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Redevance Sacem sur la vente des CD

josiane70
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Bonjour à tous,
Je suis une professionnelle. Si j'achète des CD-R, DVD-R, etc., à quel moment la redevance SACEM est-elle payée ? Est-ce le grossiste qui s'en charge ou le revendeur (moi en l'occurrence)?
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3 RÉPONSES 3

Redevance Sacem sur la vente des CD

kamehameha-shop_france
Non applicable
hmm vous il me semble , vous devriez contacter la sorecorp c est elle qui se charge de recuperer la taxe , elle saura 🙂
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Redevance Sacem sur la vente des CD

josiane70
Non applicable
Merci de l'info...
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Redevance Sacem sur la vente des CD

dgc666
Non applicable
Si vous êtes profesionnelle dans le domaine du multimedia, vous devez avoir une detaxe. Il faut se renseigner. Sinon, achetez en France et vous n'avez pas besoin de payer la taxe car elle doit être inclue dans le prix des DVD. Ce sont les inportateurs qui doivent payer cette taxe.
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