Paypal a un statut bancaire, maintenant .
De par le monde entier, aucune législation ne permet à une banque d'exercer un charge back après plus de 120 jours (70 en france et pas 120) .
Harcelez paypal par fax et en recommandé au siège au lux, avec mention des articles de loi stipulant les délais (je ne les ai pas sous la main, à vous de voir si le montant en vaut la recherche, mais aucune banque n'a le droit de vous opposer un chargeback UN AN ET 9 MOIS après l'émission du paiment, il y a prescription c'est sur; je pense que c'est paypal qui a eu bien avant le rejet et avait omis de vous le répercuter, c'est dur à croire sinon d'une banque normale) .
D'autre part, si vous portez plaint contre l'emetteur du paiement, la banque contestatrice (donc paypal) est obligée de vous donner les informations bancaires su payeur, vous pourrez avec ces données saisir la banque de l'"acheteur" et ainsi faire valoir la prescription de rejet .
Quelques jurisprudences atypiques ici : http://www.lexinter.net/JF/carte_bancaire.htm
Bon courage .
De par le monde entier, aucune législation ne permet à une banque d'exercer un charge back après plus de 120 jours (70 en france et pas 120) .
Harcelez paypal par fax et en recommandé au siège au lux, avec mention des articles de loi stipulant les délais (je ne les ai pas sous la main, à vous de voir si le montant en vaut la recherche, mais aucune banque n'a le droit de vous opposer un chargeback UN AN ET 9 MOIS après l'émission du paiment, il y a prescription c'est sur; je pense que c'est paypal qui a eu bien avant le rejet et avait omis de vous le répercuter, c'est dur à croire sinon d'une banque normale) .
D'autre part, si vous portez plaint contre l'emetteur du paiement, la banque contestatrice (donc paypal) est obligée de vous donner les informations bancaires su payeur, vous pourrez avec ces données saisir la banque de l'"acheteur" et ainsi faire valoir la prescription de rejet .
Quelques jurisprudences atypiques ici : http://www.lexinter.net/JF/carte_bancaire.htm
Bon courage .
Une lettre recommandée au Luxembourg, ça coute déjà 8,10 euros .
