Nous sommes dans le cadre du code de commerce et de la définition de l'acte de commerce.
Ce n'est pas une question de montants mais d'allure, c'est à dire de régularité de ventes.
Le CA n'a en soi aucune espece d'importance, l'important est qu'il existe, dans le passé et dans l'avenir, et qu'a travers lui, existe une socièté qui s'est crée de fait, en marge de toute déclaration au greffe du tribunal de commerce, qui fonctionne comme une vraie.
Le fait de n'avoir que quelques objets en ventes dans son ebay, et dans mettrre tous les jours, est suspect, surtout s'il ne s'agit pas d'objets usuels.
Pour les gros vendeurs d'occas, ils peuvent hériter, mais si il héritesnt d'une tante qui n'avait que 40 m2 à Paris et que la somme des objets vendu sur 1 an représente 200 m2...
Moussa, pour les brocantes, je te renvoi à une loi récente qui a fait l'objet d'un thread "vide grenier, le nouvelle réglementation". Une loi qui tend en ce sens mais qui n'est pas applicable au domaine du web.
Une loi conçernant le e-business est attendu, la mise en place d'un logo, je l'avais dit à l'époque, n'est pas innocente et anticipe cette loi qui devrait arriver dans les 2 ans sur ce domaine.
Ce qui est sûr c'est qu'un pro, aura plus interet à se montrer comme tel, sinon, ce serait s'exposer à d'éventuelles plaintes d'autres vendeurs pro qui agiraient dans une croyance érronée, ou bien même de clients jaloux...