eBay

eveiloriental · ‎19-03-2008

soit j'ai mal lu, soit on est pas obligé de s'immatriculer en dessous de 15000 euro de CA annuel ????

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est également appelé Registre du Commerce.

Il regroupe les informations relatives aux personnes physiques ou morales exerçant une activité de commerce. Ces personnes doivent s’y faire immatriculer en donnant :

*

Pour une personne physique : noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, date et lieu de mariage et régime matrimonial, etc. ;
* Pour une personne morale : raison sociale, forme sociale, capital, siège social, date de constitution, durée de vie, organes de direction, le cas échéant associés, établissements principal et secondaires, origine, activité, début et mode d’exploitation, etc.

Le registre est tenu par le greffier en chef de chaque Tribunal de Commerce. Les Registres du Commerce et des Sociétés (RCS) des différents greffes de Tribunaux de Commerce sont centralisés par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS).

L'inscription au registre est obligatoire pour acquérir la personnalité juridique. Pour certaines personnes juridiques, l'inscription ne le devient qu'avec condition :

Inscription obligatoire

* Société en commandite simple
* Société anonyme (SA)
* Société en commandite par actions
* Société à responsabilité limitée (SARL)
* Coopérative
* Fondation
* Institution de droit publique

Inscription obligatoire sous condition

* Entreprise individuelle dès 15 000 Euros de chiffre d'affaire annuel
* Association si à caractère commercial

Inscription facultative

* Entreprise individuelle en dessous de 15 000 Euros de chiffre d'affaire annuel
* Association sans but lucratif

Pour faciliter la recherche de ces renseignements, toute personne immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés (RCS) doit porter sur ses documents la mention RCS suivi de la ville dans laquelle se trouve le Tribunal de Commerce où est tenu le registre auquel elle est immatriculée suivi d’une lettre (A pour les personnes physiques, B pour les sociétés commerciales, C pour les groupements d’intérêt économique et D pour les sociétés civiles) suivi d’un numéro attribué par l’INSEE au moment de son immatriculation.

Ce numéro correspond à son SIREN, qui est également repris dans le numéro de TVA intracommunautaire (FR xx SIREN pour une société française).

*claimalau* · ‎19-03-2008

tu as mal compris!
sous 15000 euros de CA, tu dois t'immatriculer, mais pas forcément à la chambre du commerce, mais tu dois le faire au minimum au impots!
Ils disent bien entreprise indiduelle donc déclarée.
C'était mon cas. quand j'étais artiste libre, je n'éais déclaré qu'aux impôts. Miantenant que j'ai dépassé les 15000 euros, ej suis à la chambre des métiers...

Mais tout cela ne doit en aucun être pris comme tu l'entends, c'est à dire, si je fais moins de 15000 euros de CA, je peux faire du black!!!!

eveiloriental · ‎19-03-2008

ptdr, j'avais donc mal compris ! Donc comment affirmer qu'un vendeur n'est pas déclaré s'il n'a pas de RCS ???
on accuse peut-être à tort certains d'être BS alors qu'ils sont en règle avec la loi n on ?

france-ac · ‎19-03-2008

heu j espère que les BS font plus de 15K€ par an sinon ca doit etre dur dur la vie s'ils ont déclarés aux impots.

eveiloriental · ‎19-03-2008

ben non, ça fait 1200 euro par mois, moins l'achat matos et frais ebay, doit rester 500 euro, pour certains c'est suffisant,surtout s'ils bossent à côté

*claimalau* · ‎19-03-2008

S'il n'est pas à la chambre du commerces, donc pas de RCS, il est aux impôts et à un numéro SIRET!!!

eveiloriental · ‎19-03-2008

question : le numéro intra...vous permet-il de ne pas payer la tva ebay ? si j'ai tout compris, vous payez la tva dans le pays d'origine, c'est ça ? et la facture ebay, çà donne quoi ?

eveiloriental · ‎19-03-2008

oups je me suis trompée de fil

siguina2011 · ‎19-03-2008

ebay étant au luxembourg tu peux demander a payer ta facture hors taxe.

lacogi29 · ‎19-03-2008

"ben non, ça fait 1200 euro par mois, moins l'achat matos et frais ebay, doit rester 500 euro, pour certains c'est suffisant,surtout s'ils bossent à côté"

s'ils vraiment ils achètent il ne doit même pas leur rester 500 euros vu le prix auquel ils vendent...En gros il leur reste les charges qu'on paie....