Attention aux droits de marques!

[boutique-russe]

En surfant sur Internet (et sur un site de Swarovski, en particulier, où j'achète traditionnellement mes cadeaux de Noël), j'ai trouvé queqlues informations intéressantes:

L'imitation de la marque d'autrui constitue t'elle un acte de contrefaçon ?
1. Les textes
L'article L 713-3 b) du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que :
"Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public
b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement

En conséquence, l’imitation de la marque d’autrui, sous réserve que le signe soit utilisé en rapport avec des produits identiques ou similaires à ceux couverts par la marque antérieure déposée, pourra constituer un acte de contrefaçon.

Toutefois, la contrefaçon ne sera constituée qu'à la condition que le titulaire de la marque initiale soit en mesure de rapporter la preuve que ces agissements crée un risque de confusion avec sa marque.

Dès lors qu'elle est caractérisée, l'imitation d'une marque pourra entraîner :

- la responsabilité civile de son auteur et l'exposer à ce titre à des dommages et intérêts,
- mais également sa responsabilité pénale, s'il s'agit d'une marchandise contrefaite ultérieurement produite industriellement et/ou vendue, et/ou simplement offerte à la vente ou louée passible, au titre de l'article L 716-9 du Code de la propriété Intellectuelle, d'une peine de 4 ans d'emprisonnement et 400.000€ d'amende portée à 5 ans et 500.000 euros d"amende en cas de bande organisée.

2. Applications pratiques

En pratique, cette situation soulève trois questions essentielles, ci-après exposées.

a. Comment déterminer si un signe constitue l'imitation d'une marque antérieure?
Selon la jurisprudence, un signe constitue l'imitation d'une marque antérieure s’il en reproduit les éléments caractéristiques.
Cette appréciation relève d'une analyse au cas par cas des signes en cause et devra se faire en fonction des ressemblances existant entre les signes, sans considération ...
Textes de loi
Article L 713-3 b) du Code de la Propriété Intellectuelle

http://www.swarovski.com/Web_FR/fr/695151/product/Rosaline_Cœur_Mini-Pendentif.html

Y a une série "Rosaline" chez Swarovski (marque déposée)

A savoir que des vrais cristaux authentiques sont fabriqués à Thyrol et nulle par ailleurs (la majorité vient de Chine)
En plus, le fournisseur doit impérativement fournir la preuve d'authenticité (prevenance de Thyrol,Swarovski a son packaging, code barres et étiquettes sur ses pochettes de livraison)

Alors, faut vraiment faire attention pour ne pas se faire rouler et de ne pas acheter du faux au prix du vrai!

Et surtout, de ne pas produire de contrefaçon!

[souvenirs-dantan27]

A TA DEMANDE......

Ce mail, Irina a eu la gentillesse de m'en envoyer copie car, sur ce coup là, tu n'as pas eu le courage de me le dire directement.
Plus facile d'envoyer des insultes et des menaces !

Mais je n'ai pas l'intention d'exposer ici tout ce que tu as dit et fait contre moi.

Retiens seulement que si tu avais fait preuve de discernement entre aide et attaque, si tu ne t'étais pas montrée aussi agressive et menaçante, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

CQFD !

[souvenirs-dantan27]

Dernière chose :

Beaucoup ici savent que je ne suis pas foncièrement méchante, comme tu le prétends.

C'est le principal et ton avis m'importe peu !

[mariechristineb3341]

Je n'ai jamais dit Mamy que tu étais méchante, je n'ai jamais dit cela. Je souhaite stopper tous les désaccords avec toi et repartir sur de bonnes bases, je te l'ai déjà dit.

Ce qui est fait est fait on ne peut rien y changer, c'est comme cela.

Moi je te tends la perche à toi de voir

[souvenirs-dantan27]

Tant que tu continueras à critiquer mes AMI(E)S, à prétendre que tu sais qui ils sont alors que je les connais mieux que toi et que je sais qu'ils ne sont pas ce que tu veux faire croire, il n'y aura rien de possible.

Désolée Marie !

[myrtille-o-chocolat]

bonjour,
Je viens depuis peu sur le forum afin de voir ce qu'il se passe.
Et bien, c'est aberrant!!! est ce une cours de maternelle??
Je suppose que vous allez vous précipiter afin de voir si je suis immatriculée? allez y pas de problème!!
Je ne comprends vraiment pas, je croyais que c'était un forum sympa, ou l'on pouvait demander de l'aide (si ça je l'ai vu) mais les filles, arretez je pense que vous virez grave ridicules
Sur ce, je vous souhaite tout de meme un bon week end et j'espère que les esprits vont se calmer, des paroles rien que des paroles ne méritent pas que l'on tombe malade.

