Bé c'est bien ce que je dit, Laco' :
- Il n'est pas illégal de mettre dans ces CGV qu'en envoi non recommandé, pas de garanties .
- Par contre, tu as obligation de résultat, pas de problème .
Donc, la DGGCRF, seule compétente si elle est saisie pour un non reçu, dira : vous devez remplacer l'article; pas : vos CGV son illégales . (Elles ne tendent qu'à inciter les acheteurs vers des solutions sécurisées, on ne peut l'en blamer !)
On a au moins le droit de mettre des CGV qui dissuade de l'envoi aveugle, ça n'a rien à voir avec remplir ses obligations légales .
Non ???
😉
Comme tu dis, faut pas confondre les CGU sur-réalistes de paypal avec la loi française; mais on est obligé de signer . X-(
On a obligation de respecter les CGU abusives de paypal, mais pas de devoir l'étendre à toutes nos activités !!!
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Arf, i did it again ...