TVA recupérable sur véhicule de "tourisme"

[konektikpc-c0m]

Bonjour

J'ai besoin des lumières de la grande famille PS !!

Je m'achète un véhicule neuf sur le compte de la société mais je ne prend pas un utilitaire.
Je suis en entreprise individuelle.

Mon banquier et mon concessionnaire me disent que je peut récupérer la TVA , j'ai pourtant entendu que cela n'était pas possible sur un véhicule "de tourisme" (5 places)

Qu'en pensez vous ? -------------------------------------------------------------------
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[lacogi29]

"Par ailleurs, les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié des BIC et ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée sont autorisés à utiliser un barème "carburant" spécifique."

qq1 saurait où on peut le trouver ce barême ?

[ribau41]

En pratique, la meilleure formule aussi bien au niveau fiscal qu'au niveau protection perso (le véhicule en cas de problème n'est pas au nom de la société) mais aussi en terme de rentabilité est d'acheter le véhicule en nom propre et de se faire rembourser par la société une indemnité kilométrique....

Sinon en ce qui concerne un véhicule VP le problème est de savoir si il sera a la disposition pratiquement exclusive du chef d'entreprise, car si acheté et donc si c'est la société en assure la totalité des frais en carburant assurance et entretien, le fisc souvent réincorpore l'utilisation du véhicule en avantage en nature sauf a être en mesure de prouver que vous avez par ailleurs un véhicule a votre nom...

Il faut aussi savoir comment est acheté le véhicule, comptant, crédit standard ou LOA car cela offre des possibilités différentes par exemple en LOA les loyer sont a passer en frais généraux et donc c'est de la TVA récupérable, par contre le titulaire utilisateur du véhicule étant la société il reste imposable au titre des véhicules de société....

[cricrimassilia]

Le mieux est de ne pas l'acheter, mais la prendre en leasing (enfin location longue durée) comme voiture de direction .

Là, tu récupères la tva sur les factures de location et confort d'entretien rien à voir lol 😉

http://fr.youtube.com/watch?v=3ycCLXLiZWs

[lacogi29]

voilà, documentation fiscale toute fraiche ( 20 janvier)
donc en appliquant le barême général je ne faisais pas bien ( je ne devais pas être le seul B-))

NOR :

Bureaux GF-2A et B 1




L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens prévues à l'article 239 quater A, soumis au régime défini à l'article 302 septies A bis et qui ont opté pour la tenue d'une comptabilité super simplifiée, que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque année ». Il est rappelé que cette mesure, destinée à simplifier le calcul par les contribuables concernés de leurs frais de carburant, concerne aussi bien les véhicules automobiles que les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters ou motocyclettes).

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles, d'une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d'autre part, précisent le barème 2008 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.

L'attention est appelée sur le fait que cette mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant correspondant à des véhicules , qu'ils soient ou non inscrits à l'actif du bilan, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages (professionnel et personnel) dans leur utilisation.

Sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure de simplification les frais de carburant qui concernent les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, les camions, tracteurs, véhicules utilitaires ou les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs ...) (cf. documentation de base 4 G 3443 § 23 et suivants).

Par ailleurs, les titulaires de revenus non commerciaux locataires d'un véhicule en crédit-bail ou en leasing sont autorisés à opter pour le barème forfaitaire ci-après dans les conditions particulières décrites dans la documentation de base 5 G 2344 nos 20 à 24, ainsi que dans les instructions 5 G-5-98 du 30 juin 1998 et 5 G-4-99 du 14 juin 1999.

Enfin, à titre de règle pratique, il est admis que l'associé d'une société de personnes relevant des dispositions de l'article 151 nonies du CGI peut également avoir recours au barème forfaitaire inclus dans les tableaux ci-après pour le calcul des frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel et non déduits du résultat imposable de l'entreprise.

