Quel TVA pour l'alcool???? 5.5%ou 19.6%?????
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le 23-08-2007 20:09
merci pour vos reponses
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le 24-08-2007 09:11
Vincent.
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le 24-08-2007 14:02
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le 24-08-2007 14:21
ex :
Taxes sur les alcools
Régime fiscal des alcools et des boissons alcooliques
Répartition des coûts d’une bouteille de Cognac à 17.47€ (source journal quotidien Charente Libre du 13/10/2004) :
Etat 7.84 € 44,9 %
Supermarché 3.23 € 18,5 %
Négoce 4.56 € 26 %
Distillateur 0.31 € 1,8 %
Viticulteur 1.53 € 8,8 %
Détail de la part de l’état :
TVA 19,6% 17,47 - (17,47 / 1.196) 2,86 €
Accises 14,50 € x 40% x 0,75 l 4,35 €
Cotisation Sécurité Sociale 1,30 € x 0,75 l 0,975 €
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le 24-08-2007 14:23
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le 24-08-2007 14:34
Le droit d'accise est une taxe perçue sur la consommation de certains produits. Il est similaire par son principe à la taxe sur la valeur ajoutée ou à l'octroi de mer et est cumulatif avec ces taxes. !!!! :_| !!!!
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le 24-08-2007 16:48
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le 24-08-2007 22:36
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le 26-08-2007 14:23
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le 27-08-2007 13:54
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le 27-08-2007 15:29
Par contre, pas besoin de licence à priori pour la vente à emporter donc je suppose la VAD pareil . Bizarre .

Arf, i did it again ...
