Attention aux droits de marques!

[boutique-russe]

En surfant sur Internet (et sur un site de Swarovski, en particulier, où j'achète traditionnellement mes cadeaux de Noël), j'ai trouvé queqlues informations intéressantes:

L'imitation de la marque d'autrui constitue t'elle un acte de contrefaçon ?
1. Les textes
L'article L 713-3 b) du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que :
"Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public
b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement

En conséquence, l’imitation de la marque d’autrui, sous réserve que le signe soit utilisé en rapport avec des produits identiques ou similaires à ceux couverts par la marque antérieure déposée, pourra constituer un acte de contrefaçon.

Toutefois, la contrefaçon ne sera constituée qu'à la condition que le titulaire de la marque initiale soit en mesure de rapporter la preuve que ces agissements crée un risque de confusion avec sa marque.

Dès lors qu'elle est caractérisée, l'imitation d'une marque pourra entraîner :

- la responsabilité civile de son auteur et l'exposer à ce titre à des dommages et intérêts,
- mais également sa responsabilité pénale, s'il s'agit d'une marchandise contrefaite ultérieurement produite industriellement et/ou vendue, et/ou simplement offerte à la vente ou louée passible, au titre de l'article L 716-9 du Code de la propriété Intellectuelle, d'une peine de 4 ans d'emprisonnement et 400.000€ d'amende portée à 5 ans et 500.000 euros d"amende en cas de bande organisée.

2. Applications pratiques

En pratique, cette situation soulève trois questions essentielles, ci-après exposées.

a. Comment déterminer si un signe constitue l'imitation d'une marque antérieure?
Selon la jurisprudence, un signe constitue l'imitation d'une marque antérieure s’il en reproduit les éléments caractéristiques.
Cette appréciation relève d'une analyse au cas par cas des signes en cause et devra se faire en fonction des ressemblances existant entre les signes, sans considération ...
Textes de loi
Article L 713-3 b) du Code de la Propriété Intellectuelle

http://www.swarovski.com/Web_FR/fr/695151/product/Rosaline_Cœur_Mini-Pendentif.html

Y a une série "Rosaline" chez Swarovski (marque déposée)

A savoir que des vrais cristaux authentiques sont fabriqués à Thyrol et nulle par ailleurs (la majorité vient de Chine)
En plus, le fournisseur doit impérativement fournir la preuve d'authenticité (prevenance de Thyrol,Swarovski a son packaging, code barres et étiquettes sur ses pochettes de livraison)

Alors, faut vraiment faire attention pour ne pas se faire rouler et de ne pas acheter du faux au prix du vrai!

Et surtout, de ne pas produire de contrefaçon!

[boutique-russe]

J'ai oublié :

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9. Garantie

La période de garantie sera de deux ans après réception des produits. Si, pendant cette période, les produits livrés s'avèrent défectueux, vous pourrez annuler l'accord ou - si le produit est toujours disponible - demander son remplacement par notification à l'adresse indiquée à l'article 2. Aucune garantie autre que celle qui précède ne sera accordée.

[boutique-russe]

En gros, à partir du moment où on utilise le nom "Swarovski", le vendeur doit être en mesure de prouver l'authenticité des cristaux

Sinon, employer "style" ou "façon"

[mariechristineb3341]

Exact, mes cristaux viennent du thyrol.

Swarovsky à protégé sa marque et ses modèle. Pour ma part, le mot SWAROVSKI n'est jamais employé nulle part dans mes annonces, dans le cas ou je tomberai sur un fournisseur faussaire.

Je fait aussi attention de ne pas donner à mes bijoux des noms déjà utilisés par swarovski.

Sur les conseils de mon avocat, je vais déposer certains nom de bijoux et mes cristaux ont été examinés par des experts et tout est clean.

Je connais les peines encourues pour vente de contrefaçon.
Cette fois ci je fais tout pour me protéger et comme j'ai beaucoup de fric je me paie des avocats qui me guident, tarabustent ebay et chassent les contrefaçons de ma marque.

Et oui j'ai hérité de pas mal de blé, et il est utile ce fric

[mariechristineb3341]

J'achète en France, mais les chinois, me proposent des colliers et du cristal soi-disant swarovski qui est bien sûr une contrefaçon.

