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Condamné pour trop de ventes sur Internet

la.caverne.de.sophie
Non applicable
Un internaute de 46 ans originaire d'alsace vient de se voir condamner à un amende de 3 800 euros, dont 2 300 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Il proposait à la vente pas moins de 470 meubles et objets de collection provenant de sa collection personnelle datant de plusieurs années, de son héritage parental, mais également de brocantes locales...



Un objet volé dans le lot



Parmi l'ensemble des objets qu'il vendait sur un site de ventes aux enchères, l'un d'entre eux avait été déclaré volé. Et c'est suite à une plainte déposée par l'ancien propriétaire du vase en question que les gendarmes ont mené une enquête à propos de cet internaute. Ainsi, pour avoir revendu entre 2003 et 2005 plusieurs centaines d'objets via un site internet, celui ci s'est retrouvé accusé « d'exécution de travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers » .



Il ignorait son illégalité



Pour l'avocat de l'internaute, Me Maurice Facchin, celui-ci ignorait qu'il était dans l'illégalité ! L'avocat souligne le flou autour de la législation sur ce point, puisque le Code du commerce considère comme commerçant « toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude » . la question pour Me Maurice Facchin est de savoir si oui ou non, il s'agissait d'une habitude. Et de préciser : «Avec cette affaire, il y a bien une amorce de jurisprudence sur un fait nouveau. Mais si l'on ne veut pas qu'il y ait d'autres jugements au cas par cas dans les tribunaux, le législateur devra intervenir pour s'adapter à l'évolution technique. ».
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33 RÉPONSES 33

Condamné pour trop de ventes sur Internet

jeremypsgboys
Non applicable
Salut

oui j'ai vu ce qu'il c passé et depuis j'ai mis mon numero de registre ds ma boutique en precisant que j'etais inscrit au rsc de grasse

au moin pas de probleme.
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

prbprc
Non applicable
J.
maintenant que tu es déclaré, reste le recel qui doit être
puni de 3 ans de prison ferme et de 50 000 eur d'amende, dans une situation d'incapacité de prouver une transaction
officielle de bonne foi sur un produit volé....
Message 22 sur 34
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

*www.kamehameha-shop.com*
Non applicable
Avec vos analyses foireuses, vous êtes vous-mêmes entrain d'amputer nos futures libertés, et celles de vos mômes, en rendant suspect le moindre mec qui vend plus de quelques objets. Complices des conventions liberticides

Ce n est pas nos analyse foireuse mais le comportement de certain qui ampute les libertés que quelqu un vendent ses biens pour sa collection se faire un peu d agrent ca gene pas mais avec les debat que jai lance on a vu quand meme que c etait du :

- 42 000 euros / an c est pour survivre .. le legislateur a imposer un seuil pour la franchise de tva a 76 000 euros donc si il lit un minimum de 42000 euros au noir pour vivre ca tue personne je pense pas que ca le laisse sans se dire tiens il y a des centime a gratter par ici .

-Et parmis les vendeurs ceux qui font 250 vente mensuel de neuf en blister qu il reconnaissent ( et que leur profil montre ) importe des usa ou autres ??? tu crois qu ils attirent pas l oeil ?

C est le truc que je vous ai tjr dit chacun s assume mais les discours du je vend mes biens personnel etc .. ca ne tient pas souvent , pro ou non pro en cas de controle le mec d en face est pas la pour etre compatissant et ecouter cosette qui fait les poubelle pour survivre .

Donc aujourdhui ebay par exemple ( et les autre site ) sont tellemment connu et se vante tellement haut d avoir tant de vendeur ou d article a la vente que forcement bercy scrute ca ...

Je te lai dit sur les salon de collectionneur tous ont ce mot a la bouche j'ai un site sur ebaille ... tout ca ne tombe pas dans les oreilles de sourds.

alors tu as le choix tu vend des truc que tu peux essayer de faire assimiler a tes biens ou un heritage , tu te declare et tu t en sort pas ( d apres vos calcul ) n tu reste au noir avec le risque qu il y a .

Mais il ne faut pas s etonner de ce jugement pour l instant et des autres dont on parle moins , le commerce au noir sur le net n est pas la chose la plus discrete .

