Bon malheureusement pour le transporteur c'est la poste... Et même avec la facture ebay ils n'ont rien voulu entendre et je n'ai même pas pu régler les frais allégés avant minuit comme indiqué sur le bordereau de passage en scannant le QRCODE (il n'y avait rien sur le site permettant de faire le paiement). D'après plusieurs posts ça a l'air d'être au bon vouloir du bureau de poste et les réclamations au service client n'ont pas l'air d'aboutir.

Pour être plus précis, et c'est l'objet de mon message à la communauté, j'aurais voulu avoir votre avis/expérience et savoir s'il y avait quelque chose à faire du côté d'ebay car :
- l'annonce mentionnait clairement "Les prix sont majorés de la TVA en fonction de l'adresse de livraison. Aucuns frais de douane supplémentaires ne seront appliqués"
- j'ai bien envoyé des demandes sur le lien https://ocswf.ebay.fr/mudcwf?deptName=CollectRemitRefund mais je n'ai aucun retour de leur part

Message 9 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

@bon_6373 

 

En ce qui concerne la poste, j'ai eu à 2 reprises le même problème et il n'y a eu aucun souci.

 

Il faut leur faire parvenir :

- La facture d'ebay sur laquelle apparait clairement le montant de la TVA à l'importation

- La facture de ce que vous avez justement payé à la poste. Il faut leur demander ce qu'ils apellent la CN50 (sur laquelle est détaillé le montant de TVA + les frais de gestion)

 

Vous pouvez aussi en faire la demande en ligne :

 

https://www.laposte.fr/justificatif-droits-taxes

 

Une fois qu'ils ont tous les documents, il faut par contre compter un délai de remboursement  jusqu'à 3 semaines.

 

- Pour ebay, quel justificatif avez-vous envoyé ?

 

Et logiquement, la demande se fait soit chez le transporteur, soit chez ebay, mais pas les deux...

Message 10 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

super c'est exactement les infos qu'il me fallait.
Je vais tenter la démarche auprès de la poste.
Au niveau d'ebay, j'ai envoyé (en plus de ma référence de commande) :
- la copie d'écran de l'achat de l'article mentionnant le fait qu'il n'y aurait pas les droits de douane
- le ticket de ma facture de la poste mentionnant les 20€ pour frais de douane
 Merci beaucoup, en espérant que ce sera aussi utile à d'autres

Message 11 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

@bon_6373 

 

pour ebay, vous dîtes avoir envoyé " le ticket de ma facture de la poste mentionnant les 20€ pour frais de douane"

 

Le ticket ? C'est à dire ?

 

Ce qu'il leur faut, c'est une facture sur laquelle apparait clairement le montant de la tva à l'importation que le transporteur vous a fait payer. D'où l'importance de demander à la Poste la facture C50.

Message 12 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

Le bureau de poste semblait moins éclairé que vous, j'avais juste un ticket sans le détail que vous mentionnez. Mais maintenant que j'ai reçu la facture grace au lien que vous m'avez indiqué je vais pouvoir la leur envoyer. A moins qu'il ne soit préférable de faire la démarche auprès de la poste en espérant pouvoir récupérer les frais de gestion en plus de la TVA ? Si oui c'est en les contactant au service client ou il y a une démarche en ligne ?

Message 13 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

"Si oui c'est en les contactant au service client ou il y a une démarche en ligne ?"

 

Je vous ai déjà répondu...

Message 14 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

Petite correction : pour la Poste, ce n'est pas la CN50, mais la facture C50.

Message 15 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

Par contre, je n'ai aucune mention C50 sur le ticket de la poste (j'étais un peu étonné d'ailleurs d'avoir juste un ticket de paiement et pas une facture), et je n'ai plus l'avis de passage. J'ai juste encore la référence du colis

Message 16 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

" je n'ai aucune mention C50 sur le ticket de la poste"

 

La C50 est une facture comme déjà expliqué.

 

"Pour les démarches avec la poste ensuite il faut les appeler au 3631 ou il y a un lien pour le faire en ligne ?"

 

J'avais appelé le 3631 et envoé les documents à une adresse mail qu'ils m'avaient communiqué.

Ils ont une procédure bien précise, donc demandez leur de vous la donner en détail.

Message 17 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

J'ai bien reçu le document de la poste à partir du lien que vous avez indiqué en indiquant le numéro du colis. Pour les démarches avec la poste ensuite il faut les appeler au 3631 ou il y a un lien pour le faire en ligne ?

Message 18 sur 19
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Re: Objet reçu dont j'ai payé deux fois les frais de douane

@bon_6373 

c'est marrant la vie , il y a deux jours j'ai dépanné une dame avec un problème de ceinture sur un rifter , malgré la ceinture encliquetée la bagnole sonne toujours et la porte arr coulissante a droite ne veut plus s'ouvrir bien que dévérouillée

pour la ceinure débranchez le fil sous le siège ( attention plus de prétentionneur de ceinture et un voyant au tableau )

pour la porte j'en avais marre

Message 19 sur 19
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