Mon avocat spécialiste des droits de propriété industrielle m'a tout bien expliqué, il a regardé mes annonces ebay, mes CGV, ma page perso il m'a dit tout est clean, il est même allé sur le forum et y va régulièrement sur mes ordres. Le directeur Ebay France est bien sûr au courant, il a été informé par mon avocat de sa venu sur ce forum. Il imprime des fils et des dépôts de plainte contre Ebay et certains vendeurs vont tomber.

Voilà c'est fini, j'arrête de me laisser marcher sur les pieds par ebay et certains vendeurs. Depuis juin certains me pourrissent la vie ils verront bien le retour de bâton.

Le fric laissé en héritage m'aide beaucoup

[boutique-russe]

Madame Blanc,

je ne souhaite plus recevoir de votre part des mails d'insultes et de menaces à chaque fois quand vous décidez que vous êtes visée.

On a le droit d'aborder de différents sujets sur le forum, et celui de Swarovski n'est pas déstiné à vous spécialement.

Si vous souffrez d'une maladie, faites-vous soignez, mais cela ne vous donne pas le droit de pourrir la vie des autres.
Ceci dit, j'ai eu une crise d'hypertension suite à vos mails d'insultes au mois de juillet (ce qui est, bien évidemment, marqué dans mon dossier médical)

En ce qui concerne les avocats, j'en ai un, moi aussi,un avocat parisien qui n'a pas perdu un seul procès.

Vos insultes démésurés, j'en ai assez, en ce qui concerne un autre sujet que vous abordez dans votre "message", je vous conseille de relire votre propre post:

C'est bien à vous, ce post? je n'invente rien?

http://forums.ebay.fr/thread.jspa?messageID=501828913&forumID=46#501828913

Dernière chose.

En ce qui concerne mon activité, vous n'en savez strictement rien, et faut pas croire que les peintres avec qui je travaille, sont sous-payés, se sont des personnes plutôt aisées, contrairement à ce que vous pensez. D'ailleurs, je n'ai pas envie d'en parler avec vous.

C'est mon dernier avertissemnt fait publiquement et j'espère que ça va s'arrêter là.
Bon week-end

[mariechristineb3341]

Alors mamy,

je te conseille de lire tous les fils et tu verras qui me cherce des poux, ce n'est pas anodin que itroika poste sur swarovski, si ce n'est dans le but d'insinuer que mon cristal n'en ai pas.

Sur l'autre fil elle a insinué que mes 24 ventes ce mois ci sur Amaz sortaient de mon imagination. En BAL, elle a reçu tous les dépôts de colis que je lui ai envoyé.

Sur un autre fil j'ai eu droit au terme " couillone bourée " l'autre fois c'était " tu n'es qu'une crevure "

Mamy relis les fils et tu verras, il serait temps que cela s'arrête

[mariechristineb3341]

Irna, tu as une plainte au fesse, mon avocat lit tous les fils

[mariechristineb3341]

Va te plaindre ailleurs Irina, j'ai été à l'ostau à cause toi et fous moi la paix

[souvenirs-dantan27]

Je te l'ai dit il y a peu, Marie :
Tu récoltes ce que tu as semé...

[mariechristineb3341]

Sur un autre fil j'ai eu droit au terme " couillone bourée " l'autre fois c'était " tu n'es qu'une crevure "

ces écrits là ne sont pas d'Irina

[mariechristineb3341]

Qui a commencé Mamy, en disant que je n'étais pas immatriculée, qui a dit que je devais déclarer mes bijoux en douane. Le forum ou moi ?

Qui Mamy dis moi, qui l'a écrit

[souvenirs-dantan27]

Qui a dit Marie, que je n'étais pas déclarée et que j'allais sauter ?
Qui a dit que je n'étais qu'une pauvre fille, bête comme ses pieds, et tout le reste, trop long à écrire ici, sauf si tu y tiens ?

N'oublies pas, TOI, ce qui tu as écrit sur chacun...

Nous aussi, nous copions et gardons tout ce que tu as raconté ici et envoyé aux uns et aux autres.

Nous aurions 1000 raisons de t'attaquer pour diffamation, harcellement, problèmes de santé ayant découlé de tes attaques, menaces d'entraves à nos activités, menaces physiques, etc...

Alors, ne pousse pas le bouchon trop loin !

[mariechristineb3341]

Mamy

Ce qui se passe Mamy est dramatique c'est vrai tu as raison. En 2006 sur ce même forum j'étais zen on me fichait la paix.

Si on me laisse tranquille je laisse les gens tranquilles.

Hier j'ai bien répondu à Cécile pour le bouton, alors que l'on arrête de me provoquer, tant je me sentirai provoquer je répliquerai c'est tout.