[cricrimassilia]

Ce qui est fait est fait on ne peut rien y changer, c'est comme cela.

cqfd ...

[furcone]

lascia corre.....

[mariechristineb3341]

Tant que tu continueras à critiquer mes AMI(E)S, à prétendre que tu sais qui ils sont alors que je les connais mieux que toi et que je sais qu'ils ne sont pas ce que tu veux faire croire, il n'y aura rien de possible.

Tes amis étaient aussi les miens. Ceux qui me critiquent parce que je vendais du parfums, venaient m'acheter du parfum en passant par ma BAL 2007. Bizarre, relis le fil ( le concours de boulet ).

Lors de mon hospitalisation, mon conjoint a envoyé un mail a Irina qui se dit être mon amie pour lui demander de l'aide pour stopper mes ventes, il attend encore.

Tes amis, tes amis, étaient aussi les miens il fut un temps ou Ebay se portait bien.

Un truc dont je peux être fière c'est de mon boulot, pas de rouge, des étoiles au top, jamais aucun litige, les restrictions de comptes ne viennent donc pas de mon boulot, ni du boulot d'Irina, ni de Cricri et bien d'autres qui sont au top de ce côté là.

Donc si eux qui vendent bien plus que moi sont au top, si moi je suis au top, certains n'ont qu'à corriger leur erreur.

Moi, bonne vendeuse je subis les changements d'Ebay à cause des mauvais vendeurs et je ne le reproche à personne en citant des noms.

Evidement certains vendent partout postent sur tous les forums, pendant qu'ils font ça ils livrent pas leur client et ne répondent pas aux mails, certains arrivent à faire les deux mais ils sont rares.

Cà ma grande tu ne peux pas me le reprocher.

[mariechristineb3341]

Bon boulot Fabienne tu fais aussi partie des bon vendeurs, je t'ai oublié. Mille excuses

[cricrimassilia]

Qualchi volta, a pacienza scappa.

[myrtille-o-chocolat]

lé spercgige dobolater!!!!!!!!!!!!

[souvenirs-dantan27]

Je ne critique pas ton travail et je ne critique le travail de personne car je n'ai pas à juger de ce que font les autres...

Tu ferais bien d'en faire autant "ma grande" !

[mariechristineb3341]

marie christine, il faut avouer que tu es curieuse, tu es la seule vendeuse de bijoux en argent qui n'a pas besoin de livre de police, avoue qu'il y a un blème !

non, je n'en ai pas besoin, j'ai emmené mes bijoux aux douanes à Toulouse et ils m'ont dit c'est du bijoux de fantaisie et pas des bijoux précieux, j'ai bien dit que les apprêts étaient en Argent, ils l'ont constaté et ils m'ont répondu, que je n'allais pas leur apprendre leur boulot.

Alors Laura, quoi te dire, je vais pas y aller tous les jours, la chambre des métiers m'a dit la même chose.

J'ai assez morflé avec le parfum, alors je tiens à être en règle avec la loi

[mariechristineb3341]

étoile des neige
mon coeur amoureux
s'est pris au piège de tes grands yeux

Ho tu stoppe là le remontée du ressort ou tu comprends pas ce que j'écris alors je vais te le mettre en gros et en gras FABIENNE ARRETE DE ME GONFLER

C'est toi qui cherche là !!!!!!!

MAIDHE T'AS COMPRIS MAIRDHE ET MAIRHE

[eveiloriental]

je suis simplement surprise, les chaînes en argent ne sont pas des apprêts, fais quand même attention en cas de contrôle, peut-être que le douanier que tu as vu n'a pas fait attention à ça !

[souvenirs-dantan27]

C'est toi qui est revenue à la charge.
Je n'ai fait que te répondre... ;-)

[furcone]

Oncle Fur, parcequ'il est à poil!!!

[mariechristineb3341]

je suis simplement surprise, les chaînes en argent ne sont pas des apprêts, fais quand même attention en cas de contrôle, peut-être que le douanier que tu as vu n'a pas fait attention à ça !

Laura, je l'ai dit que les chaines étaient en Argent. Dis moi, explique moi quel type de bijoux tu vends toi, les pierres les chaines, les apprêts donne moi tes descriptifs car cela peut être grave.

Le douanier m'a dit que si admettons je montais des chaines en Argent sur des perles de cultures là je devais déclarer, mais je n'utilise aucune pierres ou perles précieuses

[mariechristineb3341]

A Fabienne lire le post 25

Merci

[mariechristineb3341]

Laura je ne suis pas la seule dans ce cas, une autre pro, monte sur des chaines en argent des bijoux similaires aux miens, la douane lui a dit circuler, vous n'avez rien à déclarer.