mais vous avez tous le statut pro si je comprend bien?
pour la plupart oui c est preferable quand meme
😉 le fait d acheter pour revendre c est du commerce donc ca doit etre declaré et en regle
🙂
"Nous attirons votre attention sur le fait qu’à ce jour aucun seuil de chiffre d’affaires n’est défini par la loi pour qualifier une personne de vendeur particulier ou professionnel.
Cependant, vous pourrez être qualifié de professionnel si cet ensemble d’indices (on parle de «faisceau d’indices») s’applique à votre activité :
1. vous mettez en vente :
• votre propre production ou fabrication (par exemple si vous fabriquez des bijoux en perles)
• des biens achetés à cette fin (par exemple si vous achetez des objets en lots pour les revendre ensuite à l’unité).
2. vous effectuez ces opérations d’une manière fréquente et régulière.
3. vous souhaitez tirer des revenus de votre activité (réalisée dans un but lucratif"
donc Si c est ton cas tu sera alors en situation de commerçant (Art. L.121-1 du Code de Commerce), et tu devra t' identifier comme vendeur professionnel, tu devra également te conformer à un certain nombre d’obligations légales découlant de cette qualification de professionnel.
L’absence de déclaration et d’obéissance au régime juridique de commerçant expose à des risques de condamnation, notamment sur le fondement de la dissimulation d'activité (Art. L.324-10 du Code du Travail).