VIDE GRENIER...............NOUVELLE REGLEMENTATION...!

[courage-materiaux-anciens]

😄 La loi que je vous avais annoncé il y a quelques mois à été votée.
Il s'agit d'une modification du code de commerce.
Le decret d'application est prévu pour la rentrée et prévois en outre le controle de l'application de la loi... notemment par un relevé des plaques d'immatriculation et autres...


(Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2005) Le texte officiel



I. - Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement et doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Cette autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente si l'ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l'extension de surface consacrée à l'opération de vente au déballage, est supérieur à 300 mètres carrés, et par le maire de la commune dont dépend le lieu de la vente dans le cas contraire.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat. The World is yours...

[prbprc]

Je ne suis pas trop d'accord avec toi prb, la regle du jeux n'a pas été changée, juste une partie

si tu changes le paramétre appros des vendeurs et si les organisateurs n'y trouvent plus leur intérêt qu'est-ce qui reste?

L'animation existe toujours par un aspect marchand...
ou pas d'animation. vive la campagne déserte....
il restera la messe du dimanche, où là tu peux sortir du fric...
L'eglise micro entreprise limitée à 22800 eur de CA, au-delà TVA sur les messes....

[courage-materiaux-anciens]

Il vaut mieux avoir sur une région moins de foires mais de meilleur qualité...

Maintenant c'est vrai que l'Eglise micro peut prendre sur le tas quelques "contrats" au passage...c'est trés bien fait... The World is yours...

[courage-materiaux-anciens]

Certains n'auront pas le choix, leur structure est trop bien faites, ils seront presques obligés de s'immatriculer... Et je les regarderait avec grand plaisir dédaigner leurs anciens frères de sang... sur l'Autel des charges...:^O The World is yours...

[courage-materiaux-anciens]

Bon! quand j'fais pleins de fautes d'orthographe, c'est le signe qu'il faut que j'aille dormir...;-)
Bonne nuit à tous 😉 et à toutes :-x The World is yours...

[francaro45]

ben non ils seront en micro entreprise avec un mini de charges car ils ont un boulot à coté ( remarque ils sont plus courageeux que certains brocs que je connais et moins raleurs ) 🙂 Ils feront des foires en faisant du black pour ne pas dépasser le plafond, pas de mutuelle is sont couvert par la sécu, donc pas grand chose ) Comme ça se sera du black " toléré " mais c'est quand meme sarko qui sera le gagnant. Les brocs comme de la SNCAO il s'en moque grassement. Je crois qu'avec cette loi ils se sont encore trompé de combat. Et puis au pire des cas, les semi pro continueront de chiner et iront balancer leur marchandise en dépot vente ou en salle. Pour ma part mon plus grand plaisir c'est d'acheter un objet à un semi- pro et de lui demander une facture et de margé comme un fou. ça c'est une jolie revanche. En finalité les plus emmerdés vont etre: les vrais partic, et nous qui allons nous faire controler à tout bout de champ sur les foires.... Bon je file au lit j'ai un déballage dans les pattes et je manque de sommeil. Bye all

[bourly89]

"plus grand plaisir c'est d'acheter un objet à un semi- pro et de lui demander une facture"

tu m'expliquera comment tu fais pour avoir une facture d'un gars au black
quand au livre de police, ce genre de gars ne veut jamais les remplir

[bourly89]

avant, quand tu payais ta place aux placeurs, on te demandait ta carte d'identitée ou ta carte pro, maintenant, on te demandera en plus ta carte grise.

les controles se feront avec les donnes centralisées (et sur dénonciation aussi je suppose)

ou est l'impossibilitée?

tu es au black et tu essaies de te rassurer?

[dmp7712]

Pourquoi, Bourly, tu cherches qqun à dénoncer?

J'ai ma 3 volets depuis des années, et justement je connais bien le pb

On ne m'a jamais rien demandé, au plus verbalement, les organisateurs sont les premiers qui s'en tapent. La limite à 2/an, ça fait des lustres qu'elle existe, et je connaîs un tas de blackos qui hurlent de rire qd on leur en parle. Jamais le moindre contrôle.

Tu vas centraliser où??? T'as une idée du coût de l'informatique qu'il faut pour ça??? Ils ont laissé courrir le tueur de Paris pendant 15 ans parce qu'ils étaient infoutus de rapprocher 2 empreintes génétiques sur 2 arrondissements, tu crois sérieusement qu'ils vont pouvoir pister des centaines de milliers de blackos qui bossent sur 15 département en mm tps???