(J'ai fait une copie au cas où ça saute :8})

Tu vois ta phrase, moi je comprends que tu insinues que c'est moi qui signale et je la prends pour une accusation.

Ton fil ne sautera pas , toujours pas par moi

[mariechristineb3341]

Qui a dit Marie, que je n'étais pas déclarée et que j'allais sauter ?
Qui a dit que je n'étais qu'une pauvre fille, bête comme ses pieds, et tout le reste, trop long à écrire ici, sauf si tu y tiens ?

N'oublies pas, TOI, ce qui tu as écrit sur chacun...

Nous aussi, nous copions et gardons tout ce que tu as raconté ici et envoyé aux uns et aux autres.

Nous aurions 1000 raisons de t'attaquer pour diffamation, harcellement, problèmes de santé ayant découlé de tes attaques, menaces d'entraves à nos activités, menaces physiques, etc...

Alors, ne pousse pas le bouchon trop loin !

t'attends quoi pour déposer plainte ?

[mariechristineb3341]

Attention, j'ai aussi tous les mails envoyés à chacun d'entre vous.

Alors attention !!!!!

arrêtez de m'exciter le nerf

[mariechristineb3341]

je stoppe là, mais si vous revenez à la charge se sera vous et pas moi

[souvenirs-dantan27]

Marie,
Lorsque tu es revenue sur le Forum en Juin, personne n'avait l'intention de t'attaquer.
Je me rappelle même que la personne a qui tu en veux le plus, t'as souhaité la bienvenue !!!
Mais les propos que tu as commencé à tenir, les affirmations douteuses te concernant ou nous concernant ont commencé à nous agacer.
Par ailleurs, les remarques que nous t'avons faites n'avaient pour but que de te rendre service.
Tu postais ici avec un RCS radié depuis plusieurs mois, tu vendais des produits interdits ou sans licence.
Nous avons voulu te mettre en garde de ce que tu encourrais.
Mais, comme d'habitude, tu t'es sentie agressée, et tu t'en es pris à ceux qui voulaient t'aider.
La façon dont tu les as traités, les enquêtes faites sur eux, tes messages et menaces cités précédemment ont entrainés ce déferlement contre toi.

Quant aux signalements, j'ai copie de tes posts où tu dis ne jamais le faire mais aussi ceux où tu cites l'avoir fait à plusieurs reprises...

Une fois encore, où est la vérité ?

[mariechristineb3341]

Effectivement mon RCS été radié et en cours d'une nouvelle immatriculation.

Si certaines personnes se disant être mes amies l'avaient étaient elles m'auraient prévenue par mail perso et non sur un forum ou on savait que le truc allait se barrer en sucette.

Tu postais ici avec un RCS radié depuis plusieurs mois, tu vendais des produits interdits ou sans licence.

Ensuite, c'est vrai que certains articles étaient des parfum, ils ont été mis en vente uniquement afin de voir si le robot me suivait toujours.

Ensuite à l'époque je vendais des bijoux de marque GUÉNITA et là j'avais l'agrément du vendeurs.

Les ventes ne marchaient pas, j'ai annulé mon immatriculation en cours et je suis passé artisan.

Le fait d'avoir diffamé sur ton immatriculation vient que la première fois mon conjoint t'a cherché sur VERIF et ton entreprise n'y figurait pas.

Les flics t'ont cherché sur info greffe et l'a on t'a trouvé.

Mon conjoint à donc envoyé un mail à Irina lui disant que tu étais bien immatriculée et qu'il s"était trompé.

Voilà l'affaire, moi je que je ressens c'est que lors de cette histoire vous ne m'avez pas cru et cela m'a profondément blessée, donc afin de prouver ma bonne foi tous les mails avec pièces jointes en preuve ont été envoyés.

Voilà la vérité, l'enquête ce n'est pas moi qui l'ai faite mais les flics

[eveiloriental]

marie christine, il faut avouer que tu es curieuse, tu es la seule vendeuse de bijoux en argent qui n'a pas besoin de livre de police, avoue qu'il y a un blème !
Manifestement, toi et irina n'avez pas d'atomes crochus, cessez donc de vous parler, ça ira mieux ! Il y a des gens qu'on n'aime pas dans la vie, c'est comme ça, il faut passer sa route !
et puis, stp marie christine, évite de nous parler de ta fortune héritée, on est pas tous dans le même cas, ça fait tâche !:-x