Bonsoir,
Pas loin de chez moi, dans le cadre d'une action sociale et éducative et blablabla, une collectivité territoriale (donc plein d'employés éduqués quotidiennement à l'application du droit), avec l'appui d'un service social (plein d'employés qui essaient de lutter contre la désinsertion et pour la réinsertion), organise une bourse aux jouets réservée aux vendeurs particuliers.
On peut lire entre autres sur leur prospectus :
vente d'objets neufs [...] à petit prix [...] réservé aux vendeurs particuliers
Renseignements pris, j'ai la confirmation que les professionnels ne sont pas autorisés à se présenter.
En plus l'emplacement est gratuit...
C'est pour en faciliter l'accès au particulier RMiste vendeur d'objets neufs ????
Le fisc, l'urssaf etc...vont être content d'apprendre que ce sont des collectivités publiques qui incitent au commerce non déclaré...
(Bon évidemment le gars qui revend son cadeau pourri même pas déballé OK, c'est pas celui là qui est visé...)