Tout ça, c'est que de la m*sturbation de bureaucrates

[bourly89]

et ta soeur?

la limite, elle etait pas a 2 par an.

et les vendeurs au noir de par chez moi, ils rient jaune.

quand aux infos...quand il y a du fric a prendre, l'état est trés zélé

nous verrons

[courage-materiaux-anciens]

Effectivement, il est important de savoir a qui on parle sur ce post, car les hypothese sont multiples... alors pro ou pas?

Dans un second temps, le placier n'aura pas trop à se prendre la tête à te controler...Puisque les autorisartions nécessaires qui proviennent de la préfecture... n'auront pas été données...

Ouvrir les yeux, c'est bien le sujet de ce post, éventuellement analyser de façon à se préparer à ce qui arrive...

Refuser de voir la réalité en face, n'est pas une solution.

Déjà, par chez moi la moitié des foires autour de Paris sont annulées...

Une amie, aussi concurrente et semi pro, qui vendait depuis des années sous couvert d'une copine qui a un Kbis, au marché de la Porte de Vanves, s'est fait balancer il y a quelques mois, par ses collegues de toujours...

Libre à toi d'en rire... :-D The World is yours...

[courage-materiaux-anciens]

Parfait! tu as un kbis, j'avais pas lu. Et tu dis qu'avant la limite était déjà à 2 ans...LOL The World is yours...

[courage-materiaux-anciens]

2 foires / an. The World is yours...

[dmp7712]

Oui, 2/an, la limite pour un particulier, et ça fait des années que ça existe.

Maintenant la délation, C une autre affaire, rien à voir avec le pb. Tu dis d'ailleurs toi même qu'une copine s'est fait balancée il y a qques mois; preuve que ça fonctionnait pareil avant et que ça fonctionnera pareil après.

La question n'est pas là. La question est l'applicabilité

[dmp7712]

D'ailleurs pourquoi tu parles de foires maintenant? Personne ne parle de foire (si ce n'est toi). Ton thread, c'était bien les ventes au déballage, ou j'ai rêvé?

[courage-materiaux-anciens]

Cela fait 6 mois... que dans le milieu des semi-pro... on en parle... Et son au courant...Et cela fait 6 mois que je l'ai annoncé sur le forum...dans une totale indifférence...mais sans développer, ça servait à rien puisqu'aucune base de discution... Car pas de textes...
Pour l'applicabilité, c'est pareil, ça ne sert à rien d'en discuter puisque le decret d'application n'est pas encore sorti...

Je n'ai pas compris le post 56...peux tu développer ? The World is yours...

[francaro45]

Les factures demandées au semi-prs, bien sur Bourly que je demande des factures, car je rentre les objets dans mon livre de police. J'en demande bien aux partic quand je vais acheter chez eux... Donc pas de prob la dessus. Et puis marger en multipliant par 10 ou 50 sur un semi pro ne me dérange pas du tout, chez un particulier qui vend je ne pourrais pas le faire. Question d'éthique surement. Bonne journée. François

[dmp7712]

""Déjà, par chez moi la moitié des foires autour de Paris sont annulées...

2 foires / an ...""

C'est bien toi qui l'a écrit?

D'où le post 56. On parle pas de foire, mais de vide grenier ou de vente au déballage. Pourquoi commencer à tout mélanger?

Et en parlant de mélange des genres, je trouve qu'il y en a quelques uns ici qui profitent bien de cette discussion pour s'interesser au Kbis des autres. Premières réponses à certains anciens threads???

[courage-materiaux-anciens]

Dmp, le language juridique, et c'est vrai et reconnu, est malheureusement difficilement accessible au profane qui ne le pratique pas tout les jours. Ce qui explique en partie l'erreure d'appréciation de laura:-x au début de ce post.
Ce texte s'applique bien aux foires de particulier.
Si il me faut disséquer cette loi pour etre compris je le ferais.
Mais bon!c'est du boulot!:^O The World is yours...

[courage-materiaux-anciens]

La question que tu te pose est périmée...depuis 1 mois déjà...
A la question : - "êtes vous pour ou contre?"
Vous êtes 90 pour cent à avoir répondu NON...

...La mauvaise nouvelle... Il n'y aura pas de referendum... The World is yours...

[dmp7712]

Oui, Foire est effectivement un terme proteiforme, entre celle du saussiflard, du pinard, et de l'oignon. Mais pas dans le sens juridique. D'ailleurs dans l'extrait d'article que tu nous as donné (et là, on est dans le juridique), le mot n'apparait pas, c'est celui de "vente au déballage", dont le champ d'application est clairement défini, et c'est bien de ça qu'on parle. Restons précis pour ne pas ouvrir les portes à toutes les rêveries, des psychoses collectives ont vu le jour pour moins que ça.