Paramêtrer la TVA sur l'emballage et l'affranchissement dans la facture ?

[muslimshop-fr]

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si vous connaissez un moyen de paramêtrer le montant de la TVA qu'eBay applique dans les factures de ventes.
Actuellement eBay m'impose un affreux 5,5% ce qui fausse à chaque fois mes factures puisque l'affranchissement auprès de La Poste ne comporte pas de TVA.
Avez-vous une solution ?
Cordialement,
Muslimshop-fr

[muslimshop-fr]

Bonjour Saccotino,
Vous parlez bien de la TVA pour l'affranchissement ?
Pour les produits on saisit effectivement l'info lors de la rédaction de l'annonce. Mais qu'en est-il pour l'affranchissement ?
Cordialement,
Muslumshop-fr

[les-trois-arbres]

Bonjour,
Même soucis. Le taux des produits sont bien indiqués soit 5,5% ou 19,60%, mais l'affranchissement ressort lui aussi avec une TVA. Comment supprimer cette TVA sur l'affranchissement ?

[muslimshop-fr]

Salut les-trois-arbres,
J'ai posé la question à eBay qui me répond n'importe quoi (comme d'hab). Peux-tu également leur poser la question et on se tient informé sur ce fil ?
Cordialement

[comptoir_du_web]

il ne m'a jamais été possible de rectifier la tva sur le port avec EBAY

Donc je ressort les factures manuellement grâce à excel et word et à de savantes formules je ressort mes factures sans TVA sur le port.

En revanche comme je facture sur le port entre 1 et 2 euros suppléméntaires pour emballage et gestion,cette différence est repris sur la facture du client en emballage mais cette fois avec TVA car c'est de la marge ou considéré comme tel.

De plus une ligne supplémentaire a été ajoutée pour l' éco taxe.

Le programme excel contient 70 colonnes !

pour 200 factures il faut environ 3 heures de travail + la saisie de ces factures sur EBP encore 3 heures mais je n'ai pas trouvé autre chose !

[muslimshop-fr]

Salut,
Merci pour cet avis. Je viens de joindre eBay une 2nde fois qui me dit : "Vous pouvez mettre le taux de TVA à 0 pour vos frais de livriason au moment de créer l'annonce, donc sur la fiche de vente. Il se trouve parmi les options dans la section concernant les frais de livraison."
Voyez-vous qqchose de semblable ?
Cordialement

[lacogi29]

désolé mais la régle c'est :

"La base d’imposition est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le prestataire en contrepartie de l’opération réalisée.

Dans le cadre des prestations de services, elle comprend la totalité des sommes constituant la contrepartie du service rendu. Cependant, l’exigibilité de la TVA n’interviendra qu’au moment de l’encaissement desdites sommes.

La base d’imposition comprend également :

les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature à l’exception de la TVA elle-même ;

les frais accessoires à la livraison du bien ou à la prestation de service et mis à la charge du client (frais de déplacement, d’affranchissement, intérêts...),"

[muslimshop-fr]

Salut Lacogi,
Tu fais une confusion entre le port et le service de livraison (ce qui est nommé frais accessoires). Certains vendeurs facturent en effet des frais d'emballages et de préparation de commande (fee en anglais). Moi je ne facture à mon client que le port, et ce même port La Poste me le facture hors TVA.
Donc je ne vois pas au nom de quoi je collecterais une TVA qui ne m'est pas demandée par ailleurs. Et ca ton inspecteur des impôts te l'expliquera mieux que moi.
Si tu factures à tes clients le coût de préparation en plus du port alors ton raisonnement est juste.
Cordialement

[lacogi29]

Je maintiens mon point de vue ...
voirl'article 267 du CGI, et on ne voit pas comment les frais d'affranchissement ne feraient pas partie des frais d'envoi demandés au client..
sujet récurrent sur ce forum d'ailleurs avec des participations trés précises et pointues que je n'arrive pas à retrouver..Le probléme étant que certains comptables et même certains inspecteurs des Impôts sont loin d'être précis et pointus.
cordialement
GL

[muslimshop-fr]

Salut Lacogi,
Le principe est simple : tu ne peux pas prélever une TVA que tu ne reverses pas. Vu que tu ne reverse pas de TVA sur l'affranchissement lorsque la Poste te facture, tu ne peux pas la facturer à tes clients.
Cordialement

[hhulo]

tu ne peux pas prélever une TVA que tu ne reverses pas.

je crois que c'est clair 😉

[cricrimassilia]

tu ne peux pas prélever une TVA que tu ne reverses pas.

je crois que c'est clair

Ben c'est à la tête du client, car mon CDI et mon comptable m'assure qu'il faut répercuter la tva à 19,6 % pour le port .

[les-trois-arbres]

De mon côté, on me dit que les envois en colissimo et lettre par exemple n'est pas assujetti à la TVA, mais pour les pret à poster(distingo suivi et emballage par exemple) vous avez une tva... Donc à suivre.

[cricrimassilia]

Du coup je ne sais pas si je dois facturer aux clietns les frais HT ou TTC

TTC !

pour le base léger, 5,10 + 19,6, point .

[les-trois-arbres]

pour le base léger, 5,10 + 19,6, point
5,5% et 19,60%

[jano.630]

Erreur
Pas sur du tout , car si on regarde en bas des factures de la poste pour les colissimo , on voit que le prix ( 5,10 par exemple ) est TTC
Il faut donc enlever les 19,6 % et ainsi obtenir un prix Hors Taxes
!!!!!!! 😄 !!!!!!!!

[jano.630]

On ne rajoute pas de la TVA sur un prix deja TTC !!!! 😉 !!!!

[les-trois-arbres]

J'ai une facture Poste sous les Yeux. Vignette taux de tva NS* Distengo suivi 19,60% et colissimo NS*
En bas total HT le colisimo et la vignette et avec TVA le distengo suivi à 19,60%. Chez moi le colissimo est HT sur facture mais je paye en TTC.

[jano.630]

Sur les miennes le taux de TVA est NS ( non signalé ) mais le montant total en bas de la facture est TTC donc pas de TVA a rajouter

[jano.630]

ERREUR / NS = produits non soumis a la TVA , donc le produit se retrouve du coup en TTC et donc pas de TVA ni a ajouter ni a enlever , la TVA = 0 c'est ecrit sur la facture !!!!