TVA et pro non assujeti

[dur.a.sell]

Sont sympa de vouloir différencier les pros des non pro ebay...
Chez les pros déclarés auprés d'ebay il est indiqué sur les ventes terminés "Une TVA de 19,60 % est actuellement incluse dans le prix affiché".
Cela veut dire que le pro récupère la TVA. Mais bien entendu il doit la reverser.
Et quand on est pro non assujeti à la tva, comment que ça se passe?
Encore un truc à foutre un bordel administratif.

Enfin si un pro non assujeti peut m'expliquer clairement, ce serait sympa.

[dreamsimport30]

Be non, tu as une partie a remplir, je vais essayer de te copier ca

[dreamsimport30]

Quand tu fait tes annonces c'est a la partie qui suit le prix te ton enchere ou achats immediat. Si tu n'es pas soumis a la TVA, tu ne remplis pas cette case, c'est tout

Prix d'Achat immédiat
EURVendez votre objet au premier acheteur qui accepte votre prix. Prix d'Achat immédiat.


Taux de TVA applicable inclus dans le prix de vente
%Le taux de TVA et le montant de la TVA sont affichés séparément sur les pages eBay appropriées (par exemple, les factures du Gestionnaire de ventes).

Enregistrer mes paramètres TVA pour mes prochaines annonces

[sapions79]

be de toute facon la tva....be ma grd mere me disais
fils tant que tu verses la TVA....c'est qu'il y des sous dans la caisse....Si l'etat te reverse de la TVA...Mets la boite dans le nom de ta belle mere...comme tu te debarassera des deux en meme temps..... Le Lapimheros
Le Lapin Mégalo

[dur.a.sell]

Merci pour la réponse, effectivement cela à l'air trés simple et sans prise de tête.

[prbprc]

Attention un non assujetti à la tva qui emet une seule facture avec tva perd définitivement l'exonération: ne pas laisser passer ces factures ebay ultra dangereuses.

de plus toute facture doit mentionner:
non assujetti à la tva art 293B du CGI
(faire faire un tampon)

[dur.a.sell]

ne pas laisser passer ces factures ebay ultra dangereuses.
prbprc : tu évoques les factures qu'on reçois d'ebay?


Certains "gros vendeurs" sur ebay qui sont pro sont déclarés en tant que particulier. Il y a forcément une raison (problème lié à la tva pour des non assujeti?)

Le plus simple ne serait-il pas d'indiquer simplement sont n° de RCS sur sa page perso?

Je pense vraiment qu'ebay devrait nous informer sur ce sujet suite aux mails demandant de différencier les pros des non pros.

[prbprc]

les factures du gestionnaire des ventes peuvent être fatales