Il faut à votre tour remplir le formulaire Vero faisant apparaitre (attestation à l'appui d'autorisation de commercialisation du fabricant). Demander également à votre contradicteur de vous fournir sa licence de territorialité et de distribution.
Le "même genre" de matériel n'est pas une réponse. Il faut savoir si le fabricant est le même, si il y a des droits de propriété industriels ou pas. Si vous êtes Professionel un simple référé express auprès du tribunal, vous permettra d'obtenir un Titre, que vous adresserez à Ebay, et qui mettra fins aux agissement de cette société. Ebay se conformera immédiatement à l'éxécution d'une décision de justice. Vous pouvez y adjoindre une astreinte journalière mais sans conviction...


Le Barde moi cé Al