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Attention aux droits de marques!

En surfant sur Internet (et sur un site de Swarovski, en particulier, où j'achète traditionnellement mes cadeaux de Noël), j'ai trouvé queqlues informations intéressantes:

L'imitation de la marque d'autrui constitue t'elle un acte de contrefaçon ?
1. Les textes
L'article L 713-3 b) du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que :
"Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public
b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement

En conséquence, l’imitation de la marque d’autrui, sous réserve que le signe soit utilisé en rapport avec des produits identiques ou similaires à ceux couverts par la marque antérieure déposée, pourra constituer un acte de contrefaçon.

Toutefois, la contrefaçon ne sera constituée qu'à la condition que le titulaire de la marque initiale soit en mesure de rapporter la preuve que ces agissements crée un risque de confusion avec sa marque.

Dès lors qu'elle est caractérisée, l'imitation d'une marque pourra entraîner :

- la responsabilité civile de son auteur et l'exposer à ce titre à des dommages et intérêts,
- mais également sa responsabilité pénale, s'il s'agit d'une marchandise contrefaite ultérieurement produite industriellement et/ou vendue, et/ou simplement offerte à la vente ou louée passible, au titre de l'article L 716-9 du Code de la propriété Intellectuelle, d'une peine de 4 ans d'emprisonnement et 400.000€ d'amende portée à 5 ans et 500.000 euros d"amende en cas de bande organisée.

2. Applications pratiques

En pratique, cette situation soulève trois questions essentielles, ci-après exposées.

a. Comment déterminer si un signe constitue l'imitation d'une marque antérieure?
Selon la jurisprudence, un signe constitue l'imitation d'une marque antérieure s’il en reproduit les éléments caractéristiques.
Cette appréciation relève d'une analyse au cas par cas des signes en cause et devra se faire en fonction des ressemblances existant entre les signes, sans considération ...
Textes de loi
Article L 713-3 b) du Code de la Propriété Intellectuelle


http://www.swarovski.com/Web_FR/fr/695151/product/Rosaline_Cœur_Mini-Pendentif.html

Y a une série "Rosaline" chez Swarovski (marque déposée)

A savoir que des vrais cristaux authentiques sont fabriqués à Thyrol et nulle par ailleurs (la majorité vient de Chine)
En plus, le fournisseur doit impérativement fournir la preuve d'authenticité (prevenance de Thyrol,Swarovski a son packaging, code barres et étiquettes sur ses pochettes de livraison)

Alors, faut vraiment faire attention pour ne pas se faire rouler et de ne pas acheter du faux au prix du vrai!

Et surtout, de ne pas produire de contrefaçon!
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86 RÉPONSES 86

Attention aux droits de marques!

Et ? Image and video hosting by TinyPic
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Je ne suis qu'un Oiseau de passage... Demain je serai loin !
Message 41 sur 87
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Attention aux droits de marques!

les douaniers n'ont rien à faire des pierres, d'ailleurs ils ne connaissent même pas le nom, ce qui les importe sont les métaux précieux, dont l'argent !
Lors de mon contrôle, je n'ai été controlée que sur l'argent, pas les pierres, raison pour laquelle je te dis de te renseigner pour savoir si tu n'as pas besoin de livre de police (qui n'a rien à voir avec le poinçon d'importateur) !
C'est un conseil gratuit, au mieux demande leur un papier qui atteste cela ! Car il me semble que TOUS les bijoutiers doivent être déclarés quelque part !
Voilà, je l'ai dit maintes fois sur le site, je ne le répèterai plus...
Message 42 sur 87
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Attention aux droits de marques!

Et ?

Zorro est arrivé
Message 43 sur 87
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Attention aux droits de marques!

LOL

Message 44 sur 87
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Attention aux droits de marques!

tu confonds tout mcb, rien à déclarer oui, puisque tu n'importes pas, mais je te parle du
LIVRE DE POLICE
!!!
Message 45 sur 87
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Attention aux droits de marques!

Je n'est pas le statut de bijoutier c'est cela que vous ne comprenez pas, je suis créateur de bijoux de fantaisie, mais je vais revenir aux douanes avec mon stock et je vais leur dire de mieux regarder.

Ils m'ont déjà fait un papier attentant que je n'étais pas soumise aux déclarations douanières pour métaux précieux.
Message 46 sur 87
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Attention aux droits de marques!

http://www.youtube.com/watch?v=ioZcK_a8-_A
Message 47 sur 87
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Attention aux droits de marques!

Ha un livre ou doit être mentionnée toute la comptabilité journalière, si c'est oui j'en ai un.

Mais toutes les micros doivent en avoir un
Message 48 sur 87
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Attention aux droits de marques!

LIVRE DE POLICE
mais...ARIAL
Message 49 sur 87
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Attention aux droits de marques!

C'est ça quand on a des amis ! Image and video hosting by TinyPic
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Message 50 sur 87
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Attention aux droits de marques!

dur d'ailleurs de tenir ce bouquin avec les frais Ebay et Amaz, parce que leur factures sont incompréhensibles
Message 51 sur 87
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Attention aux droits de marques!

Oui vous inquiètez pas j'ai un livre de police
Message 52 sur 87
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Attention aux droits de marques!

C'est ça quand on a des amis !

Quand on est dans le KK et qu'une personne que tu connais ou pas te tends la main, t'apporte de l'aide et n'attends rien en retour.