Et comme d ab ca sera ceux qui etait honnete et vendait leur vraie collection qui payeront pour ceux qui ne sont pas honnete , le mec qui vendra sa collection de 300 dvd pourra passer pou un non declarer qui vend des dvd en masse , mais ca il fallait s y attendre .
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

prbprc
Non applicable
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

*www.kamehameha-shop.com*
Non applicable
bravo prbprc 🙂 quand t as plus rien a dire tu dit ca ? plus de chiffre pre etablie a donner ?

Qui ne dit rien approuve 😉
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

*www.kamehameha-shop.com*
Non applicable
Enfin continuer a scier la branche sur laquelle vous etes 🙂
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

dmp7712
Non applicable
tu viens toujours nous mélanger tes vendeurs sous blisters, on s'en fout, c'est hors sujet, personne n'a jamais cautionné les fraudes, on te parle d'objets perso
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

prbprc
Non applicable
kameha
formes-toi
et parles après
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

*www.kamehameha-shop.com*
Non applicable
Héhé non personne les cautionne on les incite juste a rester comme ca car se declarer = d apres mr chiffre ( prbrc ) = la misere ou d apres mr dmp ( toi ) lui meme sur un autre post " smicard "

Donc il vont rester en vendeur perso et continuer a se meler au vrai vendeur de bien perso , et il n y a pas que du neuf en blister comme economie secrete mais des brocanteur au noir par exemple .

Forcement je les comprend avant meme de commencer vous leur avez deja dit qu il finirait sur la paille 🙂

Resultat ca va tomber pour tous un peu comme il ya quelque temps quand universal et companie on surveiller les reseau de peer to peer il n y aucune difference entre le telechargeur de 2 mp3 et celui qui en telecharge 5000 .
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

*www.kamehameha-shop.com*
Non applicable
ah prbprc a retrouve sa langue 🙂
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

prbprc
Non applicable
Ce qui est dur chez toi, c'est le curseur sur la "comprenette".... LOW
Personne ne dit "ne pas vous déclarer" mais trouver des idées moins stupides, originales et avec valeur ajoutée.

en gros être plus intelligent que d'autres, plus inventif,
plus original, sur une cible identifiée et vérifiée.

Tant que tes étancheités cerébrales, ne te permettront qu'un monologue, tes interventions, libres bien sûr, ne seront que dangereuses pour les trop crédibles.
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

dmp7712
Non applicable
Kame, tu t'écoutes parler? de l'économie souterraine?

ON TE PARLE D'OBJETS PERSO

Tes brocs et autres RAB
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

laonyl
Non applicable
Pour revenir au sujet du débat, la personne condamnée était "visiblement" en tort : Un antiquaire de profession qui vend sur e-Bay plus de 470 meubles, avec un objet volé dans le lot, bon, on peut difficilement croire qu'il faisait ça "en rab", et qu'il ignorait que ce "complément" devait être déclarer. La question c'est est-ce le nombre qui va faire la différence ? Le "CA", et donc le manque à gagner du fisc ?
Où s'arrête la "magouille" tolérée, l'arrondissement de fin de mois, et où commence le commerce non-déclaré ?

Je (re) pose la question pour connaître votre avis, plus que pour me voir ressortir la définition du commerçant.

Merci de votre participation
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Condamné pour trop de ventes sur Internet

*www.kamehameha-shop.com*
Non applicable
salut laonyl

la magouille tolere est a la libre apreciation du controleur des impots ( dans le cadre d un controle fiscal ) ou d un autre organisme ( urssaf ,etc .. ).

Dans la theorie si tu a un travail et que la vente ne depasse pas ton salaire tu dois declarer les revenu percu sur tes impots ( donc juste une imposition sur le revenu pas de charges social )

Dans la pratique pas mal ne declare pas ces revenu donc en cas de controle petite ou grosse somme le gars d en face pourra dire c est un revenu dissimule apres tu peux essayer le discours habituel c etait pour vivre, avec mon smic, je ne vis pas etc ...

Maintenant comme ca s ebruite peu ces affaires dur de savoir quel limite est tolere en 2001 la plupart disait 30 / 40000 fr par an .
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