Exemption TVA

[jld-boutique]

Bonjour à toutes et tous,

les explications d'Ebay sur la Tva n'étant pas d'une limpidité exemplaire, je me tourne vers la communauté des vendeurs pros pour tenter de préciser quelques points :

- avec un statut d'auto-entrepreneur en franchise de Tva, peut-on être exempté de la Tva facturée sur les frais ?

- Si oui, suffit-il de communiquer un numéro de TVA intra-communautaire ? 

- si oui, je suppose qu'il suffit d'en faire la demande auprès de centre des Impôts des entreprises dont je dépends ?

Merci pour votre aide et vos réponses.

Cordialement.

Jean-Luc

[powelz77777]

Bonjour,

Je ne suis pas pro mais l'exemption de tva au dessous d'un certain seuil est la règle même de l'entrepreunariat... (80000€ il me semble...).

L'entrepreneur paye la TVA sur les produits achetés mais ne peut collecter ladite tva... et les entreprises qui lui achètent des produits non plus...

Cordialement

[powelz77777]

Vous devez facturer vos biens en HT en mentionnant expressement « TVA non applicable - article 293 B du CGI » sur vos factures... Mais il me semble que vous pouvez décider de ne pas bénéficier de la franchise et d'être ainsi assujeti comme toute entreprise à la tva...

Cdt

[jld-boutique]

Je vous remercie de votre aide mais vos réponses ne sont pas en rapport direct avec mon questionnement qui concerne l'exemption de la TVA sur mes frais Ebay.

Très cordialement.

Jean-Luc

[rosedeuxmai-7]

bonjour @jld-boutique

je ne voudrais pas vous induire en erreur mais il me semble qu'en tant qu'auto entrepreneur vous

n'avez pas droit a l'exemption de tva

attendez @lingma85 qui sera plus a même que nous pour vous donner une réponse satisfaisante

bonne journée

[lingma85]

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@jld-boutique a écrit :

Bonjour à toutes et tous,

les explications d'Ebay sur la Tva n'étant pas d'une limpidité exemplaire, je me tourne vers la communauté des vendeurs pros pour tenter de préciser quelques points :

- avec un statut d'auto-entrepreneur en franchise de Tva, peut-on être exempté de la Tva facturée sur les frais ?

- Si oui, suffit-il de communiquer un numéro de TVA intra-communautaire ? 

- si oui, je suppose qu'il suffit d'en faire la demande auprès de centre des Impôts des entreprises dont je dépends ?

Merci pour votre aide et vos réponses.

Cordialement.

Jean-Luc

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Bonjour,

Je vais tenter de vous répondre d'une façon claire à vos questions........

- a réponse primaire est-------> NON

Le statut d'auto entrepreneur ne permet pas de récupérer la TVA payé tout comme vous ne déclarez pas la TVA due...

- la fiscalité de ce statut est soldée par un forfait sur des recettes....

Si vous dépassez le plafon de 82 800 € de recettes, vous perdez le bénéfice de ce régime et vous serez alors assujetti au régime du réel simplifié avec TVA...

Donc, si vous désirez récupérer la tva sur vos frais.... il vous faudra sortir du régime de l'auto-entreprise et passer au régime du réel (simplifié ou non... )

Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre....

Pour bénéficier d'un n° de TVA intra-communautaire, il faut un volume de transactions annuelles qui vous permet de bénéficier de vente hors TVA et d'achat HT avec les autres pays de la communauté.... ( que l'on pourrait appeler "échanges" et qui permettent de diminuer les lignes d'écritures comptables)

Etudiez les 2 statuts... et voyez où se trouve votre bénéfice réellement calculé...

[jld-boutique]

Bonjour @lingma85,

merci pour votre réponse mais vous ne répondez pas à ma question qui concerne uniquement la Tva facturée sur les frais Ebay. Je ne parle pas de "récupération" de Tva, je sais parfaitement qu'avec mon statut c'est impossible, mais d'"exemption" de Tva, ce n'est pas tout à fait la même chose. Pour être plus précis, je souhaite seulement savoir si je peux être exempté de TVA sur les 6,5% de commission qu'Ebay me prélève.

D'après le service Impôts Service joint samedi dernier, c'est possible mais, sceptique par nature et préférant disposer de plusieurs avis avant d'entreprendre une démarche, je me suis tourné vers la communauté des vendeurs pros d'Ebay pour connaitre leur expérience sur le sujet et pour qu'éventuellement, il nous la fasse partager. 

Il se trouve que je viens juste d'avoir au téléphone une personne d'Ebay qui m'a dit que c'était possible, me confirmant ainsi les propos des impôts.

Dès que possible, j'appellerai le centre des impôts des entreprises dont je dépends pour en savoir plus et vous tiens au courant.

Le droit fiscal sur la Tva dans l'Union européenne étant très complexe, je comprends tout à fait que la réponse à ma question ne soit pas simple.

Merci encore pour votre réponse.

Bonne journée.

Jean-Luc

[lingma85]

Bonjour,

tout est ici------->

https://www.afecreation.fr/pid11429/tva-import-export-services.html

et attention aux bon conseils de ceux qui ne sont pas des vérificateurs fiscaux....

😉

[jld-boutique]

Merci @lingma85,

en effet, tout est plus clair sur votre lien.

Quoi qu'il en soit, même si Ebay ne facture pas de Tva sur les frais, vous en restez redevable en France et devrait remplir le formulaire 3517CA12. Donc une paperasseire supplémentaire dont il est préférable de ne pas se surcharger.

J'ai un rendez-vous téléphonique avec un inspecteur des impôts jeudi aprés-midi. Je verrai bien s'il me confirme cette interprétation. 

Je vous remercie de votre aide.

Excellente journée à vous.

Jean-Luc

[rosedebretagne]

Merci de nous tenir au courant en effet,suite à votre rendez-vous.

Moi je dirais qu'on ne peut être exempté que d'une chose à laquelle on est soumis. Exemple s'il y a un service national obligatoire,tout le monde est soumis. Mais si vous avez une inaptitude qui n'est pas de votre fait,vous êtes exempté.

Par conséquent si vous relevez de la franchise de tva vous ne pouvez pas être exempté de la payer à ebay.

Si les impôts vous accordent un N° de tva bien que vous soyez en franchise,ça risque d'être comme une carte de téléphone qui serait chargée d'un nombre fort limité de crédits qui ne va pas vous permettre d'acheter grand chose et donc pour l'user le moins possible vous auriez intérêt à payer la tva à ebay qui d'ailleurs vous vend un service. Les éventuels crédits seraient-ils utilisables pour une exemption sur un service ? ce n'est pas quelque chose que vous achetez pour revendre ...

[volarehoho]

Bonjour. Ou en êtes vous de la possibilité de ne pas payer la TVA facturée par Ebay sur les transactions, étant auto entrepreneur comme vous, j'aimerais savoir si vous avez réussi à en être exempté sur vos factures d'Ebay et comment... Merci de votre réponse. [Coordonnée]