Pour moi c'est ça un ami
Message 53 sur 87
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Attention aux droits de marques!

alivres
Non applicable

Evidement certains vendent partout postent sur tous les forums, pendant qu'ils font ça ils livrent pas leur client et ne répondent pas aux mails, certains arrivent à faire les deux mais ils sont rares.


Ce n'est pas compliqué du tout.
Il faut juste un peu d'organisation et se consacrer à l'essentiel.

L'essentiel, c'est d'abord de savoir ce que l'on fait, pour éviter de perdre son temps à rectifier après.

C'est aussi éviter de raconter tout, n'importe quoi et son contraire.

Exemple :
LVMH se contrefout qu'il se vende du parfum sur Ebay, il n'a jamais demandé la suppression de cette catégorie.
Tout ce qu'il demande, en réalité, c'est que si des parfums lui appartenant devaient se vendre ici, ce soit avec son accord et qu'ils ne passent pas par des circuits gris ?:|

Tu peux faire tout le cinéma que tu veux avec ta marque déposée, grand bien t'en fasse si cela flatte ton ego.
Mais, il faudrait faire le boulot correctement pour la protéger.
Si l'envie m'en prenait, en moins d'une semaine j'en lancerait une qui lui ressemble comme 2 gouttes d'eau.
Et comme j'ai la prétention de savoir comment fonctionnent les plateformes d'e-commerce, tu peux imaginer le résultat (avec ou sans marque, d'ailleurs)

Par simple curiosité, j'ai fait quelques recherches. Quand on veut jouer au LVMH de sous-préfecture, on commence par déposer aussi les déclinaisons les plus évidentes et bétonner les noms de domainescdans toutes les extensions courantes.

Quand on s'inscrit sur une plateforme, on commence par étudier son fonctionnement AVANT.
S'inscrire sur amz en prétendant avoir une visibilité à l'international est à hurler de rire.
Les plateformes amz sont strictement nationales. N'importe quel utilisateur d'amz le sait..

Ecrire "Pour ma part, le mot SWAROVSKI n'est jamais employé nulle part dans mes annonces, dans le cas ou je tomberai sur un fournisseur faussaire"
et mettre dans la description de la société sur une autre plateforme
"Nos bijoux sont tous confectionnés avec des perles imitation, des apprêts de montage en argent et du cristal Swarovski"
Ca n'est pas très sérieux. Dans un cas, tu perds un argument de vente précieux, dans l'autre tu fais de la publicité mensongère.

Prétendre passer sa vie avec des avocats qui vérifient les CGV et écrire dans ses CGV sur une autre plateforme "Qu'en cas de défectuosité ou d'erreur de livraison d'un article, les frais de port de retour, restent à la charge du client"
c'est faire preuve d'une méconnaissance totale du droit de la consommation, sans parler de la plus élémentaire éthique commerciale.

Réussir l'exploit, parce que l'on n'a pas compris les procédures de mise en ligne sur une autre plateforme, d'obliger le client à cliquer sur 2 liens avant d'accéder à un article que tu es seule à vendre, prouve que tu ne fais même pas le travail de base, à savoir vérifier les résultats d'un export, les analyser et rectifier les erreurs.

Comme je n'ai pas d'amis ici, prends ceci comme quelques conseils absolument désintéressés.
Dans le business, contrairement à la politique, on a une obligation de résultats. --------

Pourquoi pas ERENTOLE ???

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Message 54 sur 87
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Attention aux droits de marques!

Tu vois, pour une fois, on est d'accord !

Quant à mes ami(es), je suis très sélective et j'en ai peu.

C'est te dire que je n'emploie pas ce mot pour n'importe qui ! Image and video hosting by TinyPic
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Je ne suis qu'un Oiseau de passage... Demain je serai loin !
Message 55 sur 87
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Attention aux droits de marques!

alivres
Non applicable
Si tu ne comprends pas les factures d'amz et d'Ebay, c'est gravissime.

elles sont d'une limpidité cristalline pourtant :^O

Celles d'amz sont des factures de 'compensation', puisque les com. sont prélevées à la base.
Celles d'Ebay sont des factures tout à fait classiques. --------

Pourquoi pas ERENTOLE ???

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Message 56 sur 87
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Attention aux droits de marques!

ça y est Alivres t'as terminé merci de tes conseils, tu n'auras plus à m'en donner dès ce soir je deviens BS, je gicle mes bijoux je rectifie ma boutique, je mets en vente le pot de chambre de ma grand-mère et je te laisse avec ton camion de livres à livrer.

Ebay n'est qu'un vide grenier, et dans le vide grenier il n'y a que les chiffonniers et leur matos, donc je reste comme chiffonnière au black, je vais pas passer ma vie à me disputer avec des gens dans un forum.
Message 57 sur 87
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Attention aux droits de marques!

j'ai autre chose à faire de ma vie que de me battre contre des stupidités, de la délation, des mensonges, des attaques et des pourritures qui trainent ici
Message 58 sur 87
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Attention aux droits de marques!

Chassez le naturel, il revient au galop ! ;-) Image and video hosting by TinyPic
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Message 59 sur 87
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Attention aux droits de marques!

tu peux aller voir j'ai plus de boutique ni de page perso, demain il n'y aura plus d'annonce
Message 60 sur 87
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