le 02-05-2012 19:56
Bonsoiiiiiir
Alooooooors 😄
Bon, j'ai besoin de vos lumières, il y a 15 jours une cliente à passer commande et à décider de payer en 3 fois, j'ai donc reçu trois chèques. Nous nous sommes mises d'accord sur les dates d'encaissement etc etc...
Ce soir elle m'annonce qu'en fait non elle ne veut plus commander et que je dois détruire les chèques. Je lui dis que je veux bien mais que son premier chèque est partit à l'encaissement. Elle me réponds donc de la rembourser immédiatement après débit de son chèque.
Elle est gentille la ptite dame, mais si son chèque est rejeté je fais comment moi? Donc je me demandais si l'un d'entre vous sait quel est le délai pour être certain qu'il n'y à pas d'incident sur un chèque?
Histoire de lui expliquer gentiment que je ne pourrais la rembourser qu'à partir de tel date, dans un soucis de sécurité *humpf*
Merki 😉
le 02-05-2012 20:19
Bonsoir
a mon avis , il y a un delai de retractation légal
pour les ventes internet
je crois que maintenant c'est 15 jours au lieu de 7
( sauf si c'est pas marqué dans tes conditions de ventes en tant que pro
auquel cas c'est presque 1 an !!!! )
une fois le delai de retractation passé
tant pis pour lui , il a acheté l'objet en connaissance de cause
légalement parlant
et tu es en droit d'encaisser les 3 cheques
cheques dont il n'a pas le droit de faire opposition
ceux ci ayant ete fait par lui
et pas volés ou autre
le 02-05-2012 20:22
ps
delai de 15 jours " ouvrables "a reception du colis
donc si dépassé tu peux encaisser
si pas dépassés , il peux se retracter !!!!
.
le 02-05-2012 20:31
Par contre si il manque le moindre truc dans tes conditions de vente ou de retour en tant que pro
ou qu'un seul truc n'est pas conforme
( ex il manque ton tel , adresse incomplete ....ou autre )
le delai de retractation passe automatiquement a 3 mois mini !!!!
le 02-05-2012 20:31
Bonsoir Jano 😉
Je n'ai pas encore envoyé le colis, comme elle a elle meme choisis de payer en plusieurs fois et a mis ce qu'elle souhaitait en montant on s'est mise d'accord sur un différé de livraison après encaissement du second chèque.
Par contre je n'ai pas envie de lui faire un virement pour la rembourser et de me retrouver avec un chèque impayé... c'est pour ca que je me demande quel est le délai maximal pour etre sur que son chèque est bien passé et que je n'aurais pas de soucis par la suite
le 02-05-2012 20:43
😉
Le délai de rejet d'un chèque est normalement de :
8 jours pour défaut de provision, 60 jours pour les autres motifs.
Ce délai peut être beaucoup plus long si le chèque est encaissable à l'étranger ou en Outre-mer .
le proprietaire du cheque n'a pas le droit de le declarer volé ou autre a sa banque si ce n'est pas vrai
et qu'a l'origine c'est lui qui l'a redigé et signé
sinon il risque des poursuites et une forte amende
le 02-05-2012 20:51
apres , sinon , pour la loi
t'as 1 mois pour le rembourser ( objet + frais de port aller ) a reception du retour ( retour a sa charge )
ou de l'annulation
le 02-05-2012 20:55
Bon bien je vais attendre 10 jours pour éliminer le défaut de provision, après si j'ai un soucis j'irais porter plainte, comme j'ai tout ses ecrits disant qu'elle est d'accord et consciente d'avoir fait ces chèques...
le 03-05-2012 00:30
hello Val tu as demandé une lumière? je suis làààààààààà :^O
Bon plus sérieux, moi à ce jour j'ai eu 1 chèque volé et 1 chèque sans provision, sur le moment ils ont été crédités sur mon compte mais ensuite ils ont été débités de mon compte et me sont revenus au bout d'environ 3 semaines...
D'autre part, je te conseille, pour les deux autres chèques de les renvoyer, au moins dans une lettre suivie en les barrant "annulés" avant de les mettre dans l'enveloppe, qu'elle ne dise pas ensuite que tu as encaissé des chèques qu'elle aurait fait ailleurs...
Sinon, ce genre d'arrangement se fait depuis la nuit des temps mais en réalité ce n'est pas légal (ça revient à pratiquer illégalement l'activité d'une maison de crédit, même si il n'y a pas d'intérêts)... donc faut faire attention et dans ces cas là c'est toujours le commerçant qui a les emm....
Je crois qu'il vaut mieux que tu attendes 3 semaines pour lui rembourser (tu peux toujours dire que tu as contacté ton banquier pour lui demander son avis et qu'il t'a conseillé 3 semaines plutôt que 10 jours...).
Sinon, bin si tu as lu mon dernier mail...euhhh tu me réponds quand tu veux hein!... lol :-x
le 03-05-2012 14:16
🙂 iatout , le délai normal de rejet pour impayé est de 8 jours , donc attendre 10 jours me semble normal de ta part , tu peux toujours contacter ta banque car ça dépend aussi du montant du chèque et dans certain cas le délai peut aller à 60 jours ????.
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/le-cheque--les-regles-de-base
Pour les 2 autres chèques tu peux les barrer au feutre "annuler" et lui envoyer le scan par mail pour prouver ton sérieux .
En espérant avoir apporté une réponse à ta question .
le 03-05-2012 20:25
8 jours c'est la théorie, mais comme tu ne sais pas que ton chèque est rejeté tant qu'il ne te revient pas, le rejet + démarches entre banques + renvoit et réception du chèque, dans les fait, ça met 3 semaines.
Le scan ne prouve en aucun cas que tu les as barré par contre, un fois barrés tu peux en conserver le scan pour prouver que tu as reçu des chèques tel et tel N° plutôt que tel autre.
le 07-05-2012 19:37
Lorsque j'accepte un paiement en plusieurs fois, je demande que le premier versement s'effectue par PP ou virement bancaire.