• Le message a été modifié par :
lacogi29

[lacogi29]

et le barême :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ACTION=G&IMAGE_ID=IMG/BOI4G-2-09.002.TIF&CONTEXT=024880-1233939122-2207&TYPE_MIME=image/png&EXT=.png

[lacogi29]

et bien que j'aie été en plein dedans pendant un certain temps, les subtilités de l'administration française m'étonneront toujours...B-)

[konektikpc-c0m]

Merci tout le monde j'y vois plus clair
:) -------------------------------------------------------------------
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[scrapinou_com]

Tu es en entreprise individuelle donc le patrimoine de ton entreprise et le tien ne sont pas différenciés. Si tu es en micro-entreprise vu que tu ne récup pas la TVA, laisse tomber l'achat pro, mais compte tes frais de carburants ou d'entretien du véhicule dans tes charges.
En fait tu mets ton véhicule à disposition de ton activité professionnelle, plus simple et plus sûr. En cas de faillite ou pb finacier(ce que je ne te souhaite pas) si le véhicule est au titre pro c'est le premier truc qu'il te prendront, si il est perso ils chercheront peut-être ailleurs ou à trouver d'autres solutions.

[konektikpc-c0m]

Salut chris'

Le stylo c'est celui du contrat je me suis dit que j'en aurais certainement jamais besoin ! :^O:_| -------------------------------------------------------------------
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[yoann35000]

Yeap Romain 😉

Non pas de tva récupérable sur un modèle de tourisme.

Perso je te conseille un leasing sur le compte de ton entreprise (déductible de ton CA, TVA récupérable...).

Logiquement dans les grosses concessions il y a des conseillers pro ...

[boutique-russe]

On s'est acheté carrément une utilitaire, donc, pas de problèmes (et, en plus, le taux de la banque est trèèèès intéressant)

[konektikpc-c0m]

Mon soucis c'est qu'a titre perso je ne suis pas salarié et comme la société en jeune je risque de ne pas pouvoir obtenir de pret !!

Je suis donc obligé de passer le pret sur mon compte pro !!
Par contre il parait qu'en EI y a pas la TVS !

Des infos à ce sujet ? -------------------------------------------------------------------
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[konektikpc-c0m]

Pour l'utilitaire c'est juste que les enfants font la gu..eule quand ils sont dans le coffre !! :-p -------------------------------------------------------------------
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[boutique-russe]

ca dépend du modèle 😉 ....et des enfants :^O

[lacogi29]

"Par contre il parait qu'en EI y a pas la TVS ! "

non, puisque comme son nom l'indique, cette taxe ne concerne que les sociétés....

[yoann35000]

Pour le prêt en logique pas de problème si tu à déjà 1 ou 2 bilans.

Ensuite tu parle que la société est jeune et ensuite tu parle d'entreprise, car en entreprise individuel sache qu'il regarde ton patrimoine perso avant de prêté de l'argent.

Si tu dégage un bon CA transforme EI en SARL (EURL) (cout moyen 200 €) place un capital, et la plus de problème avec ton patrimoine personnel et surtout beaucoup moins de risque pour toi...

[scrapinou_com]

en entreprise individuelle c'est toi personne physique qui est inscrite au registre du commerce et non une personne morale tel qu'une société. Donc toi et ton entreprise vous êtes indissociables.

[konektikpc-c0m]

Donc toi et ton entreprise vous êtes indissociables.

Faux il faut faire une déclaration devant notaire (300€) pour séparer patrimoine perso et pro !!
Valable aussi en EURL ou SARL car le jour ou sa coule les créancier ne se gênerons pas pour prouver des erreurs de gestion et vous bouffer bagnole et maison ! 😉

Une EURL ou CARL ne vous protège que si vous couler "proprement" sans dettes ! Mon ancien patron en SARL à eu une attaque cardiaque , faute de présence sa société a coulé et les huissier lui ont piqué jusqu'à sa dernière chemise ! il à 55 ans aujourd'hui et financièrement il recommence sa vie à 0 ( en slip ) !

Voyez votre notaire pour plus d'info ! -------------------------------------------------------------------
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[yoann35000]

Pour infos le notaire protège juste le bien principale immobilier.

Sinon pour EURL et SARL si ton Apport dans la société est suffisant et déterminer avec un Notaire et / ou avocat pas de problème si tu coule (encore avoir des statut correct!!!).